Programme opérationnel 'Allemagne - République tchèque'

Programme de coopération transfrontalière cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

République tchèque

Autres outils

  •  
  • Diminuer la taille du texte  
  • Augmenter la taille du texte  

Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre l’Allemagne et la République Tchèque, portant sur la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur des régions suivantes situées le long de la frontière germano-tchèque:

en Allemagne: Vogtlandkreis, Aue-Schwarzenberg, Annaberg, Mittlerer Erzgebirgskreis, Freiberg, Weißerritzkreis, Sächsische Schweiz, Bautzen et Löbau-Zittau ainsi que la kreisfreie Stadt Plauen;

en République Tchèque: Karlovarský kraj (avec les districts de Karlovy Vary, Sokolov et Cheb), Ústecký kraj (avec les districts de Chomutov, Most, Teplice, Louny, Litoměřice, Ústi nad Labem et Děčín) et Liberecký kraj (avec les districts de Česká Lipa, Liberec, Jablonec nad Nisou et Semily).

D’autres régions appartenant aux deux pays peuvent prendre part aux projets en qualité de régions adjacentes et, ainsi, bénéficier au maximum de 20% du soutien du FEDER au titre de ce programme. Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d’un budget total de quelque 241 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté au travers du FEDER avoisine les 207 millions d’euros, soit environ 2,4% du total des investissements communautaires destinés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objectif et finalité du programme

L’objectif général du programme est de promouvoir le développement durable et la compétitivité économique de la région frontalière germano-tchèque par une approche transfrontalière intégrée du développement économique, social et environnemental faisant intervenir les populations et collectivités locales et bénéficiant à celles-ci.

La zone couverte par le programme se caractérise, d’une part, par un manque d’infrastructures transfrontalières et des différences de revenu par habitant entre régions voisines et, d’autre part, par une politique commune d’aménagement du territoire et une volonté de coopération mutuelle constituant une bonne base pour la poursuite de son développement.

2. Effet escompté des investissements

Le programme opérationnel vise à soutenir:

  • le développement social;
  • l'entrepreneuriat;
  • le tourisme; et
  • l’amélioration de la protection de la nature et de l’environnement.

3. Priorités

Le programme se concentre sur les priorités de coopération suivantes:

Priorité 1: développement des cadres sociaux dans la région bénéficiaire de l'aide [environ 46,6% de l'aide totale]

Cette priorité poursuit les objectifs suivants:

  • amélioration des infrastructures;
  • coopération dans le domaine des ressources humaines et du développement social;
  • amélioration de la prévention des catastrophes; et
  • développement d'instruments de financement de petits projets.

Priorité 2: développement de l’économie et du tourisme [environ 30% de l'aide totale]

Cette priorité poursuit les objectifs suivants:

  • développement de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’économie et des structures transfrontalières; et
  • coopération et développement des structures économiques, transfrontalières et touristiques.

Priorité 3: amélioration de la situation de la nature et de l’environnement [environ 17,4% de l'aide totale]

Cette priorité poursuit les objectifs suivants:

  • coopération dans le domaine du changement climatique, de la protection de la nature et du paysage, ainsi que de la gestion des déchets; et
  • coopération dans le domaine de la protection contre les inondations, de la gestion des eaux et des projets de construction d’ouvrages hydrauliques.

Priorité 4: assistance technique [environ 6% de l'aide totale]

Cette priorité vise à aider les pays participants à mettre le programme en œuvre le plus efficacement possible.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Allemagne - République tchèque'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO017

Number of decision

C/2007/6538

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement des cadres sociaux dans la région bénéficiaire de l'aide 96 630 626 15 601 009 112 231 635
Développement de l’économie et du tourisme 62 219 083 9 990 211 72 209 294
Amélioration de la situation de la nature et de l’environnement 36 103 419 5 711 440 41 814 859
Assistance technique 12 443 816 2 195 968 14 639 784
Total 207 396 944 33 498 628 240 895 572