Programme opérationnel 'Italie - France (Alpes - ALCOTRA)'

Programme relevant de l’objectif 'coopération territoriale européenne', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 29 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel de coopération transfrontalière «Italie - France (Alpes - ALCOTRA)» d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» en Italie et en France.

Le coût total du programme s'élève à quelque 200 millions d'euros. Le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel s'élève à 150 millions d'euros, ce qui représente environ 1,7 % des contributions communautaires au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne».

Le programme «Italie - France (Alpes - ALCOTRA)» est le quatrième programme de coopération le long de la frontière continentale entre l'Italie et la France. Il inclut trois régions italiennes (Val d’Aoste, Piémont et Ligure), deux régions françaises (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ainsi que la Principauté de Monaco. Monaco participera au programme, mais sans percevoir de financements FEDER prévus par l'art. 21(3) du règlement (CE) n° 1080/2006 pour les pays non membres de l’Union européenne (UE).

1. Objet et finalité du programme

Le programme poursuit l'objectif général d'améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers par la coopération dans les domaines social, économique, environnemental et culturel.

Les objectifs stratégiques du programme, en ligne avec l'objectif global et avec les priorités indiquées des règlements, sont les suivants:

  • favoriser la compétitivité et le développement durable des systèmes productifs transfrontaliers via des interventions concernant trois secteurs: les systèmes productifs, l’économie rurale et le tourisme;
  • développer des stratégies communes pour préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage de la zone transfrontalière;
  • anticiper et gérer les risques naturels et technologiques et augmenter l'efficacité des interventions d'urgence;
  • favoriser l'attractivité du territoire, en améliorant les services et en renforçant l'identité des communautés transfrontalières dans les domaines de la santé, de l'égalité des chances et de l'offre et de l'accès aux services pour la population (la mobilité, les services culturels, éducatifs et pour le travail);
  • accompagner le développement d'une réelle coopération transfrontalière en assurant une gestion unitaire du programme et en garantissant l'efficacité des interventions menées par le programme.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme de coopération territoriale «France-Italie» partage une grande partie de priorités stratégiques des programmes régionaux qui concernent la zone d'intervention, et dans le cadre desquelles, il jouera un rôle de synergie et de renforcement, en favorisant la coopération transfrontalière entre les entreprises, les administrations et les citoyens.

En outre, le programme de coopération transfrontalière franco-italienne favorisera les échanges et la mobilité des étudiants et des travailleurs, renforçant ainsi les objectifs de croissance des compétences et des occasions de travail propres à l'objectif d'aide à l'emploi.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: développement et innovation [environ 30,9 % de l’investissement total]

Cette première priorité vise à encourager la compétitivité et le développent durable des systèmes productifs à travers la croissance durable des systèmes productifs, la valorisation des productions locales et la durabilité des systèmes touristiques.

Priorité 2: environnement et prévention des risques [environ 30,9 % de l’investissement total]

Cette deuxième priorité vise à développer des stratégies communes pour:

  • préserver et gérer la biodiversité les ressources naturelles et les paysages de l'espace transfrontalier;
  • gérer les risques naturels et technologiques via une meilleure gestion du territoire de même que la coordination et l’amélioration des dispositifs de prévention des risques naturels et technologiques et des interventions d’urgence.

Priorité 3: qualité de la vie [environ 33,4 % de l’investissement total]

Cette troisième priorité vise à encourager l'attractivité de la zone du programme en améliorant les services et en renforçant l'identité des communautés transfrontalières à travers:

  • une amélioration de l’offre des services sanitaires et sociaux;
  • la confrontation des problèmes de mobilité et de liaison;
  • le développement et la diversification de l’offre culturelle pour renforcer l’identité commune;
  • l’amélioration de l’insertion des populations par la mobilité et par les échanges dans le cadre de l’éducation, de la formation et du travail.

En outre, un pourcentage du budget du programme est réservé à l'assistance technique pour aider les pays participants à mettre en œuvre le programme le plus efficacement possible.

Priorité 4: assistance technique [environ 4,7 % de l’investissement total]

Cette priorité vise au renforcement des capacités techniques des autorités responsables du programme en vue de permettre une gestion efficace des phases de préparation, de mise en œuvre, de surveillance, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle des interventions.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Italie - France (Alpes - ALCOTRA)'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO034

Number of decision

C/2007/5716

Date d'approbation finale

29/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement et innovation 45 654 640 16 040 820 61 695 460
Environnement et prévention des risques 45 654 640 16 040 820 61 695 460
Qualité de la vie 49 396 824 17 355 641 66 752 465
Assistance technique 8 981 241 458 501 9 439 742
Total 149 687 345 49 895 782 199 583 127