Programme opérationnel 'Transports'

Programme cofinancé par le Fonds européen de Développement régional (FEDER) au titre de l’objectif 'Convergence'

République tchèque

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Le 10 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel “Transports” pour la République tchèque dans le cadre de l’objectif "Convergence" pour la période 2007-2013. Le budget total du programme s’élève à environ 6,8 milliards € et inclut notamment une aide communautaire de quelque 5,8 milliards € par l’intermédiaire du Fonds européen de Développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion, ce qui représente approximativement 21,7% du total des fonds communautaires investis en République tchèque au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objectif et finalité du programme

Le Programme "Transports" vise à améliorer l’accessibilité en concentrant les moyens sur la construction et la modernisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), l’instauration de méthodes de gestion modernes et la mise en place de technologies de transport élaborées.

L’achèvement du réseau principal améliorera l’ensemble des réseaux de transport ainsi que l’accessibilité pour les régions individuelles et leurs connexions. L’amélioration des réseaux de transport, la construction d’infrastructures supplémentaires, la réduction de leurs incidences environnementales (ex.: écrans antibruit) et l’amélioration de la qualité des transports pour les usagers favoriseront le développement de connexions entre les régions et à l’intérieur de celles-ci, contribuant ainsi à la mobilité de la main-d’œuvre et à l’emploi, à une compétitivité accrue et à une meilleure qualité de vie pour les citoyens.

Le programme s’inscrit parfaitement dans le contexte des objectifs du programme de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et des Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion économique, sociale et territoriale.

2. Impact escompté des investissements

Voici quelques-uns des principaux résultats escomptés du programme « Transports »:

  • réduction de 40% du nombre d’accidents de la route dans les régions couvertes par le programme;
  • réduction de 16% du niveau d’exposition des habitants à la pollution de l’air;
  • augmentation des activités de transport de passagers et de fret de 20% et 10% respectivement.

3. Priorités

Le programme « Transports » s’articule autour des axes prioritaires suivants :

Priorité 1: Modernisation et développement du réseau ferroviaire RTE-T [approximativement 37,9% du financement total]

Les fonds octroyés pour cette priorité couvriront les sections du réseau ferroviaire énumérées dans la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil. La modernisation et le développement de lignes de chemin de fer sur le réseau RTE-T bénéficieront également d’une aide, ainsi que l’amélioration des nœuds ferroviaires, l’interopérabilité des infrastructures ferroviaires et les véhicules.

Priorité 2: Construction et modernisation des autoroutes et des routes du réseau RTE-T [approximativement 27,9% du financement total]

Cette priorité vise la construction de nouveaux tronçons sur le réseau routier et autoroutier, le remplacement des tronçons vétustes sur le réseau routier RTE-T et l’amélioration des paramètres de segments existants sur les routes et les autoroutes du réseau RTE-T. En outre, une partie des fonds couvrira la modernisation et le développement d’autoroutes et de voies express gérées par la Direction des routes et autoroutes du Ministère tchèque du Transport.

Priorité 3: Modernisation des réseaux ferroviaires hors réseau RTE-T [approximativement 6,9% du financement total]

Cette priorité a pour but de moderniser et de construire des lignes de chemin de fer en dehors du réseau RTE-T. Des transports plus écologiques et des lignes de chemin de fer nationales et internationales majeures de grande qualité, reliées au RTE-T, sont aussi des priorités pour le secteur du transport ferroviaire.

Priorité 4: Amélioration du transport sur les routes de première classe hors réseau RTE-T [approximativement 18,2% du financement total]

En dehors du réseau RTE-T routier, les liaisons routières interrégionales représentent une part significative du réseau de transport. Il subsiste de nombreux problèmes sur les routes de première classe, tandis que de nouvelles voies sont sans cesse construites et augmentent la densité du trafic. C’est pourquoi, en plus d’améliorer les paramètres des tronçons existants, une attention sera accordée à la construction de voies de contournement autour des villes et des villages dans les endroits où cela sera jugé utile.

Priorité 5: Modernisation et développement du métro et des systèmes de gestion du transport routier dans la ville de Prague [approximativement 5,7% du financement total]

Cette priorité vise avant tout l’augmentation de la compétitivité du transport de masse en milieu urbain, dans le but de conserver un équilibre idéal entre le transport urbain individuel et de masse, en atténuant ainsi l’impact environnemental négatif du transport dans la ville de Prague. La mise en place d’un système de gestion et de régulation du réseau routier urbain devrait être effectuée afin d’optimaliser le débit des jonctions sur le principal réseau routier de la ville. L’extension des lignes de métro s’inscrit également dans le cadre de cette priorité.

Priorité 6: Aide au transport de fret multimodal et développement du transport par voie navigable [approximativement 2,0% du financement total]

Cette priorité porte sur deux domaines : d’une part, l’aide aux systèmes de transport multimodaux, notamment les gares de transbordement intégrées, et d’autre part, le développement et la modernisation des voies navigables. Dans le domaine du transport fluvial, les objectifs consistent à achever la construction des voies navigables, permettre la navigation sur les sections actuellement non navigables et améliorer les paramètres des voies déjà empruntées, pour la plupart sur le réseau RTE-T.

Priorité 7: Assistance technique [approximativement 1,4% du financement total]

Cette priorité vise à soutenir et à garantir la mise en œuvre du programme opérationnel.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Transports'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ161PO007

Number of decision

C/2007/6367

Date d'approbation finale

10/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Modernisation et développement du réseau ferroviaire RTE-T 2 190 331 352 386 529 062 2 576 860 414
Construction et modernisation des autoroutes et des routes du réseau RTE-T 1 607 696 540 283 711 155 1 891 407 695
Modernisation des réseaux ferroviaires hors RTE-T 393 547 402 69 449 542 462 996 944
Amélioration du transport sur les routes de première classe hors RTE-T 1 051 016 928 185 473 576 1 236 490 504
Modernisation et développement du métro et des systèmes de gestion du transport routier à Prague 330 076 926 58 248 869 388 325 795
Aide au transport de fret multimodal et développement du transport par voie navigable 119 426 722 21 075 304 140 502 026
Assistance technique 81 985 333 14 468 000 96 453 333
Total 5 774 081 203 1 018 955 508 6 793 036 711