Programme opérationnel 'Assistance technique'

relevant des objectifs 'convergence' et 'compétitivité régionale et emploi' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

République tchèque

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Le 27 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel “Assistance technique” pour la République tchèque couvrant la période 2007-2013. Ce programme relève du cadre des objectifs “convergence” et “compétitivité régionale et emploi” et a un budget total d’environ 292 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 248 millions d’euros, ce qui représente approximativement 0,9 % du total des fonds communautaires investis en République tchèque au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La période de programmation 2007-2013, comparée à celle de 2004-2006, affiche un plus grand nombre de programmes opérationnels en faveur de la République tchèque et une augmentation de l’allocation financière de l’UE. La mise en œuvre devra se concentrer davantage sur les points suivants: la croissance économique, l’économie de la connaissance, ainsi que l’innovation et l’emploi. Pour leur part, les processus du programme nécessiteront une gestion, une coordination, une évaluation et un suivi de bonne qualité. L’objectif global du programme consiste à renforcer et à améliorer la gestion, la coordination et le suivi de programmes qui sont cofinancés par les fonds communautaires.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme devrait permettre de réduire jusqu’à 20 % les procédures administratives liées à la mise en oeuvre des programmes communautaires. Toutefois, le nombre de personnes employées pour mettre en oeuvre la politique de cohésion de la République tchèque devrait augmenter et passer du chiffre actuel de 132 à celui de 345 en 2015.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1a: Assistance à la gestion et à la coordination - objectif « convergence » [approximativement 10,3 % du financement total]

Priorité 1b: Assistance à la gestion et à la coordination - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 0,16 % du financement total]

Un nombre nettement plus important de programmes opérationnels financés par l’UE sont actuellement mis en œuvre en République tchèque, par rapport aux périodes de programmation précédentes. En conséquence, il est davantage nécessaire de pouvoir compter sur une coordination et des pratiques de gestion de bonne qualité. Au fur et à mesure que les fonds communautaires augmentent, des structures administratives régionales devront être établies afin de gérer les programmes. Assurer une gestion efficace et aider à la coordination devrait permettre d’éviter les problèmes, ou du moins de minimiser leur impact.

Priorité 2a: Suivi - objectif « convergence » [approximativement 19,7 % du financement total]

Priorité 2b: Suivi - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 0,32 % du financement total]

Conformément aux règlements communautaires, les autorités de gestion et les comités de suivi sont responsables de la qualité de l’aide fournie pour chaque programme opérationnel. Un nouveau système intégré de suivi sera conçu pour procéder au suivi, à la gestion et à l’évaluation des interventions du programme. Ce système sera utilisé par les autorités de gestion ainsi que par d’autres instances impliquées dans la mise en œuvre des programmes opérationnels.

Priorité 3a: Gestion et capacité d’absorption - objectif « convergence » [approximativement 41,2 % du financement total]

Priorité 3b: Gestion et capacité d’absorption - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 0,67% du financement total]

La gestion doit être qualitative pour garantir l’application correcte des procédures formelles et des capacités d’absorption satisfaisantes. De plus, les fonds doivent être dépensés conformément aux principes de bonne gestion financière.

Priorité 4a: Publicité - objectif « convergence » [approximativement 27,3 % du financement total]

Priorité 4b: Publicité - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 0,45 % du financement total]

L’accent est mis ici sur la coordination de l’information et de la publicité concernant la mise en œuvre de la politique de cohésion. L’objectif consiste à fournir une information complète et précise. Une plateforme de coopération pour la publicité et l’information sera créée à l’attention des organisations impliquées dans la mise en oeuvre du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Assistance technique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ16UPO001

Number of decision

C(2007)6920

Date d'approbation finale

27/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Assistance à la gestion et à la coordination - objectif 'convergence' 25 500 000 4 500 000 30 000 000
Assistance à la gestion et à la coordination - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 394 806 69 672 464 478
Suivi - objectif 'convergence' 48 767 022 8 605 946 57 372 968
Suivi - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 789 613 139 344 928 957
Gestion et capacité d’absorption - objectif 'convergence' 102 000 000 18 000 000 120 000 000
Gestion et capacité d’absorption - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 1 658 186 292 622 1 950 808
Publicité - objectif 'convergence' 67 568 088 11 923 781 79 491 869
Publicité - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 1 105 457 195 081 1 300 538
Total 247 783 172 43 726 446 291 509 618