Programme opérationnel 'Programme méditerranéen'

Programme opérationnel de coopération transnationale cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Chypre

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transnationale entre Chypre, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne (+ IPA : HR, BA, ME, AL) pour la période 2007-2013. Le programme “méditerranéen” s’inscrit dans le cadre fixé pour l’objectif de coopération territoriale européenne et bénéficie d’un budget total d’environ 256 millions d’euros. L’aide communautaire octroyée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 193 millions d’euros, ce qui représente environ 2,2% du total des fonds communautaires affectés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme vise à renforcer l’économie de la région afin de garantir la croissance et l’emploi pour les générations futures. Il a aussi pour but de soutenir la cohésion territoriale et d’améliorer les références de la région en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

2. Effet escompté des investissements

Le programme opérationnel a pour but de :

  • Propager des technologies et des savoir-faire innovants ;
  • Renforcer la coopération stratégique entre les autorités publiques et les organes de développement économique ;
  • Protéger et améliorer les ressources et le patrimoine naturels ;
  • Promouvoir l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique ;
  • Réduire les risques maritimes et améliorer la sécurité en mer Méditerranée ; et
  • Améliorer l’accessibilité à la mer et aux ports locaux par l’utilisation de formules de transport intermodal.

Le programme financera aussi des projets visant à prévenir et à lutter contre les catastrophes naturelles. Par ailleurs, des fonds contribueront à améliorer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les zones éloignées et à renforcer les liens culturels dans l’ensemble de la région. En outre, le programme s’engage à améliorer la coordination des politiques de développement et la gouvernance territoriale.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des axes prioritaires suivants :

Priorité 1: Renforcement des capacités d’innovation [approximativement 30,0% du financement total]

Le potentiel technologique, économique et organisationnel de la région méditerranéenne doit être pleinement exploité afin de garantir un niveau supérieur de compétitivité, de développement et de croissance dans les années à venir.

L’économie se caractérise par des disparités régionales tandis que les acteurs économiques dirigent leurs activités de façon très fragmentée. Le programme a donc pour but d’encourager le transfert des technologies et du savoir-faire pour renforcer les synergies et engendrer une masse critique entre ces opérateurs économiques. Une aide sera également fournie pour diversifier l’activité économique dans les zones les plus pauvres de la région. Le programme encouragera aussi les petites et moyennes entreprises (PME) à renforcer leurs liens internationaux.

Priorité 2: Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable [approximativement 34,0% du financement total]

En raison de la diversité de ses caractéristiques géographiques, la région couverte par le programme est soumise à un grand nombre de pressions environnementales qui menacent sa biodiversité, son habitat marin, ses ressources en eau et son patrimoine culturel. L’activité humaine, comme la surpêche et l’agriculture intensive, sont les coupables principales à cet égard.

En réponse à ces pressions, le programme financera des mesures visant à protéger l’environnement et à promouvoir des pratiques de développement durable. Les organismes chargés du développement régional, de la planification et des secteurs apparentés devront coopérer pour s’assurer que les ressources et le patrimoine naturels de la Méditerranée soient gérés, protégés et développés de manière responsable.

Priorité 3: Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité territoriale [approximativement 20,0% du financement total]

Certaines parties de la région méditerranéenne (en particulier les zones éloignées, les îles et les zones rurales) sont peu connectées entre elles et avec les régions voisines. Parallèlement, le développement économique, le tourisme et l’augmentation des mouvements de marchandises et d’individus exercent une pression sur les zones urbaines et côtières de la Méditerranée, ainsi que sur ses principaux corridors de transport.

Cette priorité vise à améliorer les transports pour stimuler la mobilité et les connections territoriales. Les TIC doivent aussi être exploitées avec plus d’efficacité pour contribuer à relier les zones éloignées au reste de la société. Le fait d’exploiter au mieux les nouvelles technologies permettra aussi d’améliorer les performances économiques, financières et administratives de l’ensemble de la région.

Priorité 4: Promotion d’un espace MED polycentrique et intégré [approximativement 10,0% du financement total]

De nombreux centres urbains couverts par le programme peuvent se targuer de niveaux élevés de compétitivité, de produit intérieur brut (PIB) par habitant et de capacité scientifique. Ces zones affichent une concentration de richesses et des niveaux de services qui, dans la plupart des cas, contrastent fortement avec l’arrière-pays rural. Le programme vise à renforcer les liens entre les zones urbaines et rurales et à tenter d’améliorer la gouvernance sur un certain nombre de questions de développement pertinentes. De telles activités contribueront à stimuler la compétitivité et à s’assurer que les disparités territoriales ne s’accentuent pas.

Le programme promouvra aussi des initiatives visant à renforcer l’identité et la culture méditerranéennes face aux défis de la globalisation économique et de la concurrence internationale.

Priorité 5: Assistance technique [approximativement 6,0% du financement total]

Une assistance technique est prévue pour la mise en œuvre du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Programme méditerranéen'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO045

Number of decision

C/2007/6578

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renforcement des capacités d’innovation 57 957 399 19 009 318 76 966 717
Protection de l’environnement et promotion du développement territorial durable 65 685 053 21 543 894 87 228 946
Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité territoriale 38 638 266 12 672 879 51 311 145
Promotion d’un espace MED polycentrique et intégré 19 319 133 6 336 439 25 655 572
Assistance technique 11 591 480 3 863 827 15 455 306
Total 193 191 331 63 426 357 256 617 686