Programme opérationnel 'France - Suisse'

Programme opérationnel de coopération transfrontalière «INTERREG IVA» relevant de l’objectif «coopération territoriale européenne», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel de coopération transfrontalière «INTERREG IVA France – Suisse», couvrant la période 2007-2013. Ce programme opérationnel relève de l’objectif «coopération territoriale européenne»; son budget total est d’environ 90 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 55 millions d'euros, ce qui représente environ 0,6 % des contributions communautaires au titre de l’objectif coopération territoriale européenne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Le programme concerne les départements français du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort, de l'Ain et de la Haute-Savoie ainsi que les cantons suisses de Berne, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud, de Genève, du Valais. Les départements du Haut-Rhin, de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, de la Haute-Saône, du Rhône, de l'Isère et de la Savoie, en France, et le canton de Fribourg, en Suisse, peuvent également participer au programme en tant que zones adjacentes et ainsi bénéficier de la contribution du FEDER, jusqu’à hauteur de 20 %.

1. Objet et finalité du programme

L'objectif global du programme est de contribuer à un développement équilibré de l’espace de coopération franco-suisse, de sorte qu’il puisse produire, de manière innovante et performante, des valeurs ajoutées économiques, sociales et environnementales. Cet objectif vise à soutenir des coopérations susceptibles de renforcer la capacité d’innovation transfrontalière et d’inscrire le développement de l’espace de coopération dans une dynamique de développement durable.

2. Effets escomptés des investissements

La réalisation de ce programme de coopération transfrontalière devrait permettre d'améliorer la compétitivité des territoires transfrontaliers et de leurs acteurs, une attention particulière étant accordée à la création de valeurs ajoutées et d’emplois.

Il devrait également permettre de:

  • favoriser l’aménagement et le développement durables des territoires, en veillant à une meilleure gestion de la mobilité et de l’environnement;
  • favoriser l’accès à des services de qualité, indispensables à l’attractivité des territoires;
  • assurer une gestion efficace des crédits européens pour la mise en œuvre, le suivi et la communication du programme et des projets.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1 : économie, innovation, formation [environ 33,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à:

  • développer des conditions favorables à l'émergence et au bon fonctionnement de systèmes de production transfrontaliers contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois;
  • encourager les partenariats entre les entreprises et les organismes de recherche;
  • développer des services spécifiques d'accès à l'emploi;
  • renforcer la mobilité transfrontalière des ressources humaines et la fluidité du marché de l'emploi;
  • adapter les qualifications aux évolutions des métiers.

Priorité 2: aménagement du territoire, transport, environnement [environ 41 % de l’investissement total]

Trois objectifs principaux se dégagent de cette priorité:

  • le développement coordonné de l'aménagement;
  • une meilleure organisation de la mobilité;
  • la préservation et la valorisation des ressources du patrimoine naturel et paysager.

Priorité 3: qualité de vie, attractivité, services [environ 21 % de l’investissement total]

Il s'agit ici de:

  • améliorer la qualité et l'accessibilité des services;
  • diversifier et diffuser, auprès des usagers, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC);
  • développer et promouvoir une offre transfrontalière touristique, culturelle et de loisirs;
  • favoriser les collaborations transfrontalières au niveau de la prévision des risques naturels, sanitaires, environnementaux et industriels.

Priorité 4: assistance technique [environ 4,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à fournir un soutien à la mise en œuvre d'un  système de gestion, de suivi et de contrôle efficace pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'France - Suisse'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO041

Number of decision

C/2007/6539

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Économie, innovation, formation 18 112 211 9 056 105 27 168 316
Aménagement du territoire, transport, environnement 22 252 146 12 238 680 34 490 826
Qualité de la vie, attractivité, services 11 384 819 4 648 801 16 033 620
Technical assistance 3 303 139 660 628 3 963 767
Total 55 052 315 26 604 214 81 656 529