Programme opérationnel 'France (Manche) - Angleterre'

Programme relevant de l’objectif 'Coopération territoriale européenne' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

Autres outils

 

Le 19 septembre 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la France et le Royaume-Uni pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire en faveur des régions suivantes: Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine (en France); Norfolk, Suffolk, Southend-on-Sea, Thurrock, Essex, Brighton & Hove, Sussex de l’Est, Sussex de l’Ouest, Portsmouth, Southampton, Hampshire, Île de Wight, villes de Medway, Kent, Bournemouth & Poole, Dorset, Cornouailles et Îles Scilly, Plymouth, Torbay et Devon (au Royaume-Uni).

Les départements de l’Oise, de l’Eure, de l’Orne, du Morbihan et du Pas-de-Calais, en France, ainsi que les comtés de Somerset, du Wiltshire, du Surrey et du Cambridgeshire, au Royaume-Uni, peuvent participer aux projets en tant que régions adjacentes, ce qui signifie qu’elles peuvent recevoir un maximum de 20 % du financement alloué au programme par le FEDER.

Le montant total du budget du programme s’élève à approximativement 328 millions EUR. Sur cette somme, l’aide communautaire consentie par le FEDER s’élève à quelque 173 millions EUR. Ce budget représente approximativement 1,98 % du montant total de l’investissement communautaire prévu pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel France (Manche)-Angleterre est un programme maritime. La Manche – qui constitue tant une frontière qu’un corridor de transport international et transfrontalier – devient de nos jours un pont entre les côtes françaises et anglaises. Pour toute une série de raisons, «La Manche» est une source de défis et de possibilités d’une grande importance. C’est dans cette optique que les interventions précédentes – menées dans le cadre des programmes INTERREG IIIA France-Angleterre, Rives-Manche et Transmanche – ont démontré la pertinence d’un programme de coopération transfrontalière accordant une place majeure à la mer.

Une des caractéristiques communes aux deux zones admissibles est leur proximité avec leurs capitales respectives. Cette situation géographique présente des avantages, tels que de fortes retombées sur le plan économique, mais elle pose aussi des problèmes liés aux difficultés sociales et environnementales auxquels sont confrontées les régions densément peuplées, voire surpeuplées. À présent, les zones admissibles ont adopté des plans de développement régionaux, conformes aux stratégies de Lisbonne et de Gothenburg.

L’objectif stratégique du programme opérationnel France (Manche)-Angleterre 2007-2013 consiste à favoriser l’émergence d’une zone commune de citoyenneté et à créer un sentiment d’appartenance à une région transfrontalière dotée d’une identité unique, grâce à la mise en place d’une coopération durable, entre les partenaires situés des deux côtés de la région et suivant une méthode en trois volets, à savoir: 1) innovation dans les entreprises et compétitivité économique, 2) cohésion sociale et 3) développement durable.

La viabilité de la coopération doit reposer sur la prise de conscience des intérêts communs, ainsi que sur l’aspect collectif des actions prévues. C’est ce qui ressort clairement des enseignements du programme précédent. L’élargissement de la zone admissible leur confère une importance encore plus grande, puisqu’il suppose que l’on favorise la mobilité et la formation des citoyens et l’amélioration de la compréhension mutuelle.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme de coopération transfrontalière entre la France et l’Angleterre devrait permettre:

  • de promouvoir, pour chacun des deux peuples, l’étude de la langue de l’autre et la connaissance de sa culture (y compris par des activités conjointes en rapport avec la culture et le patrimoine);
  • de renforcer la compréhension mutuelle grâce à l’adoption de méthodes communes et à la définition d’intérêts communs; cette démarche permettra d’intensifier les efforts pour que la zone couverte par le programme devienne une «région apprenante» et de soutenir les entreprises et la poursuite de l’excellence dans la recherche;
  • de soutenir la création de nouvelles entreprises et de services aux entreprises;
  • de promouvoir une coopération à long terme sur le plan des activités maritimes;
  • de mettre au point des solutions concrètes aux problèmes liés à l’inclusion sociale;
  • de diversifier la gamme des activités touristiques disponibles;
  • de promouvoir les énergies renouvelables et
  • d’améliorer la gestion du risque environnemental et faire mieux connaître les questions liées à l’environnement.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun de citoyenneté et faire mieux comprendre les intérêts communs [approximativement 10,1 % du financement total]

Cette priorité vise à organiser des activités de coopération dans l’ensemble de la région des frontières maritimes et à renforcer la cohésion sociale ainsi que l’identité culturelle, tout en respectant les exigences du développement durable. Dans ce contexte, des réseaux d’organisations transfrontalières seront mis en place afin de renforcer les activités de coopération.

Priorité 2: Mettre en place des partenariats pour favoriser le développement économique transfrontalier et les centres d’excellence [approximativement 32,1 % du financement total]

Cette priorité vise à:

  • identifier et soutenir les «groupes» d’excellence économique transfrontalière,
  • favoriser le développement économique transfrontalier (y compris le commerce) en soutenant les services d’aide aux entreprises et en créant de nouvelles entreprises et
  • promouvoir la coopération dans le secteur maritime.

Priorité 3: Créer une région attrayante pour l’habitat et pour le tourisme [approximativement 23,3 % du financement total]

Cette priorité vise à trouver des solutions aux problèmes liés à l’inclusion sociale, à organiser des activités culturelles communes et à renforcer le tourisme en diversifiant la gamme des activités disponibles.

Priorité 4: Garantir un développement durable de l’environnement dans la zone commune [approximativement 30,4 % du financement total]

Cette priorité vise à promouvoir les énergies renouvelables et à sauvegarder l’environnement (y compris en faisant mieux comprendre les questions liées à l’environnement et en améliorant la gestion des risques liés à la dégradation de l’environnement).

Priorité 5: Assistance technique [approximativement 4 % du financement total]

Le programme prévoit des dispositions concernant l’assistance technique nécessaire à la réalisation du programme opérationnel. Une aide financière est prévue. Elle couvrira les frais liés à l’administration, au suivi, à l’évaluation et au contrôle, ainsi qu’à l’information et à la communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'France (Manche) - Angleterre'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO040

Number of decision

C/2008/5089

Date d'approbation finale

19/09/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun de citoyenneté et faire mieux comprendre les intérêts communs 17 275 194 15 946 333 33 221 527
Mettre en place des partenariats pour favoriser le développement économique transfrontalier et les centres d’excellence 54 691 464 50 484 428 105 175 892
Créer une région attrayante pour l’habitat et pour le tourisme 39 732 946 36 676 566 76 409 512
Garantir un développement durable de l’environnement dans la zone commune 51 825 582 47 838 998 99 664 580
Assistance technique 9 930 660 3 310 220 13 240 880
Total 173 455 846 154 256 545 327 712 391