'Bulgarie-Turquie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et la Turquie», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Turquie

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière pour la période 2007-2013 entre la Bulgarie et la Turquie, adopté dans le cadre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et cofinancé par celui-ci. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire à cinq régions de la Bulgarie et de la Turquie situées le long de leur frontière commune, à savoir les districts bulgares de Bourgas, Yambol et Haskovo ainsi que les provinces turques d’Edirne et de Kirklareli.

La participation communautaire au programme pour la période 2007-2011 s’élève à quelque 18,4 millions d’euros, complétés par un financement national d’environ 3,2 millions d’euros provenant des deux États participants. Le budget total du programme se monte dès lors à quelque 21,7 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

Ce programme s’inscrit dans le prolongement d’une initiative communautaire INTERREG ayant couvert la période 2000-2006. Le programme de coopération transfrontalière pour la période 2007-2013 utilise et développe la stratégie qui sous-tendait le document de programmation conjoint Bulgarie -Turquie pour la période 2004-2006. Son objectif stratégique général est de parvenir à un développement durable et équilibré en exploitant les atouts de la coopération transfrontalière dans la région, de manière à contribuer au renforcement de la coopération européenne.
Les pays participants ont scindé cet objectif général en trois objectifs spécifiques. Ceux-ci sont:
- Promouvoir un développement économique durable dans la zone de coopération en tirant parti des avantages comparatifs;
- Améliorer le développement social en général et encourager la cohésion sociale entre les personnes et entre les communautés;
- Améliorer la qualité de vie grâce à une utilisation efficace des ressources naturelles communes et à la protection du patrimoine naturel, culturel et historique.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, ont été élaborés par les pays participants. Ils permettront d’évaluer les progrès tout au long de la réalisation du programme. Les résultats seront mesurés à l’aune des mouvements transfrontaliers de personnes et de biens, de la formation de nouveaux réseaux sociaux, de l’émergence de nouvelles destinations touristiques, de la diminution des niveaux de pollution, etc.

3. Priorités

Pour atteindre ses objectifs généraux et spécifiques, le programme propose de développer deux grands thèmes prioritaires, outre la gestion même du programme (qui relève de la priorité «assistance technique»). Pour la période 2007-2013, les axes prioritaires du programme de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et la Turquie au titre de l’IAP sont les suivants:

Priorité n° 1: Développement social et économique durable [environ 40% de l’investissement total]
Cette première priorité vise à renforcer la compétitivité globale de l’économie transfrontalière ainsi qu’à accroître le développement social et la cohésion sociale. Outre ces deux derniers points (développement des ressources humaines), les domaines d’intervention portent sur la stimulation de la compétitivité économique (développement des entreprises et entrepreneuriat) et sur l’amélioration des infrastructures de dimensions réduites.
Priorité n° 2: Amélioration de la qualité de vie [environ 50% de l’investissement total]
Cette deuxième priorité est axée sur la coopération en matière de protection de la nature et de questions environnementales spécifiques, sur la protection du patrimoine historique et culturel de la région et sur la fourniture d’une aide d’urgence. Les activités soutenues ont trait, entre autres, au développement des infrastructures de dimensions réduites et à la restauration des monuments historiques, ainsi qu’au renforcement des capacités en vue d’une utilisation durable des ressources naturelles et du patrimoine culturel et historique de la région.
Priorité n° 3: Assistance technique [environ 10% du financement total]
Une assistance technique est également prévue pour la mise en œuvre du programme. Un soutien financier sera disponible pour toutes les questions d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

'Bulgarie-Turquie' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO008

Number of decision

C(2007)6477

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement social et économique durable 7 394 659 1 304 940 8 699 599
Amélioration de la qualité de vie 9 243 324 1 631 175 10 874 499
Assistance technique 1 848 665 326 235 2 174 900
Total 18 486 648 3 262 350 21 748 998