Programme opérationnel 'Entreprises et innovation'

Relevant de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

République tchèque

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Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel «Entreprises et innovation». Il prévoit une aide communautaire en faveur des régions de la République tchèque (à l’exception de Prague), dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total consacré au programme est d’environ 3,6 milliards d’euros et l’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER s’élève à 3,04 milliards d’euros (approximativement 12% du total des fonds communautaires investis en République tchèque au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Au cours des prochaines années, les politiques en matière d’économie et d’emploi de l’Union européenne devraient aller dans le sens de la stratégie de Lisbonne révisée. Les États membres de l’UE ont été invités à mettre en œuvre les réformes auxquelles ils se sont engagés dans le cadre du processus de Lisbonne.

Le programme opérationnel «Entreprises et innovation» constitue le principal document de programmation pour la réalisation de la politique de cohésion socio-économique du secteur de l’industrie. Il représente aussi un outil important pour la réalisation de la stratégie de développement des petites et moyennes entreprises pour la période 2007-2013 en République tchèque.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme devrait permettre de créer quelque 40 000 nouveaux postes de travail. Les dépenses nationales consacrées à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur des entreprises, devraient augmenter pour atteindre 1,5 % du PIB. La part de la production de haute technologie des secteurs secondaire et tertiaire devrait passer de 7,5 % (en 2003) à 9,5 % du PIB d’ici à 2015.

3. Priorités

L’objectif global du programme opérationnel «Entreprises et innovation» consiste à accroître la compétitivité de l’économie tchèque d’ici à la fin de la période de programmation et à rapprocher le niveau de performance en innovation des secteurs de l’industrie et des services du niveau des principaux États membres de l’UE industrialisés. Lors de la mise en œuvre du programme opérationnel, il convient de s’assurer tout particulièrement que l’aide fournie bénéficie en premier lieu aux petites et moyennes entreprises (PME), conformément aux lignes directrices stratégiques de l’UE.

Priorité 1: Création d’entreprises

La priorité prévoit des interventions visant à mettre en place les conditions pour lancer de nouvelles entreprises et à aider les entreprises novatrices. Une attention toute particulière sera accordée à l’accessibilité des ressources financières appropriées et notamment aux nouveaux instruments financiers en faveur de l’innovation, afin d’aider les entrepreneurs débutants à accéder au financement et, partant, d’augmenter les possibilités de financer leurs plans d’entreprise et les projets qu’ils proposent. Seules les PME pourront bénéficier de cette aide.

Priorité 2: Développement d’entreprises

Les PME compétitives qui ont des difficultés à obtenir des financements bancaires en raison du niveau limité de leur capital personnel ou de leur capacité limitée de fournir des garanties pour contracter un emprunt pourront mettre en oeuvre des projets de développement. De plus, l’amélioration de l’équipement technique des entreprises, grâce à l’acquisition de nouvelles technologies modernes, et notamment les technologies de l’information et de la communication (TIC), sera encouragée.

Priorité 3: Énergie efficace

Cette priorité prévoit des interventions visant à stimuler les efforts déployés par les entrepreneurs pour réduire l’intensité de la consommation d’énergie dans les processus de production, ainsi que pour réduire la consommation de combustibles primaires fossiles et pour aider les jeunes entrepreneurs à se lancer dans des activités impliquant un plus grand usage d’énergies renouvelables et d’énergies secondaires.

Priorité 4: Innovation

Cette priorité prévoit une aide en faveur des innovations techniques (innovation au niveau des produits et des processus) et autres (innovation au niveau de l’organisation et du marketing) des entreprises et notamment en faveur de leur coopération avec des instituts spécialisés en recherche et développement ou encore en faveur du développement de capacités internes de R&D et d’activités connexes. Elle visera tout particulièrement les PME et veillera à augmenter le nombre d’activités innovantes, ainsi que le nombre d’entreprises qui mènent elles-mêmes leurs propres activités de recherche et de développement.

Priorité 5: Environnement favorable aux entreprises et à l’innovation

Cette priorité veillera à stimuler l’environnement de manière à encourager la création et le développement d’entreprises innovantes. Elle vise à créer l’infrastructure nécessaire aux entreprises nouvelles et innovantes, en fournissant des pépinières d’entreprises. Mais elle vise aussi à encourager l’aspect qualitatif dans la coopération entre d’une part les entreprises et d’autre part les établissements d’enseignement et instituts de recherche et développement, afin de favoriser et d’accélérer les processus innovants, au sein des entreprises.

Priorité 6: Services de développement aux entreprises

Cette priorité vise à concevoir et à fournir des services qualitatifs de consultance et d’information à l’attention des entreprises. Ces services comprendront également la recherche de nouvelles opportunités d’affaires et la préparation professionnelle nécessaire pour renforcer la position de l’industrie tchèque dans le commerce international. L’aide facilitera aussi les activités de marketing au niveau international des chefs de PME et stimulera l’intérêt des entrepreneurs pour des formes de collaboration visant à faciliter l’accès au marché et les négociations avec des partenaires.

Priorité 7: Assistance technique

L’aide financière prévue au stade de la préparation du programme opérationnel couvrira les fonctions de gestion, de mise en œuvre, de suivi, d’évaluation, de publicité et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Entreprises et innovation'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CZ161PO004

Number of decision

C/2007/6104

Date d'approbation finale

03/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Création d’entreprises 79 074 126 13 954 257 93 028 383
Développement d’entreprises 663 006 134 117 001 083 780 007 217
Énergie efficace 243 305 004 42 936 177 286 241 181
Innovation 680 155 247 120 027 397 800 182 644
Environnement favorable aux entreprises et à l’innovation 1 076 624 642 189 992 584 1 266 617 226
Services de développement aux entreprises 209 546 434 36 978 783 246 525 217
Assistance technique 89 600 959 15 811 933 105 412 892
Total 3 041 312 546 536 702 214 3 578 014 760