'Roumanie - Serbie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Roumanie et la Serbie», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Serbie

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Le 27 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Roumanie et la Serbie pour la période 2007-2013, adopté et cofinancé au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Le programme s’inscrit dans le prolongement du précédent programme de voisinage 2004-2006. Il prévoit l’octroi d’une aide communautaire en faveur de certaines régions roumaines et serbes situées le long de la frontière commune, à savoir les régions roumaines de Timiş, Caraş-Severin et Mehedinţi et les régions serbes de Severnobanatski, Srednjebanatski, Južnobanatski, Braničevski et Borski.
Les fonds communautaires alloués au programme pour la période 2007-2011 s’élèvent à environ 36 millions d’euros. À cela s’ajoute un montant d’environ 6,3 millions d’euros de financement national, ce qui porte le montant total du budget de ce programme à approximativement 42,3 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif général du programme est de parvenir à un développement socioéconomique plus équilibré et durable dans la zone frontalière roumano-serbe, au moyen d’actions et de projets transfrontaliers communs menés par les parties prenantes serbes et roumaines.
Les pays participants ont scindé cet objectif général en deux objectifs spécifiques:
- Renforcer la compétitivité globale de l’économie dans la zone frontalière. L’objectif ici est d’établir un cadre commun et cohérent pour les partenaires de Roumanie et de Serbie, afin de bénéficier de la valeur ajoutée d’actions conjointes, de surmonter les problèmes communs qui nuisent à la compétitivité et de soutenir des mesures qui contribueront à renforcer la compétitivité de la zone frontalière dans son ensemble.
- Améliorer la qualité de vie des communautés de la zone frontalière. L’objectif est de s’attaquer aux problèmes par des actions conjointes ayant un fort caractère transfrontalier (impact environnemental transfrontalier, par exemple) et/ou là où un certain nombre de facteurs entravent l’amélioration de la qualité de vie des deux côtés de la frontière.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs applicables à chacune des priorités du programme ont été mis au point par les pays participants et permettront d’évaluer les progrès réalisés au cours de la mise en œuvre du programme. Les résultats seront mesurés à l’aune des mouvements transfrontaliers de personnes et de biens, de la création d’entreprises, des taux d’emploi, des niveaux de pollution, des niveaux de sensibilisation à l’environnement, etc.

3. Priorités

Le programme sera mis en place selon une structure simplifiée s’articulant autour de trois priorités principales et d’une priorité «assistance technique».

Priorité n° 1: Développement économique et social [environ 50% de l’investissement total]

Cette priorité portera sur des questions concernant l’accessibilité, la compétitivité et le développement rural. Ses objectifs sont les suivants:
Soutenir les infrastructures économiques et sociales au niveau local/régional. Les initiatives locales et régionales sont axées sur les infrastructures économiques et sociales, y compris les services publics et les équipements socio-éducatifs, et sur l’élaboration d’études de faisabilité et d’autres travaux préparatoires pour des investissements à grande échelle qui doivent être financés par d’autres programmes. Il est prévu également de développer les liaisons de transport locales intégrées et respectueuses de l’environnement, et notamment d’améliorer les transports routiers locaux et de développer les équipements intermodaux, afin de renforcer la capacité et l’efficacité logistiques dans la zone frontalière.
Développer le secteur touristique, notamment en renforçant l’identité de la zone frontalière comme destination touristique. Des attractions touristiques sont créées, modernisées et améliorées, et des activités de promotion et de commercialisation sont mises en œuvre à l’appui des initiatives visant à promouvoir l’identité de la zone frontalière en tant que zone touristique. Une attention particulière est accordée aux initiatives fondées sur l’exploitation du potentiel de l’écotourisme, du tourisme culturel et du tourisme thermal et sur l’exploitation/le développement des parcs nationaux.
Encourager le développement des PME. Les régimes de soutien facilitent la commercialisation et le développement des entreprises, y compris dans le secteur agricole. Les PME élaborent des services et produits transfrontaliers communs ayant une identité transfrontalière marquée. Des services de conseil seront mis en place pour aider les PME à développer des activités commerciales connexes.
Soutenir la recherche, le développement et l’innovation (RD&I) dans la zone frontalière. Les régimes d’aide encouragent le développement de la RD&I, en particulier dans le contexte des partenariats entre universités et entreprises impliquant des transferts de technologie, des centres d’innovation et d’autres initiatives. Une attention particulière est accordée aux actions qui visent à stimuler les activités communes de RD&I dans tous les secteurs, en se concentrant sur les projets qui cherchent à encourager les entreprises à largement adopter des méthodes novatrices.

Priorité n° 2: Environnement et prévention des situations d’urgence [environ 26% du financement total]

Cette deuxième priorité reconnaît l’existence d’une série de problèmes communs aux deux côtés de la frontière dans les domaines spécifiques de l’environnement et de la prévention des situations d’urgence, qui nécessitent une action commune pour que soient atteints des résultats significatifs et durables. Ses objectifs sont les suivants:
Améliorer les systèmes et les méthodes pour faire face aux défis écologiques transfrontaliers et à la protection et la gestion de l’environnement (notamment des campagnes de sensibilisation et d’information, et des formations en matière d’environnement et de préparation aux situations d’urgence). Des recherches et travaux préparatoires (études de faisabilité, par exemple) sont menés. Parallèlement, la mise en œuvre du cadre législatif national et communautaire en matière d’environnement et de préparation aux situations d’urgence sera améliorée, de même que l’élaboration de procédures d’urgences transfrontalières spécifiques et de systèmes de gestion communs (inondations, santé, sécurité alimentaire).
Développer et mettre en œuvre des stratégies efficaces pour la gestion des déchets et le traitement des eaux usées. Il est prévu d’accorder une aide pour le développement, la mise à jour et la mise en œuvre de stratégies/plans d’action transfrontaliers conjoints pour la gestion des déchets et le traitement des eaux usées.
Améliorer l’efficacité des systèmes et des méthodes de préparation aux situations d’urgence (y compris la prévention des inondations et la lutte contre celles-ci, la sécurité alimentaire et les questions sanitaires). Des formations et des activités pédagogiques ainsi que des campagnes d’information dans le domaine de l’environnement et de la préparation aux situations d’urgence sont actuellement préparées et mises en œuvre. Les ressources humaines recevront une formation qui leur permettra de mieux réagir aux situations d’urgence environnementale. Des études de faisabilité et d’autres travaux préparatoires portant sur des investissements à grande échelle, qui doivent être financés par d’autres programmes, seront également réalisés.

Priorité n° 3: Développement des échanges citoyens [environ 14% du financement total]

Il est essentiel de mettre sur pied des actions dans ce troisième domaine prioritaire afin d’élargir et d’approfondir l’engagement des communautés des deux côtés de la frontière dans des actions communes. Compte tenu de ce qui précède, la troisième priorité comporte les objectifs suivants:
Soutenir le développement de la société civile et des communautés locales. Il est prévu de resserrer les liens sociaux et culturels entre les communautés de la zone frontalière et de mener des actions conjointes de renforcement des capacités en faveur de la société civile.
Améliorer la gouvernance locale dans le contexte de la fourniture de services locaux aux communautés des régions frontalières. Des stratégies et des plans de développement locaux communs seront élaborés dans des domaines spécifiques, au même titre que des formations et des actions de renforcement des capacités orientées vers les institutions locales et les ONG, afin d’améliorer la gouvernance et la fourniture de services au niveau local.
Intensifier les échanges éducatifs, culturels et sportifs. Des programmes d’échanges éducatifs, culturels et sportifs, et des activités conjointes dans ces domaines viseront à promouvoir la diffusion de bonnes pratiques depuis les «pôles d’excellence» jusqu’aux zones moins développées de la zone frontalière. Améliorer l’intégration sociale et culturelle dans les régions frontalières. Des actions communes de renforcement des capacités seront développées pour les organisations de la société civile et les organisations locales.

Priorité n° 4: Assistance technique [environ 10% du financement total]

Au titre de cette priorité, une aide est accordée pour la gestion et la mise en œuvre du programme, y compris le soutien technique, la communication et la publicité, la recherche et l’évaluation et les actions ciblées de renforcement des capacités.

Informations techniques et financières

'Roumanie - Serbie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO005

Number of decision

C(2008)1076

Date d'approbation finale

27/03/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement économique et social 18 002 843 3 176 972 21 179 815
Environnement et préparation aux situations d’urgence 9 361 478 1 652 026 11 013 504
Développement des échanges citoyens 5 040 796 889 553 5 930 349
Assistance technique 3 600 568 635 395 4 235 963
Total 36 005 685 6 353 946 42 359 631