Programme opérationnel 'Pays-Bas - Allemagne'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Pays-Bas

Autres outils

  •  
  • Diminuer la taille du texte  
  • Augmenter la taille du texte  

Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre les Pays-Bas et l’Allemagne, portant sur la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur des régions suivantes, situées le long de la frontière germano-néerlandaise:

aux Pays-Bas: Achterhoek, Arnhem/Nijmegen, Delfzijl en omgeving, Midden Limburg, Noord Friesland, Noord Limburg, Noord Overijssel, Noordoost, Noord Brabant, Oost Groningen, Overig Groningen, Twente et Zuidoost Drenthe;

en Allemagne: Landkreis Aurich, Kreis Borken, kreisfreie Stadt Emden, Landkreis Emsland, Landkreis Grafschaft Bentheim, Kreis Kleve, kreisfreie Stadt Krefeld, Landkreis Leer, kreisfreie Stadt Mönchengladbach, Kreis Steinfurt, Kreis Viersen et Kreis Wesel.

Les régions Landkreis Ammerland, Landkreis Cloppenburg, Kreis Coesfeld, kreisfreie Stadt Duisburg, Landkreis Friesland, kreisfreie Stadt Münster, Landkreis Osnabrück, kreisfreie Stadt Osnabrück, Rhein Kreis Neuss, Kreis Warendorf et Landkreis Wittmund (Allemagne) et Flevoland, Noord Drenthe, Veluwe, Zuidwest Drenthe, Zuidoost Friesland, Zuidwest Gelderland et Zuidwest Overijssel (Pays-Bas) peuvent prendre part aux projets en qualité de régions adjacentes et, ainsi, bénéficier au maximum de 20% du soutien du FEDER au titre de ce programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre établi pour l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d’un budget total de quelque 294 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté au travers du FEDER avoisine les 139 millions d’euros, soit environ 1,6 % du total des investissements communautaires destinés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objectif et finalité du programme

Le programme est axé sur différents domaines, tels que «Entreprises, technologie et innovation», «Infrastructures et environnement» et «Intégration sociale», et vise à apporter les améliorations et les changements nécessaires en faveur des zones couvertes par le programme.

Sous la rubrique «Entreprises, technologie et innovation», le programme abordera les thèmes suivants:

  • transfert de connaissances et de technologie; et
  • réseaux économiques et industries.

Les infrastructures et les conditions environnementales ont une incidence importante sur la région couverte par le programme. Si les infrastructures constituent un facteur «tangible» par excellence dans le choix d'un lieu d'implantation, l’état de la nature et le paysage sont des facteurs «intangibles». Par conséquent, sous la rubrique «Infrastructures et environnement», le programme se concentrera aussi bien sur les «offres d’infrastructures» que sur la nature, le paysage et l’environnement.

Le dernier aspect sur lequel le programme met l’accent est l’«Intégration sociale», compte tenu de l’importance que revêt la vie sociale des citoyens des régions frontalières dans des domaines comme les services de santé publique et de protection des consommateurs, les conditions du marché du travail transfrontalier, ou encore l’éducation et la culture.

2. Effet escompté des investissements

À la suite des programmes INTERREG précédents, les participants des deux côtés de la frontière ont acquis une vaste expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets transfrontaliers et certains obstacles ont d’ores et déjà été éliminés aux frontières. C’est pourquoi les objectifs fixés pour le programme INTERREG IVA Allemagne - Pays-Bas pour 2007-2013 sont les suivants:

  • poursuivre la coopération fructueuse et donc assurer la continuité des activités; et
  • mettre sur pied des initiatives susceptibles de donner une nouvelle impulsion à la coopération transfrontalière.

Le programme opérationnel vise avant tout à faire en sorte que la zone germano-néerlandaise couverte par le programme se transforme en une région européenne intégrée où les frontières actuelles ne représentent plus aucun obstacle au commerce et aux échanges sociaux. La zone située le long de la frontière devrait ainsi se développer de façon solidaire et devenir une région unique et compétitive au sein de l’Europe. L’objectif du programme INTERREG IVA est d’assurer le développement durable, global et tourné vers l’avenir de la zone frontalière germano-néerlandaise. Plusieurs critères économiques, écologiques et sociaux auront à cet égard un rôle à jouer.

Le programme prévoit également la mise en œuvre de «grands projets» s’étendant sur l’ensemble (ou du moins sur une grande partie) de la zone qu'il recouvre. Ces initiatives stratégiques permettront de créer des synergies et d’améliorer la qualité des projets dans toute cette zone. Ces «grands projets» devraient non seulement avoir un impact sur la zone frontalière germano-néerlandaise, mais aussi apporter une valeur ajoutée au niveau national.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Entreprises, technologie et innovation [environ 58% du budget total]

L’objectif de cette priorité est d’améliorer la capacité d’innovation. La coopération et le travail en réseau dans le domaine économique devraient être également renforcés. En outre, les qualifications des travailleurs jouent un rôle important, leur savoir-faire et leurs compétences étant nécessaires à la capacité d’innovation des entreprises situées dans la zone couverte par le programme. Cette priorité comprend trois domaines d’action:

  • promouvoir le transfert de connaissances et de technologie entre les instituts de recherche et les entreprises;
  • promouvoir les réseaux économiques; et
  • promouvoir la coopération transfrontalière entre les entreprises et améliorer les qualifications des travailleurs afin d’accroître le potentiel d’innovation des entreprises.

Priorité 2: Développement régional durable [environ 18% du budget total]

Cette priorité concerne le développement durable de la région. Elle comprend trois domaines d’action:

  • promouvoir les énergies renouvelables et le développement de technologies peu énergivores;
  • promouvoir le développement transfrontalier de projets d’infrastructures; et
  • promouvoir la protection transfrontalière de la nature et du paysage, ainsi que de l’environnement.

Priorité 3: Intégration et société [environ 18% du budget total]

Les services de santé et la protection des consommateurs sont des thèmes essentiels de la vie quotidienne des citoyens. Le programme prévoit une troisième priorité, qui aborde différentes questions dans ces domaines. En ce qui concerne les soins de santé, les frontières nationales apparaissent clairement en raison des différences entre les systèmes de santé des deux pays. Pour ce qui est de la protection des consommateurs, la lutte contre les maladies animales est un exemple de coopération transfrontalière extrêmement utile. Cette priorité mettra également en avant l'accroissement des possibilités d’éducation et de formation pour les salariés transfrontaliers.

Priorité 4: Assistance technique [environ 6% du budget total]

Une assistance technique est également prévue pour la réalisation du programme. Une aide financière est mise à disposition pour assurer les fonctions d'administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Pays-Bas - Allemagne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO023

Number of decision

C/2007/5809

Date d'approbation finale

03/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Entreprises, technologie et innovation 80 419 235 79 420 927 159 840 162
Développement régional durable 24 957 694 24 957 694 49 915 388
Intégration et société 24 957 694 23 959 386 48 917 080
Assistance technique 8 319 230 9 317 538 17 636 768
Total 138 653 853 137 655 545 276 309 398