Programme opérationnel 'Région de la mer du Nord'

Programme de coopération transnationale cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Royaume-Uni

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Le 3 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transnationale entre la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni (avec la participation de la Norvège). Le programme «Région de la mer du Nord» s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d’un budget total de quelque 274 millions d’euros.

L’aide apportée par la Communauté au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER) avoisine les 134 millions d’euros, soit environ 1,5 % du total des investissements communautaires destinés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

Le programme «Région de la mer du Nord», couvrant la période 2007-2013, prévoit une aide communautaire en faveur de 38 zones NUTS II situées dans les États membres de l’UE participants (ainsi que de l’ensemble du territoire norvégien). Il couvre une zone de 664 000 km dans laquelle vivent environ 60 millions de personnes.

1. Objectif et finalité du programme

L’objectif principal du programme est de faire de la région de la mer du Nord un endroit plus attrayant pour ceux qui y vivent, qui y travaillent ou qui y investissent. Le programme cherche à apporter une amélioration mesurable par:

  • l'accroissement du niveau général de l’innovation dans toute la région;
  • l'amélioration de la qualité de l’environnement;
  • le développement de communautés durables et compétitives.

Le programme «Région de la mer du Nord 2007-2013» permettra de développer une approche stratégique à long terme de la coopération transnationale. Il fonctionnera comme un catalyseur de projets de coopération susceptibles d’appuyer les investissements dans des infrastructures utiles d’un point de vue transnational. Le programme vise en outre à encourager les synergies entre des projets qui traitent de questions similaires et complètent d’autres programmes – qu’il s’agisse de programmes à vocation européenne, nationale ou régionale.

Le programme mettra également en commun des ressources afin d’atteindre une masse critique adaptée aux questions transnationales qui revêtent une véritable importance pour la région.

2. Effet escompté des investissements

Le programme «Région de la mer du Nord 2007-2013» soutiendra des actions et investissements apportant une valeur ajoutée évidente à la région. Il mettra l’accent sur la stimulation d’une coopération transnationale susceptible de produire des avantages concrets. Les projets approuvés dans le cadre de programmes antérieurs ne pourront prétendre à une simple extension de leurs activités dans le contexte du nouveau programme.

L’aide portera principalement sur les initiatives transnationales innovantes et concrètes. Des efforts seront réalisés afin d’associer les acteurs majeurs qui n’ont pas participé aux partenariats créés dans le contexte des programmes INTERREG précédents. Une série d’indicateurs permettra d’évaluer et de quantifier les résultats du programme et la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: exploiter notre capacité d’innovation [environ 20,9% de l'aide totale]

Cette priorité vise à stimuler l’innovation à tous les niveaux d'intervention et dans tous les secteurs. L’objectif est d'inciter les entreprises, l’industrie, les chercheurs, les universités et les organismes publics à conclure des partenariats transnationaux pouvant être mobilisés au service de l’innovation conformément aux agendas européens de Lisbonne et de Göteborg.

En renforçant les capacités des groupements (clusters) et des réseaux dans le monde de l’entreprise et dans la société, les projets d’innovation créeront un environnement favorable aux petites et moyennes entreprises (PME), au développement des activités économiques et à la croissance économique. L’adoption et l’utilisation accrues des technologies de l’information et de la communication (TIC) joueront un rôle essentiel dans le renforcement du potentiel d’innovation de la région.

Priorité 2: promouvoir la gestion durable de notre environnement [environ 28,5% de l'aide totale]

La coopération transnationale sera axée sur la mise au point de mesures destinées à prévenir ou à combattre la pollution marine chronique et aiguë. Les actions porteront également sur la gestion intégrée des zones côtières et sur les moyens de prendre soin de la mer et de ses écosystèmes marins.

Cette priorité vise également à lutter contre le risque que représente le changement climatique pour l’environnement et pour la société. Des mesures seront prises pour améliorer les pratiques de production d’énergie écologiquement responsables, destinées à contribuer à une économie plus économe en carbone.

Priorité 3: améliorer l’accessibilité de la région de la mer du Nord [environ 28,5% de l'aide totale]

Cette priorité vise à améliorer l’accessibilité de l’ensemble de la région de la mer du Nord, ce qui lui profitera sur le plan économique et social. La création de partenariats publics-privés sera encouragée afin d’élaborer et de mettre en œuvre des concepts transnationaux permettant de parvenir à un système de transport efficace. Les travaux menés dans ce contexte devraient porter sur les contraintes communes dans les domaines de la technologie, du financement, de l’aménagement du territoire et de l'administration.

Le soutien à l’innovation dans la logistique des transports et du fret contribuera à résoudre les problèmes d’accessibilité de la région. Les projets visant à favoriser le développement de corridors de transport multimodal et à améliorer les systèmes de contrôle des transports sont également susceptibles de bénéficier de l'aide du programme.

Priorité 4: favoriser le développement de communautés durables et compétitives [environ 17,1% de l'aide totale]

Cette priorité vise à renforcer les zones urbaines et rurales de façon à créer les conditions favorables au développement de capacités novatrices et à la génération de croissance et d’emplois. La coopération transnationale se concentrera sur les zones géographiques qui souffrent d’un déclin économique et démographique ainsi que des pressions sociales qui en découlent. Les projets devront porter sur des questions telles que la fourniture de services, l’intégration des travailleurs immigrés et les restructurations économiques. L’axe 4 met également l’accent sur la promotion d’une consommation d’énergie efficace.

Priorité 5: assistance technique [environ 5% de l'aide totale]

Une assistance technique est mise à disposition à l’appui de la réalisation du programme. L’aide financière pourra porter sur l'administration, le suivi, l’évaluation et le contrôle du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Région de la mer du Nord'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO055

Number of decision

C/2007/4479

Date d'approbation finale

03/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Exploiter notre capacité d’innovation 28 600 000 28 600 000 57 200 000
Promouvoir la gestion durable de notre environnement 39 100 000 39 100 000 78 200 000
Améliorer l’accessibilité de la région de la mer du Nord 39 100 000 39 100 000 78 200 000
Favoriser le développement de communautés durables et compétitives 23 400 000 23 400 000 46 800 000
Assistance technique 8 300 000 5 500 000 13 800 000
Total 138 500 000 135 700 000 274 200 000