Programme opérationnel 'Pologne - Allemagne'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Allemagne

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Le 28 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Pologne et l’Allemagne pour la période 2007-2013. Le programme prévoit notamment une aide communautaire au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les régions suivantes, situées le long de la frontière entre la Pologne et l’Allemagne :

- Zachodniopomorskie en Pologne;

- Mecklenburg-Vorpommern et Brandebourg en Allemagne.

Le programme opérationnel prévoit une aide communautaire en faveur des 10 régions frontalières NUTS III, ainsi que trois régions contigües NUTS III. Il couvre environ 15 000 km2 et un million d’habitants sur le territoire allemand. Du côté polonais, le programme couvre environ 22 900 km2 et 1,7 million d’individus. Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre fixé pour l’objectif de coopération territoriale européenne et bénéficie d’un budget total d’environ 156 millions d’euros. L'aide communautaire apportée par le FEDER s'élève à quelque 133 millions d'euros, ce qui représente environ 1,5% du total des fonds communautaires affectés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme a pour but de contribuer au développement équitable et équilibré de la région transfrontalière en renforçant les liens entre les citoyens, les entreprises et les institutions. Plusieurs indicateurs seront utilisés pour évaluer l’impact du programme et ses répercussions sur la population. Ils serviront aussi à mesurer l’efficacité du programme en matière de développement des coopérations et à évaluer la qualité de la gestion des projets de coopération.

2. Effet escompté des investissements

Des programmes structurels précédents ont contribué à engendrer des coopérations entre partenaires des deux pays. Ce résultat devrait perdurer alors que la priorité passe du développement d’approches plus efficaces à l’intégration territoriale. Les interventions couvertes par le programme devraient aussi permettre d’améliorer la coopération et la gestion conjointe en matière d’infrastructures, d’équipements et de services.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes :

Priorité 1: Promotion des infrastructures pour la coopération transfrontalière et les mesures environnementales [approximativement 42,0% du financement total]

Les infrastructures de transport transfrontalières (routières, ferroviaires, fluviales et maritimes) doivent être améliorées. La liaison manquante “OST-Westsowie” Nord-Sud sera l’une des priorités du programme, ainsi que le besoin de développer des zones transfrontalières résidentielles et touristiques.

Les besoins de la population locale et de l’économie doivent être pris en considération dans le cadre du développement des infrastructures touristiques et techniques transfrontalières. Les projets mis en œuvre dans ce domaine répondront aux exigences européennes et nationales fixées dans le programme “Natura 2000”. Cette région frontalière possède une valeur écologique particulière ce qui justifie d’accorder une priorité absolue à la protection et à la préservation des paysages.

Priorité 2: Promotion des liens économiques transfrontaliers et renforcement de la coopération entre l’industrie et la science [approximativement 22,6% du financement total]

Initialement très faibles, les relations économiques transfrontalières se sont sensiblement développées ces dernières années. La coopération doit toutefois se développer davantage encore. Pour ce faire, il convient de procéder par le biais du développement de réseaux transfrontaliers susceptibles de collaborer étroitement avec les communautés de la recherche et de l’éducation de la région. Cette activité stimulera l’innovation et contribuera à créer de nouveaux emplois et de nouveaux produits. Le programme accordera une priorité particulière au développement d’offres et de stratégies de marketing transfrontalières.

Priorité 3: Développement transfrontalier des ressources humaines et soutien de la coopération transfrontalière dans des domaines comme la santé, la culture et l’éducation [approximativement 29,7% du financement total]

L’économie locale a besoin d’une main-d’œuvre plus qualifiée. Cette question est susceptible de jouer un rôle clé dans le développement futur de la région couverte par le programme. La coopération transfrontalière entre les écoles et les universités doit être renforcée. En outre, de nouvelles approches doivent être mises en œuvre pour améliorer l’enseignement professionnel.

Le travail doit continuer à briser les barrières linguistiques et promouvoir l’entente culturelle. Des rencontres et autres activités, réunissant des participants issus des deux côtés de la frontière, se sont avérées particulièrement efficaces. Le programme continuera donc à promouvoir des échanges culturels et sociaux entre des groupes d’âge et des groupes sociaux différents.

Priorité 4: Assistance technique [approximativement 5,7% du financement total]

Une assistance technique est prévue pour la mise en œuvre du programme. Une aide financière est mise à disposition pour la gestion, le suivi, l’évaluation et le contrôle du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Pologne - Allemagne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO019

Number of decision

C/2008/1085

Date d'approbation finale

28/08/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promotion des infrastructures pour la coopération transfrontalière et les mesures environnementales 55 381 094 9 478 143 64 859 237
Promotion des liens économiques transfrontaliers et renforcement de la coopération entre l’industrie et la science 29 951 364 5 285 535 35 236 899
Développement transfrontalier des ressources humaines et soutien de la coopération transfrontalière dans des domaines comme la santé, la culture et l’éducation 39 511 452 6 972 612 46 484 064
Assistance technique 7 968 760 1 406 255 9 375 015
Total 132 812 670 23 142 545 155 955 215