Programme opérationnel 'Environnement'

Relevant de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC)

République tchèque

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel (PO) «Environnement» en République tchèque pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit une aide communautaire en faveur de la totalité des régions du pays dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total consacré au programme est d’environ 5,78 milliards d’euros et l’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER et du FC s’élève à 4,9 milliards d’euros.

1. Finalité des investissements communautaires

La finalité du programme opérationnel «Environnement» consiste à stimuler le développement durable, la compétitivité à long terme et l’emploi dans les régions tchèques. Il constitue l’un des principaux documents de programmation du pays et vise les objectifs suivants:

  • la réduction des pressions environnementales prioritaires;
  • la préservation de la qualité de l’environnement dans des domaines qui ne sont pas soumis à une forte pression et la pérennisation des tendances positives;
  • le respect, par la République tchèque, de l’acquis communautaire dans le domaine de l’environnement.

Le programme aidera en outre la République tchèque à faire face aux engagements découlant du traité d’adhésion en remédiant aux problèmes environnementaux persistants. Le programme contribuera donc de manière significative à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, notamment pour ce qui est de l'utilisation durable des ressources naturelles.

2. Effets escomptés des investissements

  • la réduction des concentrations de polluants au sol;
  • la réduction des émissions atmosphériques;
  • l’amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines par la construction d’installations de traitement des eaux usées, le remplacement de technologies et l’amélioration des techniques agricoles;
  • la gestion des déchets, dont celle des déchets d’emballage;
  • l’amélioration de la capacité de rétention d’eau des sols;
  • la réduction de l’érosion du sol.

3. Priorités

La stratégie générale du programme sera concrétisée grâce aux huit priorités suivantes:

 

Priorité 1: Amélioration de la gestion de l’eau et réduction des risques d’inondation

– réduction de la pollution de l’eau, amélioration de la qualité de l’eau de distribution et réduction des risques d’inondation.

 

Priorité 2: Amélioration de la qualité de l’air et réduction des émissions

– amélioration de la qualité de l’air, promotion des économies d’énergie et réduction des émissions.

 

Priorité 3: Utilisation durable des sources d’énergie

– construction de nouveaux équipements et reconstruction des installations existantes en vue d’accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables pour la production thermique, la production d’électricité et la production combinée de chaleur et d’électricité.

 

Priorité 4: Amélioration de la gestion des déchets et réhabilitation d’anciens sites pollués

– réduction de la production de certains types de déchets, augmentation de l’utilisation des déchets à des fins d’économie d’énergie et réhabilitation d'anciens sites gravement pollués.

 

Priorité 5: Limitation de la pollution industrielle et des risques environnementaux

– réduction de la pollution industrielle, des émissions et du transfert de substances et du niveau de la contamination de l’environnement par des substances chimiques.

 

Priorité 6: Amélioration de l’état de la nature et du paysage

– promotion de la biodiversité, rétablissement des structures du paysage, optimisation du régime hydrologique, aide à la régénération des paysages urbains, prévention des glissements de terrain et des éboulements de rochers et évaluation des ressources naturelles non renouvelables, dont les eaux souterraines.

 

Priorité 7: Développement de l’infrastructure relative à l’éducation, la consultance et la sensibilisation dans le domaine de l’environnement

– mise à disposition d’une infrastructure sophistiquée (du point de vue matériel et technique) en vue de la réalisation de programmes d’éducation à l’environnement, de consultance dans le domaine de l’environnement et de promotion de la sensibilisation à l’environnement.

 

Priorité 8: Assistance technique

– elle soutiendra et garantira la mise en œuvre du programme (administration, suivi, communication et contrôle).

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Environnement'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ161PO006

Number of decision

C/2007/6793

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Amélioration de la gestion de l’eau et réduction des risques d’inondation 1 988 552 501 350 921 030 2 339 473 531
Amélioration de la qualité de l’air et réduction des émissions 634 146 020 111 908 121 746 054 141
Utilisation durable des sources d’énergie 672 971 287 118 759 639 791 730 926
Amélioration de la gestion des déchets et réhabilitation d’anciens sites pollués 776 505 331 137 030 353 913 535 684
Limitation de la pollution industrielle et des risques environnementaux 60 605 709 10 695 125 71 300 834
Amélioration de l’état de la nature et du paysage 599 423 825 105 780 675 705 204 500
Développement de l’infrastructure relative à l’éducation, la consultance et la sensibilisation dans le domaine de l’environnement 42 452 678 7 491 649 49 944 327
Assistance technique 143 209 747 25 272 308 168 482 055
Total 4 917 867 098 867 858 900 5 785 725 998