Programme opérationnel 'Hongrie - Roumanie'

Programme relevant de l’objectif 'Coopération territoriale européenne' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Roumanie

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Roumanie pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire en faveur des régions hongroises de Szabolcs-Szatmár-Bereg, de Hajdú-Bihar, de Békés et de Csongrád et des régions roumaines de Satu Mare, de Bihor, d’Arad et de Timis.

Le budget total consacré au programme par les pouvoirs publics est d’environ 275 millions EUR; et l’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 224 millions EUR. Cette somme correspond approximativement à 2,6 % du montant total de l’investissement communautaire consacré à l’objectif «Coopération territoriale européenne» au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif stratégique global du programme consiste à rapprocher les peuples, les communautés et les acteurs économiques de la région frontalière afin de faciliter le développement commun de celle-ci, en tirant parti des principaux avantages qu’elle présente.

La région frontalière admissible est homogène et présente généralement des conditions économiques et sociales assez semblables. Elle est riche en ressources naturelles variées. Ainsi, l’abondance des cours d’eau constitue un avantage majeur, certes, mais aussi un risque de graves inondations et de pollution fluviale transfrontalière. En ce qui concerne les principaux secteurs économiques, l’agriculture et l’industrie alimentaire occupent une place prépondérante dans l’ensemble de la région.

L’investissement direct étranger (IDE) joue un rôle important pour le développement et la restructuration de l’économie de la région frontalière. Tandis que les grandes entreprises et les multinationales prospèrent, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) de la région montrent des signes de faiblesse et le chômage continue à attiser les problèmes sociaux, surtout dans les zones rurales. Le niveau très limité de la recherche-développement (R&D) constitue un autre problème de taille.

L’infrastructure routière et l’accessibilité internationale de la région se sont fortement améliorées grâce au développement des connexions autoroutières. Toutefois, l’accessibilité des petits hameaux ruraux, dont ceux qui sont situés dans le voisinage direct des frontières nationales, demeure tout à fait problématique.

S’agissant des services publics, la situation est très hétérogène: si, en Hongrie, la majorité d’entre eux satisfont à des normes modernes, des problèmes sérieux se posent du côté roumain de la frontière. Le manque d’accès à l’Internet à haut débit pose un problème aux petits hameaux situés de part et d’autre de la frontière.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme vise à renforcer l’infrastructure des transports afin de permettre un accès plus facile au sein de la zone frontalière, à améliorer la circulation de l’information sur les possibilités communes, ainsi qu’à utiliser efficacement et à préserver les ressources naturelles communes de la région frontalière. En outre, les liens économiques seront renforcés pour stimuler le développement économique durable en tirant parti des nombreux avantages comparatifs de la région. Les interventions prévues par le programme viseront aussi à créer une plus grande cohérence sociale et culturelle entre les peuples et les communautés. Elles permettront de garantir l’égalité des sexes, de tenir compte des besoins spécifiques des personnes défavorisées, handicapées ou appartenant à des minorités ethniques et proposeront des mesures pour la protection de l’environnement naturel et anthropogène, afin d’appuyer le développement durable.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des trois priorités suivantes:

Priorité 1: Amélioration des principales conditions d’un développement commun durable dans la zone concernée par la coopération [approximativement 48,9 % du financement total]

Cette priorité vise à améliorer les services de transport transfrontaliers et la communication transfrontalière et à sauvegarder l’environnement. Il sera réalisé grâce aux interventions suivantes: construction, réfection et élargissement de routes et de tronçons de lignes de chemin de fer transfrontalières, études de faisabilité, rédaction de rapports et de documents (EIA), élaboration de plans pour les services de transport transfrontaliers, mise en place de l’infrastructure nécessaire pour l’Internet à haut débit, établissement de programmes d’accès à la Communauté, création de services de diffusion des nouvelles au niveau de la zone frontalière.

En ce qui concerne l’environnement, des interventions sont envisagées dans les secteurs de la protection de la nature (coopération entre institutions, plans de gestion et infrastructures communs dans les zones protégées, organisation conjointe de conférences, séminaires et expositions), des ressources hydriques et de la gestion de la qualité (coopération entre institutions, prévision et prévention des inondations), et enfin, de la lutte contre la pollution (système de collecte et de traitement des déchets solides, échange de bonnes pratiques touchant à la gestion des déchets).

Priorité 2: Renforcement de la cohésion sociale et économique dans la zone frontalière [approximativement 41,3 % du financement total]

Cette priorité vise à renforcer la compétitivité économique de la région en développant l’environnement des entreprises et en améliorant les ressources humaines. Les domaines d’intervention prévus sont les suivants: soutien à la coopération entre entreprises dans la zone frontalière (investissements dans des infrastructures utiles aux entreprises et mise en valeur de la coopération), mise en valeur de la coopération en matière de R&D et d’innovation, coopération relative au marché du travail, éducation (développement conjoint de compétences et de connaissances), soins de santé, prévention de menaces communes et coopération entre communautés.

Priorité 3: Assistance technique [approximativement 9,8 % du financement total]

Cette priorité comprend des activités visant à appuyer la réalisation du programme. Elle fournira une aide globale au programme opérationnel sur le plan de l’élaboration des projets, de la gestion et de la concrétisation, de même que sur celui de la publicité faite au programme et de son évaluation.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Hongrie - Roumanie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO067

Number of decision

C/2007/6602

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Amélioration des principales conditions d’un développement commun durable dans la zone concernée par la coopération 114 482 217 20 202 744 134 684 961
Renforcement de la cohésion sociale et économique dans la zone frontalière 96 524 222 17 033 686 113 557 908
Assistance technique 13 468 496 13 468 496 26 936 992
Total 224 474 935 50 704 926 275 179 861