Programme opérationnel 'Espace alpin'

Programme relevant de l’objectif 'coopération territoriale européenne' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

Autres outils

 

Le 20 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transnationale entre l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et la Slovénie (avec la participation du Liechtenstein et de la Suisse) pour la période 2007-2013. Ce « Programme d’espace alpin » s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif de « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 130 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 98 millions d’euros. Il correspond à environ 1,1 % du montant total de l’investissement communautaire en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme vise à accroître la compétitivité et l’attrait de la région de coopération par la mise en oeuvre d’interventions conjointes dans des domaines où la coopération transnationale est plus efficace et est aussi nécessaire pour proposer des solutions durables.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs, applicables à chaque priorité du programme, a été conçue par les pays participant au programme et permettra d’évaluer les progrès tout au long de la mise en œuvre. Les résultats concrets seront évalués en termes de créations d’entreprise, de taux d’emploi, de niveaux de pollution, de niveaux de sensibilisation du public à la question de l’environnement, d’investissements publics générés, etc. Plus de 150 petites et moyennes entreprises (PME) et centres de recherche et de développement technologique (R&DT), 30 autorités et ONG compétentes en matière d’environnement et 10 autorités/opérateurs de transport devraient participer aux interventions du programme et en bénéficier. Le programme veillera aussi à ce que plus de 25 projets axés sur la qualité soient mis en oeuvre.

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: compétitivité et attrait de l’espace alpin [approximativement 32,6 % du financement total]

Les objectifs principaux sont les suivants:

  • le renforcement des capacités d’innovation des PME, la promotion de leur développement et le renforcement de la coopération entre centres de R&DT et PME;
  • la valorisation d’options de développement fondées sur les secteurs traditionnels et l’héritage culturel et
  • le renforcement du rôle des zones urbaines en tant que moteurs de développement durable et le développement des zones périphériques.

Priorité 2: accessibilité et connectivité [approximativement 27,9 % du financement total]

Les objectifs principaux sont les suivants:

  • garantir un juste accès aux services publics, aux transports, à l’information et à la communication;
  • renforcer la connectivité pour jeter les bases d’une société de l’information basée sur la connaissance;
  • promouvoir des modèles de mobilité durables et innovants, axés sur l’environnement, la santé humaine et les questions relatives à l’égalité et
  • atténuer les effets négatifs des flux de circulation traversant les Alpes.

Priorité 3: environnement et prévention des risques [approximativement 32,6 % du financement total]

Les objectifs principaux sont les suivants:

  • renforcer la coopération en matière de protection de l’environnement;
  • encourager les approches intégrées visant à la conservation, à la planification et à la gestion des ressources naturelles et du paysage culturel;
  • stimuler l’efficacité des ressources telles que l’eau, l’énergie, l’utilisation du sol, les matières premières et autres ressources naturelles;
  • gérer les effets du changement climatique et
  • prévoir, atténuer et gérer les effets des dangers naturels et technologiques.

Priorité 4: assistance technique [approximativement 6,9 % du financement total]

Cette priorité prévoit une aide pour la gestion du programme. Elle couvrira les fonctions d’information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Espace alpin'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO014

Number of decision

C/2007/4296

Date d'approbation finale

20/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité et attrait de l’espace alpin 32 173 670 10 160 106 42 333 776
Accessibilité et connectivité 27 577 433 8 708 663 36 286 096
Environnement et prévention des risques 32 173 670 10 160 106 42 333 776
Assistance technique 5 867 538 3 159 444 9 026 982
Total 97 792 311 32 188 319 129 980 630