Programme opérationnel 'Auvergne'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 19 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région Auvergne en France pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 623 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à près de 207 millions d'euros, ce qui représente environ 1,4 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel se fonde notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds.

Au cœur du massif central, l’Auvergne a la particularité d’être à la fois peu peuplée et d’avoir une population et des activités relativement bien réparties sur le territoire, avec une concentration croissante dans les agglomérations urbaines (dont celle de Clermont-Ferrand).

La région doit relever deux défis: le déclin démographique et le renouvellement d'actifs, d’une part, et la baisse des activités en raison du nombre croissant d'entreprises à reprendre et du besoin de restructuration ou de création dans les secteurs d'avenir, d’autre part. Pour répondre à ces défis, il convient d'accroître l'attractivité de l'Auvergne, en agissant dans les domaines de l'innovation, de l'économie de la connaissance, de la compétitivité, du tissu économique traditionnel, de l'emploi et du développement durable. L’objectif final est d’obtenir une croissance durable de l’Auvergne. Le présent programme s'inscrit ainsi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et des orientations stratégiques communautaires.

2. Effets escomptés des investissements

La réussite du programme sera évaluée au travers de l’évolution des indicateurs suivants:

  • l’augmentation du nombre de doctorants, de chercheurs, de la production scientifique et technique et des activités internationales de 10 % entre 2006 et 2013;
  • la hausse du nombre d'entreprises innovantes de 10 % entre 2006 et 2013;
  • l’augmentation du nombre de création d'entreprises de 8 % entre 2006 et 2013;
  • la généralisation du haut débit à 100 %;
  • la hausse de la part des énergies renouvelables de 14 à 20 % pour 2013;
  • la purification de 75 % des masses d’eau en mauvais état à l’horizon 2013;
  • la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 10 % de 2006 à 2013;
  • la création de plus de 1500 emplois directs et indirects.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de sept priorités:

Priorité 1: promouvoir l'innovation et l’économie de la connaissance [environ 29,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à soutenir le développement de l'innovation dans les entreprises, en favorisant:

  • les investissements;
  • les démarches collectives de compétitivité (y compris les pôles de compétitivité «viandes et produits carnés», «innovation dans les céréales» et «VIAMECA»);
  • le soutien aux secteurs d'excellence de la recherche et du développement (R & D) en Auvergne que sont les sciences de la vie et de l'ingénierie, en favorisant l'esprit d'entreprise et les liaisons entre la R & D et l’entrepreneuriat.

Priorité 2: développement économique et attractivité des territoires [environ 15 % de l’investissement total]

Cette priorité est complémentaire à la première. Ses activités se regroupent sous deux volets:

  • le financement du développement économique sous l'angle des mutations économiques: la création ou la reprise des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), l’accès au conseil et l’environnement des entreprises;
  • l'attractivité des territoires en matière de maintien et de développement des activités et des populations.

Priorité 3: maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables [environ 11 % de l’investissement total]

L'Auvergne accorde une importance prépondérante à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables. La richesse et la qualité de ses espaces, l'impact touristique qui en découle et la recherche d'une qualité de vie attractive légitiment la stratégie de cette priorité, en cohérence avec les objectifs de compétitivité du programme, à savoir:

  • sensibiliser et conseiller les acteurs (les particuliers, les collectivités et les entreprises) pour réaliser des actions de maîtrise de l'énergie et aider à mettre en place une politique énergétique;
  • soutenir de manière différenciée le développement des énergies renouvelables.

Priorité 4: accessibilité et attractivité [environ 25,4 % de l’investissement total]

Les objectifs de cette priorité couvrent principalement:

  • l’achèvement de la couverture haut débit de l’Auvergne par la connexion des territoires les plus enclavés dans les zones de moyenne montagne ou les zones rurales les plus éloignées;
  • l’appropriation et le développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les entreprises et le grand public;
  • l’amélioration des infrastructures de transport ferroviaire de raccordement aux réseaux de lignes à grande vitesse (LGV) et de la multimodalité;
  • la promotion de l’intermodalité et des transports propres et durables par l’utilisation des infrastructures ferroviaires et des réseaux de transports en site propre.

Priorité 5: environnement [environ 13,5 % de l’investissement total]

L'environnement est un élément fort des stratégies de développement régional. Cette priorité est traduite par une double politique de valorisation et de structuration des politiques de protection. Cette priorité financera des actions de:

  • amélioration des connaissances des richesses naturelles;
  • restauration d'espaces naturels;
  • soutien aux filières professionnelles du génie écologique;
  • adaptation des entreprises au développement durable.

D'importants investissements seront également consentis en faveur de l’opération «grand site» du Puy-de-Dôme.

 

Priorité 6: dispositif financier attractif (JEREMIE) [environ 4 % de l’investissement total]

Le recours au dispositif JEREMIE va permettre de développer une stratégie financière globale au profit des micros, des petites et des moyennes entreprises auvergnates, en palliant les carences existant actuellement en termes de volume ou d'outils. Une partie du dispositif sera consacrée à renforcer le financement des entreprises innovantes. L'autre volet interviendra en faveur de l'économie traditionnelle.

 

Priorité 7: assistance technique [environ 1,4 % de l’investissement total]

L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Auvergne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO004

Number of decision

C/2007/5220

Date d'approbation finale

19/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Innovation et économie de la connaissance 76 500 459 70 800 000 147 300 459
Développement économique et attractivité des territoires 23 000 000 48 900 000 71 900 000
Energies 17 000 000 33 500 000 50 500 000
Accessibilité et attractivité 42 900 000 108 750 000 151 650 000
Environnement 22 050 000 61 700 000 130 800 000
Dispositif d'ingénierie financière attractif (JEREMIE) 18 000 000 7 200 000 25 200 000
Assistance technique 7 340 000 1 295 000 8 635 000
Total 206 790 459 332 145 000 585 985 459