Programme opérationnel 'Développement durable et compétitivité'

Au titre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Chypre

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Le 17 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement régional, le programme opérationnel «Développement durable et compétitivité» pour la période 2007-2013. Ce programme comporte l'octroi d'une aide communautaire à Chypre dans le cadre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi». Le budget total du programme s'élève à quelque 579,6 millions EUR et l'investissement de la Communauté par le FEDER et le FC représente 492,6 millions EUR (soit environ 77 % de l’ensemble des fonds communautaires investis à Chypre au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Finalités de l'investissement européen

Le programme opérationnel prévoit des investissements dans les infrastructures environnementales et énergétiques nécessaires, pour faire en sorte que le pays puisse s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de l'acquis communautaire. De nouvelles infrastructures de transport sont également prévues, en vue d'améliorer les liaisons entre le pays et le monde extérieur. Le programme cherche à accroître la compétitivité en étendant et en renforçant des activités à grande valeur ajoutée, essentiellement en soutenant la recherche et les entreprises, les PME en particulier, dans différents secteurs, dont la santé et le tourisme. Il présente également une dimension territoriale, avec des investissements destinés à améliorer la qualité de la vie et le niveau de l'activité économique dans les zones rurales et urbaines.

2. Priorités et effets escomptés de l'investissement

L’objectif stratégique du programme est l'amélioration de la compétitivité de l'économie dans des conditions de développement durable. Ce but sera atteint grâce aux trois objectifs généraux interdépendants suivants: (1) rendre le pays plus attractif par la création et la modernisation des infrastructures de base; (2) promouvoir la société de la connaissance et l'innovation et améliorer l'environnement productif; et (3) créer des communautés durables dans des zones urbaines et rurales.

Le programme est structuré selon les sept priorités suivantes:

Priorité n°1: Infrastructures environnementales et énergétiques de base (Fonds de cohésion)

Les interventions dans le secteur environnemental se concentreront essentiellement sur les infrastructures nécessaires pour garantir la gestion rationnelle des déchets et sur la promotion des sources d'énergie renouvelables (ESR). De nouvelles infrastructures permettront de préserver la gestion rationnelle des ressources environnementales, en s'attachant notamment au respect de l'acquis communautaire dans les domaines de la gestion des déchets solides grâce à la création de deux décharges sanitaires. Une importance particulière sera également accordée à la gestion des ressources en eau. En outre, des interventions dans le secteur énergétique visent à exploiter les économies d'énergie possibles et à réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles en recourant davantage aux sources d'énergie renouvelables (la part des ESR dans la consommation énergétique totale passera de 4,5 % à 9 % au cours de la période de sept ans).

Priorité n°2: Infrastructures de transport de base (Fonds de cohésion)

L'accent est mis d'une part sur la modernisation des infrastructures portuaires de l'île (Limassol) et, d'autre part, sur le réseau routier qui fait partie des réseaux transeuropéens (travaux routiers RTE-E), et notamment sur les tronçons qui relient les points d'entrée du pays aux principaux centres urbains. Cela permettra d'améliorer l'accessibilité du pays et la possibilité pour les entreprises d'accéder aux marchés européens. L'amélioration des infrastructures portuaires et routières se traduira par des gains de temps et d'argent dans le transport de marchandises et de passagers, tout en atténuant l'impact environnemental. Ces investissements renforceront la compétitivité de Chypre et favoriseront sa croissance économique.

Priorité n°3: Société de la connaissance et innovation (FEDER)

Au titre de cette priorité, le programme vise à améliorer les conditions de l'innovation et les liens entre la recherche et la base productive afin de renforcer la compétitivité de l'économie. La priorité sera accordée à l'accroissement de l'activité de recherche, à une coopération accrue entre les unités productives du pays et les centres de recherche, à une augmentation des dépenses consacrées à la recherche et au développement technologique (RTD), ainsi qu'à la promotion de l'innovation. Un objectif spécifique vise à exploiter les possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour atteindre la convergence numérique, en accordant la priorité aux secteurs de l'administration en ligne, de la santé en ligne et du commerce en ligne. Enfin, pour compléter les interventions à mettre en œuvre au titre du programme opérationnel «Emploi, capital humain et cohésion sociale», des interventions ciblées porteront également sur le développement d'infrastructures suffisantes dans l'enseignement supérieur. Les dépenses de RTD devraient augmenter pour atteindre 1% du PIB.

Priorité n°4: Environnement productif (FEDER)

Le principal objectif est l'amélioration à long terme de l'environnement productif, afin d'améliorer la compétitivité du pays. A cet effet, des interventions viseront à encourager les entreprises locales du secteur manufacturier et des services, à fabriquer des produits et offrir des services à haute valeur ajoutée, à diversifier la base productive de l'économie et à encourager l'entreprenariat. Dans le cadre du renforcement des entreprises, des services de soutien aux PME seront proposés et leur financement sera facilité; de même, l'entreprenariat sera développé ultérieurement en mettant particulièrement l'accent sur des groupes cibles spécifiques tels que les femmes et les jeunes. Concernant l'objectif général d'amélioration de la compétitivité, le secteur du tourisme sera privilégié. Dans l'ensemble, le programme devrait contribuer à la création de 364 nouvelles entreprises et de 1158 nouveaux emplois.

Priorité n°5: Revitalisation des zones urbaines et rurales(FEDER)

L'objectif primordial de cette priorité est la création de «communautés durables dans des zones urbaines et rurales». Pour les zones urbaines, les interventions porteront sur les quatre principaux centres urbains de Nicosie, Larnaka, Limassol et Paphos. La revitalisation et l'amélioration de la qualité de la vie seront obtenues en améliorant l'environnement urbain, en attirant des entreprises vers des parties des villes en stagnation, en créant un réseau de transport public durable et en construisant un centre culturel polyvalent. Dans les zones rurales, les interventions viseront à améliorer l'accessibilité des villages, à rapprocher les résidents des services nécessaires et à attirer et développer l'entreprenariat dans ces zones. La revitalisation des centres habités dans les zones montagneuses poursuivra également le travail commencé au titre de la période de programmation 2004-2006.

Priorité n°6: Assistance technique au titre du FEDER

Une assistance technique est également prévue pour la mise en œuvre des interventions financées au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Une aide financière est disponible pour couvrir l'administration, les activités de communication, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

Priorité n°7: Assistance technique au titre du Fonds de cohésion

De même, une assistance technique est disponible pour la mise en œuvre des interventions financées au titre du Fonds de cohésion (FC). Elle soutiendra les mêmes activités que dans le FEDER.

3. Autorité de gestion

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Développement durable et compétitivité'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CY16UPO001

Number of decision

C/2007/4351

Date d'approbation finale

17/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Infrastructures environnementales et énergétiques de base (Fonds de cohésion) 156 095 000 27 546 176 183 641 176
Infrastructures de transport de base (Fonds de cohésion) 51 109 484 9 019 321 60 128 805
Société de la connaissance et innovation (FEDER) 92 220 000 16 274 118 108 494 118
Environnement productif (FEDER) 47 600 000 8 400 000 56 000 000
Revitalisation des zones urbaines et rurales (FEDER) 127 141 354 22 436 710 149 578 064
Assistance technique (FEDER) 12 500 000 2 205 882 14 705 882
Assistance technique (Fonds de cohésion) 6 000 000 1 058 823 7 058 823
Total 492 665 838 86 941 030 579 606 868