Programme opérationnel 'Pologne - Slovaquie'

Programme relevant de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Slovaquie

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Pologne et la Slovaquie pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de certaines régions polonaises et slovaques, situées le long de la frontière commune, à savoir: Bielsko-Bialski, Nowosądecki et Krośnieńsko-Przemyski, Žilinský kraj et Prešovský kraj. Les régions d’Oświęcimski Powiat, de Pszczyński Powiat, de Rzeszowski Powiat et de Rzeszów Powiat Grodzki en Pologne peuvent participer à des projets en tant que régions voisines, c’est-à-dire qu’elles peuvent recevoir au maximum 20 % des fonds du FEDER alloués au programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» et dispose d’un budget total d’environ 185 millions d’euros. L’aide communautaire consentie par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 157 millions d’euros, ce qui correspond à approximativement 1,8 % du montant total de l’investissement communautaire consacré à l’objectif «Coopération territoriale européenne» au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La région couverte par le programme se caractérise par un développement socio-économique faible et des difficultés concernant le marché du travail. Sa principale faiblesse est le manque d’infrastructures de transports et de communication de qualité, qui entrave la coopération transfrontalière et la mise en réseau. La diversité de l’environnement naturel et le patrimoine culturel ainsi qu’historique sont des atouts, bien que ces caractéristiques doivent être préservées et maintenues.

L’objectif global du programme est d’adopter une approche de partenariat pour intensifier la coopération entre la Pologne et la Slovaquie et aider au développement durable de la région frontalière, en améliorant l’infrastructure transfrontalière mais aussi en soutenant le développement socio-économique et culturel, ainsi que la mise en œuvre de microprojets fondés sur des interventions à caractère interpersonnel.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme devrait renforcer l’intégration du territoire et améliorer l’accessibilité de la région frontalière. Il devrait aussi permettre de réduire les obstacles qui entravent actuellement l’infrastructure des transports, des communications et de l’environnement. Par des interventions dans les secteurs de la prévention des risques, du tourisme et de la protection du patrimoine culturel et naturel, la région transfrontalière devrait devenir plus attrayante pour les touristes et pour les investisseurs. Des améliorations devraient aussi intervenir au niveau des accords de partenariat pour la coopération et notamment entre institutions actives dans le domaine du marché du travail, centres de recherche, établissements scolaires et autres organisations.

Parmi les résultats escomptés, on peut mentionner:

  • construction/modernisation de l’infrastructure de communication dont pourront bénéficier 70 000 personnes,
  • construction/modernisation de 200 km de voies de communication transfrontalières,
  • lancement de 25 initiatives contribuant à la protection de la biodiversité,
  • offre de 350 produits touristiques et
  • restauration de 90 monuments historiques.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: développement de l’infrastructure transfrontalière [environ 43 % du financement total]

Cette priorité mettra l’accent principalement sur l’amélioration de l’état de l’infrastructure transfrontalière. L’amélioration portera sur l’intégration du territoire, la sécurité, l’accessibilité et l’attrait, tant pour les habitants que pour les investisseurs et les touristes.

Priorité 2: développement socio-économique [environ 34 % du financement total]

Grâce à cette priorité, les autorités du programme entendent promouvoir des accords de partenariat pour la coopération en vue du développement durable des secteurs social, économique, environnemental et culturel de la région frontalière entre la Pologne et la Slovaquie.

Priorité 3: soutien aux initiatives locales (micro projets) [environ 17 % du financement total]

Cette priorité vise à promouvoir des initiatives locales et à instaurer des contacts transfrontaliers grâce à la mise en œuvre de microprojets fondés sur des interventions à caractère interpersonnel.

Priorité 4: assistance technique [environ 6 % du financement total]

Une assistance technique sera apportée pour la mise en œuvre du programme. Des fonds sont également prévus pour couvrir le financement de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Pologne - Slovaquie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO012

Number of decision

C/2007/6534

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de l’infrastructure transfrontalière 67 685 338 11 944 471 79 629 809
Développement socio-économique 53 518 639 9 444 466 62 963 105
Soutien aux initiatives locales (microprojets) 26 759 320 4 722 233 31 481 553
Assistance technique 9 444 466 1 666 670 11 111 136
Total 157 407 763 27 777 840 185 185 603