'Hongrie - Serbie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Serbie», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Serbie

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Le 25 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Serbie pour la période 2007-2013, adopté et cofinancé au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire en faveur de certaines régions de Hongrie et de Serbie situées le long de la frontière commune de ces deux pays, à savoir les comtés hongrois de Csongrád et Bács-Kiskun et les districts serbes de Zapadna Bačka, Severnobački, Severnobanatski, Juznobački et de Srednjebanatski. Les districts serbes de Južni Banat et Srem peuvent participer aux projets en qualité de régions adjacentes, c’est-à-dire qu’ils peuvent recevoir au maximum 20% des fonds affectés au programme.

Pour la période 2007-2011, la Communauté finance ce programme à hauteur d’environ 33,9 millions d’euros et les deux pays participants apportent un financement national complémentaire de quelque 5,9 millions d’euros. Le budget total du programme s’élève donc approximativement à 39,9 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif général du programme est de créer une région harmonieuse fondée sur la coopération et sur un environnement durable et sûr. Les pays participants ont scindé cet objectif général en cinq objectifs spécifiques. Ceux-ci sont:
- Réduire l’isolement des zones frontalières en améliorant leur accessibilité par-delà la frontière;
- Favoriser la durabilité et la sécurité environnementales dans les zones frontalières;
- Créer des synergies et mettre en place une coopération sur le plan économique;
- Gérer le patrimoine culturel commun de manière à promouvoir les valeurs culturelles, les traditions et le développement du tourisme;
- Renforcer les interactions dans les domaines de la culture, de l’éducation et de la recherche.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, ont été élaborés par les pays participants. Ils permettront d’évaluer les progrès tout au long de la réalisation du programme. Les résultats seront mesurés en fonction des installations construites, reconstruites ou remeublées, des interventions menées afin de protéger les zones frontalières contre les inondations, des études réalisées, des efforts déployés en matière de recherche et des stratégies élaborées, des systèmes d’observation / de surveillance mis au point, des effets constatés sur les entreprises, des actions de formation conjointes et des projets communs réalisés, des nouveaux contacts transfrontaliers établis, etc.

3. Priorités

Pour atteindre ses objectifs, le programme suit deux axes thématiques prioritaires, auxquels s’ajoute un troisième concernant la gestion du programme (priorité «assistance technique»). Le programme IAP de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Serbie pour la période 2007-2013 s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité n° 1: Infrastructures et environnement [environ 52% du financement total]
Le but est de renforcer les liens physiques entre les deux côtés de la frontière de manière à réduire le niveau d’isolement dans la région. Il s’agit également de parvenir à un partage équitable de la responsabilité de l’amélioration du patrimoine environnemental et des voies navigables. Le développement de la gestion des infrastructures, de l’environnement et de l’eau est aussi encouragé.
Priorité n° 2: Économie, éducation et culture [environ 38% du financement total]
L’objectif de cette seconde priorité est de favoriser les interactions entre les acteurs des deux côtés de la frontière afin de renforcer la compétitivité, de faciliter la croissance économique et de créer des emplois. Il s’agit également de soutenir les efforts en matière de recherche, de développement et d’innovation (RD&I) déployés dans le cadre d’une coopération entre instituts de recherche et partenaires commerciaux et de favoriser les interactions entre les établissements d’enseignement, les centres de recherche et les organisations culturelles de manière à créer un espace éducatif et culturel commun. Une aide est aussi octroyée aux municipalités et aux organisations non gouvernementales désireuses de coopérer en vue de la création d’une identité régionale commune.
Priorité n° 3: Assistance technique [environ 10% du financement total]
Le but de cette troisième priorité est de contribuer à l’élaboration efficace des projets afin d’en améliorer la qualité. Une aide est fournie pour les activités de préparation, de sélection et d’évaluation des projets.

Informations techniques et financières

'Hongrie - Serbie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO004

Number of decision

C(2008)1075

Date d'approbation finale

25/03/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Infrastructures et environnement 17 663 973 3 117 172 20 781 145
Économie, éducation et culture 12 908 288 2 277 933 15 186 221
Assistance technique 3 396 918 599 456 3 996 374
Total 33 969 179 5 994 561 39 963 740