Programme opérationnel 'Madeira - Açores - Canarias'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Espagne

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Le 18 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme européen de coopération territoriale transnationale entre les archipels de Madère et des Açores (Portugal) et les îles Canaries (Espagne) pour la période 2007-2013, le « Programme de coopération transnationale Madeira-Açores-Canarias (MAC) 2007-2013 ».

Ce programme prévoit un soutien communautaire aux trois régions insulaires NUTS II des pays participants, dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne. L’enveloppe budgétaire globale du programme s’élève à quelque 65 millions d’euros, tandis que l’investissement consenti par la Communauté via le FEDER atteint 55 millions d’euros.

Le programme couvre une région d’une superficie de 10 597 km² peuplée de près de 2,4 millions d’habitants (chiffres de 2005).

1. Objectif et finalité du programme

Le programme de coopération transnationale adopté est le second du genre dans la région. Son prédécesseur portait sur la période 2000-2006 et a été mis en œuvre au titre de l’initiative communautaire INTERREG.

Il importe de souligner la spécificité de ce programme, axé sur la coopération entre trois régions insulaires ultrapériphériques de l’océan Atlantique, dont une (les îles Canaries) géographiquement plus proche du continent africain que de l’Europe. Le programme est par conséquent fortement orienté sur non seulement la coopération entre les régions partenaires, mais aussi la collaboration avec les pays tiers voisins ainsi que d’autres régions communautaires ultrapériphériques.

Dans ce cadre, l’objectif à long terme sera non seulement de renforcer le niveau de coopération entre Madère, les Açores et les îles Canaries et de consolider leur développement intégré, mais aussi d’élargir leur zone d’influence naturelle sur le plan socio-économique et culturel, tout en multipliant les possibilités d’échanges avec les pays voisins. Ce dernier volet sera mis en œuvre en coordination avec d’autres instruments communautaires de coopération extérieure, et plus précisément le Fonds européen de développement (FED).

Compte tenu de la finalité du programme, ses objectifs spécifiques sont les suivants:

  • promotion de la recherche, du développement et de l’innovation (R&D+I) dans le but de résorber le retard relatif accumulé par les trois régions en la matière par rapport au continent;
  • amélioration de la protection et de la gestion des régions côtières et des ressources maritimes;
  • gestion durable des ressources hydrauliques, de l’énergie (en particulier des énergies renouvelables) et des déchets;
  • prévention des risques et des catastrophes naturelles (sismiques, volcaniques, maritimes, climatiques, etc.);
  • promotion du développement des pays tiers dans le voisinage géographique; et
  • consolidation de la capacité de coopération institutionnelle des acteurs concernés (publics et privés) des trois régions et des pays tiers participants.

2. Effets escomptés

Le programme INTERREG III B mis en œuvre dans la région pendant la période 2000-2006 constituait la première expérience de coopération entre trois régions qui partagent des problèmes identiques et qui n’avaient jusque-là jamais collaboré. Le programme a permis aux trois régions de mettre au point un large éventail de projets communs en bénéficiant de la participation de divers partenaires et institutions, avec à la clé une expérience nouvelle et positive sur le plan des échanges d’expériences et de connaissances. Il convient également de souligner que les pays tiers ont pris part à 27 % des projets financés dans le cadre du programme.

Les bons résultats obtenus par le précédent programme – coopération efficace entre partenaires des régions visées et pays tiers – seront soutenus par une intensification de la coopération et une action concentrée sur quelques priorités thématiques spécifiques.

Divers indicateurs, applicables au niveau du programme et des axes prioritaires, permettront d’évaluer et de quantifier les performances du programme et la réalisation des objectifs fixés.

3. Priorités

Le « Programme de coopération transnationale Madeira-Açores-Canarias (MAC) 2007-2013 » s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: promotion de la recherche, du développement technologique, de l’innovation et de la société de l’information

Les objectifs spécifiques de cette priorité sont:

  • le développement de la recherche, de l’innovation et du développement technologique à des fins directement applicables au système de production des territoires visés;
  • la mise en place de réseaux de coopération transnationale pour le transfert scientifique et technologique;
  • la promotion des technologies de l’information et de la communication (TIC) en vue de résorber les problèmes liés à la fragmentation du territoire et aux distances, que ce soit dans la région visée ou entre cette région et le continent.

Priorité 2: renforcement de la gestion de l’environnement et de la prévention des risques

Les objectifs spécifiques de cette priorité sont:

  • la prévention des risques et des catastrophes naturelles (sismiques, volcaniques, maritimes, climatiques, etc.);
  • la gestion durable des ressources hydrauliques, de l’énergie et des déchets;
  • la protection et la gestion des régions côtières et des ressources maritimes; et
  • la sécurité maritime et côtière.

Priorité 3: coopération avec les pays tiers et application du principe de voisinage élargi

Les objectifs spécifiques de cette priorité sont:

  • le développement d’un espace commun de croissance et l’intégration économique, culturelle et sociale des trois régions macaronésiennes et des pays voisins par des activités de coopération bénéfiques à tous les participants;
  • le soutien à la création de relations stables de coopération institutionnelle;
  • la mise en place d'une expérience pilote de coopération territoriale entre l’Union européenne et des pays tiers, grâce à des procédures de coopération opérationnelles entre différents instruments (FEDER et FED);
  • la consolidation du rôle que jouent les régions ultrapériphériques en tant que plate-formes de coopération territoriale entre l’Union et les pays voisins.

Ces objectifs se matérialiseront sous la forme de projets communs avec des pays tiers. Certains seront financés exclusivement au titre du FEDER tandis que d’autres bénéficieront d’un soutien d’autres partenaires des pays ACP, ce qui se traduira par l’obligation d’assurer la coordination entre les financements FEDER et FED dans le cadre de la politique de voisinage élargi.

Priorité 4: assistance technique

Une assistance technique est également prévue afin de faciliter la mise en œuvre du programme. Le soutien financier couvrira les aspects suivants: administration, suivi, évaluation et contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Madeira - Açores - Canarias'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO007

Number of decision

C/2007/4243

Date d'approbation finale

18/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promotion de la recherche, du développement technologique, de l’innovation et de la société de l’information 18 129 343 3 199 294 21 328 637
Renforcement de la gestion de l’environnement et de la prévention des risques 9 941 110 1 754 313 11 695 423
Coopération avec les pays tiers et application du principe de voisinage élargi 24 000 000 4 235 294 28 235 294
Assistance technique 3 323 646 586 525 3 910 171
Total 55 394 099 9 775 426 65 169 525