Programme opérationnel de coopération transfrontalière – «Espagne – frontières extérieures 2008-2013»

Programme qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Espagne

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Le 20 mars 2009, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel «Coopération transfrontalière Espagne – Frontières extérieures 2008-2013», qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne entre l’Espagne et le Maroc.

Le programme est doté d’un budget de 125 929 518 EUR (les annuités à verser jusqu’en 2013 ont été intégrées le 18 février 2011), dont une aide de 94 447 138 EUR (taux de cofinancement de 75 %) apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme opérationnel établit deux zones géographiques de coopération éligibles:

1. Zone de coopération du détroit: la partie espagnole comprend les provinces de la Communauté autonome d’Andalousie (Almería, Grenade, Málaga, Cadix, Huelva, Séville, Cordoue et Jaén) et les enclaves de Ceuta et Melilla. La partie africaine est constituée des régions de Tanger-Tétouan, Taza-Alhoceima-Taounate et la Région Orientale.
2. Zone de coopération de l’Atlantique: les Îles Canaries et les régions africaines de Guelmin-Es-Smara, Souss Massa Dràa et Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra.

1. Objet et finalité du programme

Des programmes européens promouvant une coopération transfrontalière entre l’Espagne et le Maroc ont déjà été lancés au cours de la période budgétaire 2000-2006, dans le cadre du programme Interreg IIIA Espagne-Maroc.

Le présent programme vise à encourager les initiatives locales et régionales transfrontalières, ainsi que le développement territorial à l’échelon transnational, conformément aux priorités de l’UE. Par ailleurs, il soutiendra le partage d’expériences entre régions.

L’objectif à terme est de favoriser le développement socio-économique et d’améliorer l’organisation de l’espace de coopération.

Pour ce faire, des objectifs spécifiques communs aux deux zones de coopération ont été définis:

  • Améliorer la mobilité et l’accessibilité entre les territoires faisant partie des zones de coopération transfrontalière
  • Promouvoir une gestion durable et intégrée des ressources énergétiques et de l’environnement
  • Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel des territoires frontaliers, afin de renforcer l’image locale et de développer de nouvelles activités économiques
  • Renforcer la coopération transfrontalière entre les entreprises
  • Encourager les échanges, le rapprochement et l’intégration de la population des territoires frontaliers dans les domaines social, éducatif et interculturel
  • Renforcer les capacités des institutions locales et/ou régionales et contribuer à la définition de cadres de gouvernance communs

2. Effets escomptés des investissements

Les mesures prévues par le programme visent à créer des liens de coopération et à renforcer la connaissance et la confiance mutuelles, de façon à favoriser les échanges, à améliorer l’organisation aux niveaux économique, environnemental, culturel et social, à utiliser les ressources énergétiques de manière durable et, enfin, à mettre en valeur le patrimoine culturel.

Différents indicateurs de réalisations et de résultats ciblant les objectifs opérationnels de chaque zone de coopération permettront d’évaluer l’impact concret du programme.

3. Priorités

Le programme fixe trois priorités:

Priorité 1: zone de coopération transfrontalière du détroit
  • Développement socio-économique et connectivité territoriale
    Les objectifs spécifiques sont les suivants: soutenir la coopération en matière de développement technologique et de recherche; élargir la société de l’information; favoriser l’élaboration de projets communs et l’utilisation de sources d’énergies renouvelables afin de dynamiser la société, l’économie et les entreprises.
  • Environnement durable et prévention des risques
    Cette priorité met l’accent sur la durabilité de l’environnement et sur l’exploitation de sources d’énergies renouvelables, mais aussi sur l’amélioration de la qualité des espaces naturels et la prévention des risques.
  • Patrimoine, dialogue culturel, coopération dans le domaine de l’éducation des jeunes et intégration des immigrés
    Cette priorité vise à promouvoir la culture, le patrimoine historique et ethnographique, ainsi que l’identité locale, et à soutenir la coopération en matière de mobilité, de formation professionnelle et d’éducation des jeunes. D’autre part, elle permettra d’encourager l’intégration des immigrés et de renforcer les réseaux de coopération transfrontaliers.
  • Meilleures conditions en matière de mobilité des personnes, des marchandises et des capitaux sur le territoire transfrontalier
    Le développement économique, social et culturel peut être mis en œuvre en encourageant la circulation des personnes et des marchandises entre les différents territoires. L’objectif est également d’améliorer les systèmes et les installations de gestion des frontières.
Priorité 2: zone de coopération transfrontalière de l’Atlantique
  • Développement socio-économique du territoire transfrontalier
    Cette priorité vise à améliorer la connectivité et l’aménagement du territoire, ainsi qu’à construire des infrastructures de transport afin de favoriser le tourisme. D’autre part, l’esprit d’entreprise sera encouragé et les PME seront renforcées.
  • Durabilité de l’environnement du territoire frontalier
    L’objectif est de préserver l’environnement et de développer une gestion durable de l’eau et de l’énergie.
  • Coopération aux niveaux institutionnel, éducatif et culturel
    Il convient de renforcer la coopération en matière socioculturelle et institutionnelle, mais aussi au niveau de l’enseignement fondamental, afin de créer une zone de coopération stable et durable.
Priorité 3: assistance technique à la gestion conjointe du programme
  • Appuyer les mesures de préparation, de suivi, de gestion interne, d’audit et de contrôle des projets
  • Améliorer la mise en œuvre des projets d’un point de vue qualitatif, en soutenant les bénéficiaires finaux concernés
  • Procéder à une publication et à une diffusion suffisantes de l’information à l’égard des bénéficiaires finaux potentiels, de la population cible et de l’opinion publique en général
  • Encourager la réalisation d’évaluations indépendantes des projets de coopération

Informations techniques et financières

Programme opérationnel de coopération transfrontalière – «Espagne – frontières extérieures 2008-2013»

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2008CB163PO001

Number of decision

C/2011/918

Date d'approbation finale

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Zone de coop. transf. du détroit 73 664 014 19 643 738 93 307 752
Zone de coop. transf. de l'Atlantique 15 116 298 4 031 014 19 147 312
Assistance tech. à la gestion conjointe 5 666 826 1 888 942 7 555 768
Total 94 447 138 25 563 694 120 010 832