Programme opérationnel 'Rhin supérieur'

Programme relevant de l’objectif 'Coopération territoriale européenne', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

Autres outils

 

Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le «programme opérationnel INTERREG IV - Rhin Supérieur» d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif coopération territoriale européenne en Allemagne et en France avec la coopération de la Suisse. Le coût total du programme s'élève à quelques 132 millions d'euros auxquels s’ajoute la participation financière de la Suisse. Le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel s'élève à 67 millions d'euros, ce qui représente environ 0.8% des contributions communautaires en Allemagne, en France et en Suisse dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Le programme concerne l'ouest du Bade-Wurtemberg et le sud de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, ainsi que l'Alsace en France. Du côté suisse, il concerne les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie de coopération transfrontalière de l'espace du Rhin supérieur pour 2007-2013 vise à utiliser les potentiels transfrontaliers et à supprimer les barrières liées à la frontière, de façon à ce que cet espace se développe de façon intégrée en prenant en compte le développement durable dans le domaine social et environnemental, tout en offrant à ses habitants un cadre de vie diversifié et attractif.

2. Effets escomptés des investissements

La réalisation de ce programme de coopération transfrontalière devrait notamment permettre:

  • l'accès à de nombreuses institutions et petites et moyennes entreprises (PME) de même qu'à une offre plus efficace en matière de recherche et développement et d'innovation(R&D&I);
  • la création de plusieurs nouveaux produits touristiques;
  • la protection d'environ 1000 km² de zones naturelles transfrontalières;
  • le développement de l'utilisation d'énergies renouvelables;
  • la création d'une dizaine de liaisons transfrontalières supplémentaires pour le transport individuel ou collectif;
  • une formation initiale ou continue pour plus de 20 000 personnes.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: Utiliser le potentiel de l’espace du Rhin supérieur en commun [environ 28% de l’investissement total]

Cette priorité vise à l'amélioration de la compétitivité économique de l'espace du Rhin supérieur par le soutien à la recherche appliquée et au transfert de technologies, aux PME et au développement de l'espace du Rhin Supérieur comme destination touristique.

Priorité 2: Faire de l’espace du Rhin supérieur une région intégrée en matière de formation, de travail et d’habitat [environ 28% de l’investissement total]

Quatre objectifs principaux se dégagent de cette priorité :

  • favoriser les réseaux transfrontaliers dans l'éducation et la formation en encourageant le bilinguisme;
  • favoriser la mobilité transfrontalière des travailleurs;
  • encourager la coopération des institutions culturelles et sociales;
  • renforcer la coopération des services publics.

Priorité 3: Assurer un développement durable de l’espace du Rhin supérieur [environ 40% de l’investissement total]

Il s'agit ici d'encourager les mesures de protection et d'amélioration de la qualité des ressources naturelles et de favoriser leur utilisation durable. Il s’agit également d’encourager l'utilisation des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique, ainsi que de favoriser le développement et l'utilisation transfrontalière des systèmes de transport.

Priorité 4: Assistance technique [environ 4% de l’investissement total]

Cette priorité fournira un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Rhin supérieur'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO039

Number of decision

C/2007/5136

Date d'approbation finale

24/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Utiliser le potentiel de l'espace du Rhin supérieur en commun 18 286 022 18 286 022 36 572 044
Faire de l'espace du Rhin supérieur une région intégrée en matière de formation, de travail et d'habitat 18 286 022 18 286 022 36 572 044
Assurer un développement durable de l'espace du Rhin supérieur 26 891 210 26 891 210 53 782 420
Assistance technique 3 764 769 1 613 472 5 378 241
Total 67 228 023 65 076 726 132 304 749