'Slovénie - Croatie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Slovénie

Autres outils

  •  
  • Diminuer la taille du texte  
  • Augmenter la taille du texte  

Le 27 février 2008, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie pour la période 2007-2013, adopté et cofinancé dans le cadre du volet «coopération transfrontalière» de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP). Ce programme représente une aide communautaire en faveur des quatorze régions de Slovénie et de Croatie longeant la frontière commune (en Slovénie: Pomurska, Podravska, Savinjska, Spodnjeposavska, Jugovzhodna Slovenija, Notranjsko-kraška et Obalno-kraška; en Croatie: Međimurje, Varaždin, Krapina-Zagorje, Zagreb, Karlovac, Primorje-Gorski Kotar et Istrie). Deux régions peuvent participer aux projets en qualité de régions adjacentes, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent recevoir plus de 20% des fonds affectés au programme (en Slovénie: Osrednjeslovenska; en Croatie: Ville de Zagreb).

La participation communautaire au programme pour la période 2007-2011 s’élève à quelque 29 millions d’euros, complétés par un financement national d’environ 5 millions d’euros provenant des deux États participants. Le budget total du programme se monte dès lors à quelque 34 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

Ce programme de coopération transfrontalière s’inscrit dans le prolongement d’une initiative communautaire INTERREG ayant couvert la période 2000-2006. Son but principal est de rendre hautement compétitive la région transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie et d’offrir à ses habitants des conditions de vie et une prospérité durables en exploitant les possibilités de développement qui découlent d’actions conjointes transfrontalières.
Pour atteindre ces objectifs, le programme soutiendra la coopération entre les secteurs clés (tourisme, développement des PME) et stimulera leur compétitivité, tout en préservant la nature, l’environnement et le patrimoine culturel dans une optique de développement durable. La région concernée occupe une position géostratégique très importante car elle sert de passerelle entre le Centre-ouest et le Sud-est de l’Europe.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme permet à la population et à l’économie de la région d’exploiter le potentiel du marché de l’Union européenne. Il permet aussi aux acteurs locaux et régionaux d’aborder conjointement, de part et d’autre de la frontière, les problèmes transfrontaliers et de surmonter par des actions conjointes le handicap que les frontières nationales représentent pour le développement régional. Il contribue également au développement et à la promotion de la région transfrontalière et d’une identité commune, il investit dans le capital humain, il combat l’exclusion sociale et crée des conditions d’existence satisfaisantes.
Les bons résultats du programme précédent, qui a réussi à instaurer une véritable coopération entre les partenaires des deux pays, seront confirmés et approfondis. Les pays participants ont élaboré une série d’indicateurs applicables à chacune des priorités du programme, qui permettront d’en évaluer les retombées pour, par exemple, la population de la région.

3. Priorités

Pour atteindre ses objectifs généraux et spécifiques, le programme suit deux axes thématiques prioritaires, auxquels s’ajoute un troisième concernant la gestion du programme (priorité «assistance technique»). Le programme IAP de coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie pour la période 2007-2013 se structure selon les axes prioritaires suivants:

Priorité n° 1: Développement économique et social [environ 50% de l’investissement total]
Cette priorité se concentre sur trois mesures. La première, «Tourisme et développement rural», s’appuie sur les ressources naturelles et culturelles de la région et vise à aménager des sites touristiques transfrontaliers, à favoriser un développement touristique respectueux de l’environnement et à générer des revenus supplémentaires, notamment dans les zones rurales. La deuxième, «Développement de l’entrepreneuriat», est conçue pour améliorer la croissance économique et la compétitivité des PME en encourageant la coopération entre les entreprises et en augmentant indirectement le commerce transfrontalier. La troisième «Développement des échanges socioculturels», a pour but l’échange des savoir-faire, l’ajustement et la coordination des atouts, des systèmes et des actions culturels qui revêtent de l’importance pour la vie quotidienne des habitants comme pour le développement de la région.
Priorité n° 2: Gestion durable des ressources naturelles [environ 40% du financement total]
Cette priorité se concentre sur deux mesures. La première, «Protection de l’environnement», considère la richesse des ressources naturelles de la région et vise à sensibiliser davantage la population locale à la protection de l’environnement. Elle vise également à réduire les risques environnementaux et la pollution. La seconde mesure, «Préservation des zones protégées», s’efforce de renforcer l’identité de la région au moyen de la préservation et de la revitalisation de ses ressources naturelles et culturelles, ce qui passe par une gestion et un développement durables de ces ressources.
Priorité n° 3: Assistance technique [environ 10% du financement total]

Une assistance technique est également fournie pour la concrétisation du programme. Le soutien financier peut couvrir les frais d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Indépendamment de ces priorités, les deux thèmes horizontaux du programme («Développement des ressources humaines» et «Société de l’information») sont pris en compte à chaque fois que cela est jugé pertinent. Le développement des ressources humaines renvoie aux modes d’éducation et de formation formels et informels des participants aux projets (partenaires, groupes cibles). Le programme encourage le recours aux technologies de l’information, non seulement dans les entreprises mais aussi pour la gestion et la protection de l’environnement, la préservation et la revitalisation de la nature et de la culture, la création et l’utilisation de mécanismes de coordination.

Informations techniques et financières

'Slovénie - Croatie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO002

Number of decision

C(2008)739

Date d'approbation finale

27/02/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement économique et social 14 473 485 2 554 145 17 027 630
Gestion durable des ressources naturelles 11 578 788 2 043 316 13 622 104
Assistance technique 2 894 697 510 829 3 405 526
Total 28 946 970 5 108 290 34 055 260