Programme opérationnel 'Aquitaine'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 30 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Aquitaine en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 1,3 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 392 millions d'euros, ce qui représente environs 2,7 % des contributions communautaires en France au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le projet de proposition de décision de la Commission européenne portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la région Aquitaine en France est le résultat de discussions et de négociations entre la Commission et la France.

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national définissant les principes d’affectation des fonds communautaires.

Le programme a été élaboré avec le souci de contribuer de façon volontariste aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de compétitivité économique et d'emploi. Le programme opérationnel soutiendra significativement la capacité d'intervention en faveur de la recherche et du transfert de technologies, en ciblant les interventions en matière d'innovation et de la société de l'information tout en consacrant une part importante à l'environnement et au développement durable.

En conséquence, les domaines de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que de l'énergie sont les principales thématiques de ce programme avec pour cible prioritaire les petites et moyennes entreprises (PME).

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs chiffrés sont notamment:

  • l’augmentation des  dépenses en matière de recherche et de développement (R & D);
  • l’augmentation des connections internet haut débit;
  • la réduction des émissions régionales des gaz à effet de serre;
  • l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production énergétique;
  • l’amélioration de la qualité de l'eau;
  • 9 000 emplois créés à l'horizon 2015.

3. Priorités

La compétitivité régionale passe par le renforcement des capacités d’innovation. L’Aquitaine dispose de fortes potentialités dans ce domaine comme le prouve la labellisation de quatre pôles de compétitivité dans les domaines de l’aéronautique, des lasers, du pin maritime de demain, de l’alimentation et de la santé, associée à l’émergence de quatre autres projets de pôles.

L’Aquitaine se caractérise également par la richesse de son patrimoine et de ses paysages, sa qualité de vie et son lien originel avec l’eau. Face au défi que représente le changement climatique, la préservation de l’environnement aquitain constitue une condition première du développement de son attractivité et de sa compétitivité.

Sur la base de ces atouts, l’Aquitaine a fait le choix de placer l’innovation et le développement durable au cœur de sa stratégie de développement régional. La description détaillée des axes stratégiques permet d’évaluer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne à près de 74 % pour le FEDER et à près de 81 % pour les deux fonds FEDER et Fonds social européen (FSE).

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: promouvoir l'économie de la connaissance [environ 46 % de l’investissement total]

Cette priorité, dédiée à la promotion de l'économie de la connaissance, a pour ambition de contribuer à:

  • renforcer l'effort de recherche public et privé à finalité économique sur les plans quantitatif et qualitatif;
  • favoriser la croissance des PME en développant leur potentiel d'innovation pour atteindre de nouveaux marchés et renforcer la participation à la construction de l'espace européen de la recherche.

Priorité 2: développer les technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la société de l'information [environ 10 % de l’investissement total]

Les TIC sont au cœur du développement de la société et de l'économie de la connaissance. Eu égard au retard de l'Aquitaine, dans une très large mesure dû à sa configuration géographique et à la répartition de ses petites entreprises, cette thématique nécessite un effort spécifique. Cet objectif est décliné en six principaux domaines d'intervention couvrant la gouvernance, les accès et les usages et concentré sur un objectif identifié.

Priorité 3: valoriser le potentiel énergétique et environnemental [environ 30 % de l’investissement total]

La valorisation et la protection de l'environnement aquitain et la prévention des impacts des activités constituent une condition de préservation de son identité naturelle et culturelle de même qu’une dimension nécessaire au maintien et au développement de son attractivité et de sa compétitivité.

Priorité 4: développer durablement les territoires spécifiques [environ 12 % de l’investissement total]

Trois types de territoires, à savoir le littoral, les quartiers urbains sensibles et les territoires en mutation, sont confrontés à des risques de nature économique, sociale et environnementale. Ils doivent dès lors faire l'objet d'une attention particulière.

Priorité 5:  assistance technique [environ 2 % de l’investissement total]

L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Aquitaine'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO001

Number of decision

C/2007/3736

Date d'approbation finale

30/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promouvoir l'économie de la connaissance 175 000 000 326 716 667 501 716 667
Développer les TIC au service de la société de l'information 45 000 000 95 000 000 140 000 000
Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 114 000 000 318 500 000 432 500 000
Développer durablement les territoires spécifiques 47 000 000 146 899 747 193 899 747
Assistance technique 11 371 063 18 951 772 30 322 835
Total 392 371 063 906 068 186 1 298 439 249