Programme opérationnel 'Espace Atlantique'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne

France

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Le 20 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transnationale entre l'Irlande, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni portant sur la période 2007-2013 et relevant de la coopération territoriale européenne.

Le programme opérationnel de coopération transnationale «Espace Atlantique 2007-2013» prévoit une aide communautaire en faveur de 33 zones côtières NUTS II situées dans les pays participants, du détroit de Gibraltar au Nord de l'Écosse. Il recouvre une zone de 594 000 km² dans laquelle vivent environ 56 millions de personnes (chiffre de 2005).

Le programme opérationnel s'inscrit dans le cadre fixé pour l'objectif de coopération territoriale européenne et bénéficie d'un budget total d'environ 159 millions d'euros. L'aide communautaire apportée par le FEDER s'élève à quelque 104 millions d'euros.

1. Objet et finalité du programme

Le programme «Espace Atlantique 2007-2013» est le quatrième programme de coopération transnationale dans cette zone, après les initiatives communautaires Interreg des périodes 1990-1993, 1994-1999 et 2000-2006.

Dans le cadre des priorités fixées pour l'objectif de coopération territoriale européenne, le programme opérationnel vise principalement à contribuer à la cohésion territoriale de l'Espace atlantique en renforçant la coopération entre les États membres participants. Afin de consolider les structures de coopération existantes et d'obtenir des résultats concrets sur le plan du développement de l'économie de la connaissance, le programme «Espace Atlantique 2007-2013» vise à:

  • enrichir le patrimoine maritime atlantique;
  • valoriser les ressources maritimes de l'Espace atlantique;
  • contribuer à l'émergence de nouveaux groupements d'activité économique;
  • améliorer l'accessibilité et les conditions logistiques;
  • contribuer au développement équilibré et durable de l'Espace atlantique.

Cela implique une modification importante des objectifs généraux du programme par rapport aux programmes précédents, dans le cadre desquels de nombreux projets se limitaient à des études ou à des échanges d'informations. Le nouveau type de coopération transnationale au titre du programme «Espace Atlantique 2007-2013» est ciblé sur des réalisations concrètes, une approche stratégique à long terme, l'échange d'expériences ainsi que le transfert de savoir-faire et l'enrichissement mutuel entre des projets portant sur des questions similaires.

2. Effet escompté des investissements

S'appuyant sur les bons résultats atteints par les initiatives communautaires Interreg précédentes pour ce qui est d'une coopération efficace et de partenariats de projets entre les pays participants, le programme «Espace Atlantique 2007-2013» est axé sur l'intensification de la coopération et ciblé sur quelques priorités thématiques choisies.

Une série d'indicateurs au niveau des projets et du programme s'appliquent à chacune des priorités de ce dernier et permettront de contrôler et de quantifier les résultats et la réalisation des objectifs.

3. Priorités

Le programme «Espace Atlantique 2007-2013» comprend quatre domaines thématiques d'intervention pour le volet transnational de l'objectif de coopération territoriale européenne:

  • l'innovation (y compris l'économie de la connaissance) (1);
  • l'environnement (y compris le patrimoine maritime) (2);
  • l'accessibilité (3);
  • le développement urbain durable (y compris l'intensification des échanges interrégionaux) (4).

Le programme opérationnel «Espace Atlantique 2007-2013» s'articule autour des priorités ci-après.

Priorité 1: promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d'innovation transnationaux

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • le développement des transferts de connaissances entre les entreprises et les centres de recherche;
  • le renforcement de la compétitivité et des capacités d'innovation de l'économie maritime dans l'Espace atlantique;
  • la stimulation de la reconversion et de la diversification économiques à travers la valorisation du potentiel régional.

Priorité 2: protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • l'amélioration de la sécurité maritime;
  • la gestion durable et la protection des ressources des espaces marins;
  • l'exploitation du potentiel que présente l'environnement marin et côtier de l'Espace atlantique en matière d'énergies renouvelables;
  • la protection et la valorisation des espaces naturels, des ressources aquatiques et des zones côtières.

Priorité 3: améliorer l'accessibilité et les liaisons internes

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

  • la promotion de l'interopérabilité et de la continuité des réseaux de transport existants ainsi que de l'intermodalité mer/route/rail/air;
  • la promotion du transport maritime à courte distance et de la coopération entre les ports.

Priorité 4: promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • la mise en commun de ressources et de compétences dans le domaine du développement urbain et rural durable dans l'Espace atlantique;
  • le renforcement de l'influence des villes et des régions et de leur attrait à travers la création de réseaux;
  • la protection et la valorisation du patrimoine culturel atlantique.

Priorité 5: l'assistance technique

Le programme opérationnel prévoit une assistance technique pour la mise en œuvre du programme «Espace Atlantique 2007-2013». Une aide financière est mise à disposition pour la gestion, le suivi, l'évaluation et le contrôle du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Espace Atlantique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO029

Number of decision

C/2007/4292

Date d'approbation finale

20/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d'innovation transnationaux 27 352 061 14 728 033 42 080 094
Protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement 37 704 800 20 302 585 58 007 385
Améliorer l'accessibilité et les liaisons internes 18 433 632 9 925 802 28 359 434
Promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable 14 317 666 7 709 512 22 027 178
Assistance technique 6 243 074 2 081 025 8 324 099
Total 104 051 233 54 746 957 158 798 190