Programme opérationnel 'Alpenrhein - Bodensee - Hochrhein'

Programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Suisse

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Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière (INTERREG IV) entre l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein pour la période 2007-2013.

Le programme INTERREG IV «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein» prévoit une aide communautaire en faveur des régions suivantes:

- les arrondissements de Bodensee, de Konstanz, de Schwarzwald-Baar et de Waldshut (Baden-Württemberg), l'arrondissement de Lindau (Bodensee), l'arrondissement d'Oberallgäu et la ville-arrondissement de Kempten (Allgäu) (Bayern) en Allemagne;

- le land de Vorarlberg en Autriche, composé des zones NUTS-III de Bludenz-Bregenzer Wald et Rheintal-Bodenseegebiet (situées le long de la frontière entre l’Autriche, l’Allemagne, la Suisse et le Liechtenstein).

D’autres régions des pays mentionnés peuvent participer aux projets en tant que zones adjacentes et bénéficier d’un maximum de 20 % des fonds affectés au programme. Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d'un budget global d’environ 39,8 millions d’euros. Le financement communautaire accordé par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) est d’environ 23,9 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme est de promouvoir le développement durable et la compétitivité économique de la région frontalière par une approche intégrée et transfrontalière du développement économique, social et environnemental, selon des modalités qui font participer les populations et les collectivités locales et leur procurent des avantages.

La zone couverte par le programme est caractérisée par une croissance du PIB plusieurs fois supérieure à la moyenne de l’UE-25. Cependant, sa particularité, qui réside dans le fait que des États membres et des pays tiers partagent des frontières et des bassins lacustres, créant ainsi deux enclaves, représente un défi.

Par conséquent, il est clairement nécessaire de continuer à développer la compétitivité et l’innovation au niveau régional et d’améliorer la qualité de la zone concernée ainsi que la protection des ressources.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme vise à soutenir la compétitivité et l’innovation au niveau régional et à améliorer la qualité de la zone qu'il couvre ainsi que le mode de protection des ressources.

3. Priorités

Le programme est centré sur les priorités de coopération suivantes dans la zone géographique concernée:

Priorité 1: compétitivité et innovation au niveau régional [environ 47 % du financement total]

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • le transfert d’innovation et de savoir-faire;
  • la mise en réseau et la coopération;
  • la mobilisation du capital humain.

Priorité 2: qualité de la zone couverte par le programme et protection de ses ressources [environ 47 % du financement total]

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • le renforcement de l'intérêt du public pour cette zone;
  • le maintien et l'amélioration des infrastructures;
  • la préservation des ressources naturelles et du patrimoine culturel, ainsi que la protection contre les catastrophes naturelles.

Priorité 3: assistance technique [environ 6 % du financement total]

L’objectif de cette priorité est d’aider les pays participants à mettre en œuvre le programme aussi efficacement que possible.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Alpenrhein - Bodensee - Hochrhein'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO024

Number of decision

C/2007/4345

Date d'approbation finale

26/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité et innovation au niveau régional 11 219 450 4 674 771 15 894 221
Qualité de la zone et protection de ses ressources 11 219 450 5 609 725 16 829 175
Assistance technique 1 432 270 954 847 2 387 117
Total 23 871 170 11 239 343 35 110 513