Programme opérationnel 'Allemagne (Saxe) - Pologne'

Programme de coopération transfrontalière relevant de l’objectif 'coopération territoriale européenne' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional

Allemagne

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Pologne et l’Allemagne pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de régions allemandes et polonaises spécifiques, situées le long de la frontière commune aux deux pays, à savoir : les régions allemandes de Niederschlesischer Oberlausitzkreis (districts de Basse-Silésie et de Haute-Lusace), Löbau – Zittau et Kreisfreie Stadt Görlitz, et les deux sous-régions polonaises de Jeleniogórsko-Wałbrzyski et de Zielonogórski, qui font respectivement partie des Voïvodies de Basse-Silésie et de Lubuskie. D’autres régions peuvent participer aux projets en tant que régions voisines et recevoir un financement équivalant au maximum à 20 % des fonds du FEDER alloués au programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 124 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER s’élève à quelque 105 millions d’euros, ce qui représente approximativement 1,2 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif global est de promouvoir le développement durable et la compétitivité économique de la région frontalière germano-polonaise. Cet objectif sera atteint grâce à l’adoption d’une approche transfrontalière intégrée de développement économique et social, qui fait participer la population locale et ses communautés et leur est bénéfique.

La région couverte par le programme se caractérise par une infrastructure transfrontalière sous-développée, par des problèmes communs d’aménagement du territoire et par des différences entre les régions frontalières, au niveau du revenu par habitant. Heureusement, il existe une volonté de collaborer sur ces questions et sur d’autres encore.

2. Effet escompté des investissements

Le programme vise à soutenir le développement de cadres sociaux, de l’esprit d’entreprise, du tourisme, ainsi que des interventions visant à protéger et améliorer l’environnement.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: développement de la coopération transfrontalière [approximativement 47,3 % du budget total]

Cette priorité a pour objectif d’améliorer la base économique et scientifique, de stimuler le tourisme et les installations thermales, de développer les transports et les communications, de veiller à l’environnement et d’améliorer l’aménagement du territoire et de la région.

Priorité 2: intégration sociale transfrontalière [approximativement 46,7 % du budget total]

Pour améliorer l’intégration sociale de part et d’autre de la frontière, il conviendra de soutenir des actions dans les secteurs suivants: éducation et qualifications, art et culture, infrastructure sociale, sécurité publique et coopération entre partenaires. Des fonds seront aussi prévus pour créer un fonds en faveur des petits projets.

Priorité 3: assistance technique [approximativement 6 % du budget total]

Une assistance technique sera fournie pour aider à la mise en oeuvre du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Allemagne (Saxe) - Pologne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO018

Number of decision

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de la coopération transfrontalière 49 754 945 8 604 683 58 359 628
Intégration sociale transfrontalière 49 049 395 8 482 663 57 532 058
Assistance technique 6 306 660 1 112 940 7 419 600
Total 105 111 000 18 200 286 123 311 286