Programme opérationnel 'Recherche et développement en matière d'innovation'

Programme opérationnel multirégional cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif

République tchèque

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Le 25 septembre 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel multirégional concernant toutes les régions tchèques (à l'exception de Prague) pour la période 2007-2013.

Le programme «Recherche et développement en matière d'innovation» s’inscrit dans le cadre de l’objectif «Convergence» et est doté d’un budget total d’environ 2,4 milliards d’euros. L’aide communautaire apportée par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) avoisine les 2,1 milliards d’euros, soit à peu près 7,9 % de l'investissement communautaire total destiné à la République tchèque au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Au moment de son adhésion à l'Union européenne, la République tchèque a été incluse dans le processus d'intégration des politiques nationales concernant la recherche, le développement, l'innovation et d'autres domaines identifiés par la stratégie de Lisbonne (Conclusions du Conseil européen concernant l'examen de la stratégie de Lisbonne, Bruxelles, 22 et 23 mars 2005). À l'instar d'autres États membres, la République tchèque estime que l'accroissement de sa compétitivité tient aux éléments suivants: la recherche et le développement, les capacités d'innovation de ses entreprises, la qualité croissante de ses ressources humaines et le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC). En conséquence, pour la période 2007-2013, l'une des priorités de la République tchèque est de renforcer l'augmentation de la compétitivité du pays et son orientation vers une économie de la connaissance. La création d'emplois très qualifiés devrait également contribuer à transformer les régions tchèques en d'importants lieux de concentration des activités susmentionnées en Europe.

2. Effet escompté des investissements

Le programme devrait entraîner la création de quelque 2 500 emplois dans la recherche et le développement (R&D). Les dépenses totales en R&D en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) devraient augmenter pour passer de 1,42 % à 2,2 %. L’indice de synthèse de l’innovation devrait passer de 0,26 à 0,36, tandis qu'une aide devrait être accordée à cinq centres d'excellence.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités indiquées ci-dessous.

Priorité 1: Centres européens d'excellence [environ 33,1 % du financement total]

Cette priorité a pour objectif premier la création de plusieurs centres d'excellence, qui devraient être des centres de R&D bien équipés, dotés d'infrastructures de recherche modernes, capables de contribuer à une mise en réseau et une intégration accrue entre des équipes de R&D tchèques de premier plan et les principaux centres de recherche internationaux et infrastructures de recherche européennes. Cette démarche favorisera l'émergence de partenaires d'attractivité internationale dans les régions tchèques de convergence, des instituts de recherche qui disposent d'un programme de recherche clair et d'une bonne visibilité.

Priorité 2: Centres régionaux de R&D [environ 33,1 % du financement total]

Cette priorité consistera à soutenir l'établissement et le développement de lieux de travail en R&D dotés de matériel de qualité, orientés vers la recherche appliquée et le renforcement de la coopération avec le secteur d'application (entreprises, hôpitaux, etc.), en fonction des besoins de la région. Le but est que ces centres régionaux de R&D constituent un partenaire de recherche adapté pour une collaboration avec ces secteurs d'application (entreprises, hôpitaux, etc.), y compris l'établissement de partenariats avec des petites et moyennes entreprises (PME) novatrices et d'autres groupes. Par le développement des connaissances, ainsi que l'adaptation et le transfert de technologies et de savoir-faire, ces centres pourront largement contribuer à faire progresser la compétitivité de l'économie des régions tchèques.

Priorité 3: Commercialisation et popularisation de la R&D [environ 10,3 % du financement total]

Cette priorité est axée sur plusieurs thèmes horizontaux, transversaux, qui sont essentiels à une mise en œuvre réussie des projets relevant des axes prioritaires 1 et 2. Elle est ouverte à d'autres bénéficiaires potentiels, l'objectif étant de mettre la commercialisation et la popularisation de la recherche à l'ordre du jour du plus grand nombre d'instituts tchèques de R&D possible.

Priorité 4: Infrastructure de l'enseignement universitaire lié à la recherche [environ 20 % du financement total]

L'objectif premier de cette priorité est de soutenir la mise en place d'une infrastructure de qualité dans les universités, dans le but d'accroître la capacité de l'enseignement supérieur et de créer des conditions propices à une amélioration qualitative de l'éducation. Ce type d'investissement représente un préalable à l'augmentation quantitative et qualitative des ressources humaines disponibles, nécessaire à la recherche et à l'innovation. Ces efforts complètent les travaux soutenus par le programme opérationnel «Formation à la compétitivité», relevant du Fonds social européen (FSE), qui vise à améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur et à renforcer le rôle des universités.

Priorité 5: Assistance technique [environ 3,5 % du financement total]

Cet axe prioritaire a pour objectif de soutenir les activités menées par l'autorité de gestion afin de garantir une mise en œuvre efficace du programme opérationnel: préparation, suivi, assistance administrative, évaluations, audit et contrôles.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Recherche et développement en matière d'innovation'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ161PO012

Number of decision

C/2008/5344

Date d'approbation finale

25/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Centres européens d'excellence 685 395 373 120 952 125 806 347 498
Centres régionaux de R&D 685 395 373 120 952 125 806 347 498
Commercialisation and Popularisation of R&D 213 280 131 37 637 671 250 917 802
Infrastructure de l'enseignement universitaire lié à la recherche 414 136 177 73 082 855 487 219 032
Assistance technique 72 473 830 12 789 500 85 263 330
Total 2 070 680 884 365 414 276 2 436 095 160