Programme opérationnel 'Programme opérationnel intégré'

Programme relevant des objectifs 'convergence' et 'compétitivité régionale et emploi' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

République tchèque

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le « Programme opérationnel intégré » concernant l’ensemble de la République tchèque et couvrant la période 2007-2013. Ce programme relève du cadre des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi » et a un budget total d’environ 1,86 milliard d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 1,58 milliard d’euros, ce qui représente approximativement 5,9 % du total des fonds communautaires investis en République tchèque au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le Programme est lié aux principes de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et pour l’emploi, qui invite notamment au développement d’une société de l’information et de la connaissance et à des investissements complémentaires en capital humain. Pour satisfaire à ces principes, le programme vise à renforcer l’administration publique – tant centrale que locale – de la République tchèque, tout en augmentant la qualité et la disponibilité des services publics.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel vise à réduire de 25 % la charge administrative du pays et à soutenir la création de quatre registres nationaux. Un des objectifs centraux consiste à augmenter de 3 % à 35 % d’ici à la fin de 2015, le pourcentage d’individus qui utilisent l’internet pour communiquer avec le gouvernement et les autorités locales. De plus, une aide sera octroyée pour concevoir un système intégré de sauvetage. Enfin, des fonds seront alloués pour rénover quelque 20 000 appartements situés dans des zones défavorisées.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1a: Modernisation de l’administration publique - objectif « convergence » [approximativement 19,6 % du financement total]

Priorité 1b: Modernisation de l’administration publique - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 1,5 % du financement total]

Priorité 2: Utilisation des TIC dans l’administration publique - objectif « convergence » [approximativement 10,8 % du financement total]

L’objectif primaire des priorités 1a, 1b et 2 consiste à créer un système plus efficace pour l’administration publique de la République tchèque. Cet objectif prévoit de moderniser les services publics, aux niveaux tant local que national, grâce à une plus grande utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces interventions contribueront aussi au développement plus général de la société de l’information en République tchèque.

Priorité 3: Amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services publics - objectif « convergence » [approximativement 34,4 % du financement total]

Cette priorité vise à améliorer la qualité et la disponibilité des services publics dans les domaines suivants, à savoir: les services sociaux, la santé publique, l’emploi et la sécurité, ainsi que la prévention des risques. Ces services sont d’un grand intérêt pour les habitants du pays et l’efficacité de leur offre dépend de la bonne qualité de l’administration publique, aux niveaux tant national, que régional ou municipal.

Priorité 4: Soutien national en faveur du tourisme - objectif « convergence » [approximativement 3,8 % du financement total]

Priorité 5: Soutien national en faveur du tourisme - objectif « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 0,3 % du financement total]

Les priorités 4 et 5 mettent l’accent sur le développement de services publics pour le tourisme, au niveau national. L’objectif principal consiste à renforcer les fonctions de gestion et de marketing afin de soutenir le développement de meilleurs produits et programmes nationaux. La création de systèmes de standardisation et l’aide pour le marketing et le développement de systèmes nationaux d’information et de réservation, occuperont une place prioritaire dans le programme.

Priorité 6: Soutien national en faveur de l’aménagement du territoire - objectif « convergence » [approximativement 26,6 % du financement total]

Ce programme servira à soutenir les services culturels et les centres culturels du pays. Des fonds seront aussi alloués en vue de la rénovation de monuments qui revêtent une importance pour l’héritage culturel de la République tchèque. Dans le cadre des attributions liées au développement urbain intégré du programme, une aide sera fournie en faveur des logements défavorisés. De plus, plusieurs projets pilotes seront conçus pour soutenir la communauté des Roms, socialement exclue. Le développement durable sera un des thèmes centraux. Des documents sont en cours de rédaction pour traiter des questions de planification et de politique d’aménagement du territoire.

Priorités 7 et 8: Assistance technique - objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi » [approximativement 2,9 % du financement total]

Une assistance technique est aussi prévue pour aider à mettre en oeuvre le programme. L’aide financière fournie servira à assurer les fonctions de gestion, de suivi et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Programme opérationnel intégré'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ16UPO002

Number of decision

C/2007/6835

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Modernisation de l’administration publique - objectif 'convergence' 310 602 133 54 812 141 365 414 274
Modernisation de l’administration publique - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 23 892 472 4 216 319 28 108 791
Utilisation des TIC dans l’administration publique 170 831 173 30 146 678 200 977 851
Amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services publics 545 106 743 96 195 308 641 302 051
Soutien national en faveur du tourisme - objectif 'convergence' 60 567 416 10 688 368 71 255 784
Soutien national en faveur du tourisme - objectif 'compétitivité régionale et emploi' 4 659 032 822 182 5 481 214
Soutien national en faveur de l’aménagement du territoire 420 865 890 74 270 451 495 136 341
Assistance technique - objectif 'convergence' 45 037 309 7 947 760 52 985 069
Assistance technique – objectif 'compétitivité régionale et emploi' 827 994 146 117 974 111
Total 1 582 390 162 279 245 324 1 861 635 486