Programme opérationnel 'Suède - Norvège'

Programme relevant de l’objectif 'Coopération territoriale européenne' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Norvège

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Le 15 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Suède et la Norvège pour la période 2007 - 2013. Il s’agit d’un des quatre programmes transfrontaliers auxquels la Norvège participe.

Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur des régions suédoises de Jämtlands län, Värmlands län, Dalarnas län et certaines parties de Västra Götalands län et des régions norvégiennes de Nord-Trøndelags fylke, Sør-Trøndelags fylke, Hedmarks fylke, Østfold fylke et Akershus fylke. Les régions de Västernorrlands län, Gävleborgs län et Örebro län en Suède et celles d’Oppland fylke et de la municipalité d’Oslo en Norvège peuvent participer à des projets en tant que régions voisines et peuvent recevoir un maximum de 20 % des fonds du FEDER alloués au programme. La région couverte par le programme est divisée en trois sous-régions appelées, en partant du nord, «Nordens Gröna Bälte», «Inre Skandinavien» et «Gränslöst samarbete».

Le Programme opérationnel s’inscrit dans le cadre fixé pour l'objectif de coopération territoriale européenne et est doté d'un budget total d'environ 68 millions d’euros. L'aide communautaire apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 37 millions d'euros, ce qui représente environ 0,4 % du total des fonds communautaires affectés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007 - 2013.

1. Objet et finalité du programme

 

L’objectif global du programme est de renforcer l’attrait et la compétitivité de la région grâce à la coopération transfrontalière, au bénéfice des populations et des communautés locales.

La région couverte par le programme se caractérise par des déséquilibres dans la qualité des infrastructures et des tendances démographiques; la croissance démographique y est négative dans l'ensemble. Le niveau de formation est inférieur à la moyenne nationale dans de larges zones de la région et il faut y développer l'esprit d'entreprise. Le programme porte notamment sur ces deux thématiques et cherche aussi à promouvoir l'amélioration de la coordination des fonds publics.

Deux stratégies du programme sont destinées à répondre aux besoins et aux défis communs identifiés:

● La coopération transfrontalière contribuera à améliorer la capacité d'innovation, les compétences et la compétitivité du secteur économique et des collectivités. Il est aussi prévu de renforcer les interactions entre les entreprises et divers établissements d'enseignement et instituts de recherche;
● Le développement transfrontalier des communications et des environnements naturels et culturels permettra d'affiner les méthodes de développement urbain et rural, de renforcer la coopération institutionelle et culturelle et d'améliorer le sentiment d’appartenance communautaire et le bien-être social dans la région.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme adopté est le troisième d'une série de programmes de coopération transfrontalière entre la Suède et la Norvège. Entre 1996 et 1999, trois programmes distincts ont été mis en œuvre. Pour la période 2000 - 2006, ils ont fusionné en un seul programme de trois sous-programmes. Les relations créées au cours des périodes de programmation précédentes devraient se développer et la coopération transfrontalière devrait s'intensifier. Une série d’indicateurs applicables à chacune des priorités du programme est utilisée pour évaluer les réalisations et résultats du programme.

3. Priorités

Priorité 1: croissance économique [55,7 % environ du financement total]

Cette priorité vise à renforcer l’économie et la compétitivité durable de la région frontalière grâce au développement des connaissances, l’établissement de conditions favorables au commerce et à l’industrie et l’intégration économique. Elle devrait aussi permettre d’améliorer l’accessibilité, tant vers la région qu’à l’intérieur de celle-ci, de favoriser la création d'un marché du travail intégré doté d’une main-d’œuvre compétitive et d’augmenter le nombre d’entreprises compétitives proposant un cadre de travail attrayant.
Priorité 2: attrait du cadre de vie [37,8 % environ du financement total]
Cette priorité vise principalement à tirer parti des caractéristiques propres à la région et à créer un lieu où il fait bon vivre, créer des entreprises et faire du tourisme, tout en tenant compte du bien-être de la population. La priorité devrait aussi permettre de:
● améliorer l'utilisation, la gestion et le développement des ressources naturelles et culturelles,
● améliorer la coopération dans le but de minimiser les effets nuisibles pour l'environnement,
● améliorer la qualité de vie,
● améliorer les services publics,
● améliorer les méthodes de développement local et urbain et renforcer la collaboration en la matière,
● renforcer la collaboration en vue d'améliorer la santé publique et la prévention des risques et accroître la sécurité.
Priorité 3: assistance technique [6,5 % environ du financement total]
L’objectif global de cet axe prioritaire est d’apporter un soutien en matière de gestion, d’évaluation et de suivi du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Suède - Norvège'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO016

Number of decision

C/2007/5461

Date d'approbation finale

15/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Croissance économique 20 845 275 17 055 222 37 900 497
Attrait du cadre de vie 14 145 008 11 573 185 25 718 193
Assistance technique 2 233 422 2 233 420 4 466 842
Total 37 223 705 30 861 827 68 085 532