Programme opérationnel 'Nord'

Programme au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Norvège

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Le 12 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Finlande, la Suède et la Norvège pour la période 2007 - 2013. Le budget total du programme s'élève à quelque 57 millions d'euros et comprend une aide communautaire de l'ordre de 34 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), ce qui représente 0,4 % environ du montant total de l’investissement communautaire consacré à l’objectif de coopération territoriale européenne dans le cadre de la politique de cohésion pour 2007 - 2013.

En plus des fonds du FEDER et des contributions nationales de la Suède et de la Finlande, la Norvège apporte son propre financement parallèle au programme. Le programme couvre les régions de Lappi, Pohjois-Pohjanmaa et Keski-Pohjanmaa en Finlande et le Norrbottens län et des parties du Västerbottens län en Suède. Les régions participantes en Norvège sont le Finnmarks fylke, le Troms fylke et le Nordlands fylke. L’autre partie de la région du Västerbottens län en Suède peut participer aux projets en tant que région voisine et bénéficier à ce titre d'un maximum de 20 % des fonds octroyés par le FEDER.

Un des axes prioritaires du programme, Sápmi, couvre d'autres régions de Suède et de Norvège (le Västerbottens län et une petite partie du Dalarnas län en Suède, et le Nord-Trøndelag fylke, le Sør-Trøndelag fylke et une partie du Hedmark fylke en Norvège). Les Samis sont une minorité ethnique et culturelle habitant le territoire Sápmi, la région sami s'étendant sur quatre pays. Il y a environ 79 000 Samis au total (50 000 en Norvège, 20 000 en Suède, 7 000 en Finlande et 2 000 en Russie). Les régions russes peuplées de Samis peuvent prendre part aux projets et recevoir un maximum de 10 % des fonds octroyés par le FEDER à la priorité Sápmi.

1. Objet et finalité du programme

La zone couverte par le programme se caractérise par ses régions peu peuplées, une population vieillissante et une densité de population moyenne de 3,5 habitants par km². Vu la situation géographique, le climat froid et les grandes distances caractérisant la région, les exigences en matière d’infrastructures et de communications sont énormes. Sur le plan du marché du travail, cette situation entraine des coûts supplémentaires pour maintenir un bon niveau de service.

L’objectif global du programme est de renforcer la compétitivité et la cohésion de la région.

Pour le sous-programme Sápmi, le but est de développer la vie culturelle et l’activité économique des Samis en utilisant leurs ressources de façon écologique et durable. La stratégie du programme répond aux besoins et aux défis communs identifiés dans la région transfrontalière, en mettant au point des méthodes et des structures promouvant la coopération entre les régions.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme adopté est le troisième d’une série ininterrompue de programmes de coopération transfrontalière dans la partie la plus septentrionale de la Scandinavie. Pour cette nouvelle période, ce sera le seul programme transfrontalier à aborder les problèmes spécifiques rencontrés par la population sami.

Les effets escomptés de l’investissement comprennent l’approfondissement des liens créés durant les précédentes périodes de programmation ainsi que le renforcement de la coopération transfrontalière. Des solutions innovantes devraient voir le jour grâce au concours de nouveaux acteurà la combinaison de nouveaux acteurs et une nouvelle expertise combinés à la vaste région couverte par le programme devraient permettre de trouver de nouvelles solutions innovantes. Une série d’indicateurs applicables à chaque priorité du programme sera utilisée pour en évaluer les résultats

3. Priorités

Priorité 1: développement de l'économie [26,7 % environ du financement total]

Cette priorité vise à faire croître le nombre d’entreprises dans la région d’ici 2013 et à générer un chiffre d’affaires accru tant dans les secteurs traditionnels que dans de nouveaux secteurs. Cet objectif sera atteint grâce au développement de nouveaux produits et services, à la création de réseaux et de relations entre entreprises et à l’expansion des marchés dans des domaines stratégiques.
Priorité 2: recherche, développement et éducation [27,1 % environ du financement total]
Les objectifs de cette priorité sont de faire en sorte que les établissements d’enseignement supérieur de la région approfondissent leur coopération dans des domaines stratégiques, que les instituts de recherche développent des environnements de recherche communs pour la recherche industrielle et les activités d’innovation et que les acteurs économiques, les pouvoirs publics, les instituts de recherche et les établissements d’enseignement améliorent leur connaissance des mécanismes à utiliser pour favoriser l'esprit d’entreprise et des environnements innovants.
Priorité 3: fonctionnalité et identité régionales [27,1 % environ du financement total]
Cette priorité vise à renforcer la cohésion grâce à la multiplication des liens et contacts transfrontaliers.
Cela devrait faciliter le transfert d’informations et la circulation des personnes, des services et des marchandises, et développer les relations en vue d’une coopération à long terme.
Priorité 4: Sápmi — développement général [11,8 % environ du financement total]
Cette priorité couvre une zone géographique plus vaste que le reste du programme et comprend la participation de partenaires russes. L’objectif est de consolider la culture et l’activité économique samis en créant des opportunités de coopération plus étendue et mieux structurée entre les entreprises.
Priorité 5: assistance technique [environ 7,2 % du financement total]
L’objectif global de cet axe prioritaire est d’apporter un soutien en matière de gestion, d’évaluation et de suivi du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Nord'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO032

Number of decision

C/2007/6130

Date d'approbation finale

12/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de l’économie 9 095 705 6 063 803 15 159 508
Recherche, développement et éducation 9 241 454 6 160 969 15 402 423
Fonctionnalité et identité régionales 9 241 454 6 160 969 15 402 423
Sápmi – développement général 4 349 845 2 342 224 6 692 069
Assistance technique 2 037 988 2 037 988 4 075 976
Total 33 966 446 22 765 953 56 732 399