'Bulgarie – Ancienne république yougoslave de Macédoine' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

ancienne République yougoslave de Macédoine

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Le 14 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, adopté dans le cadre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et cofinancé par celui-ci. Le programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire à cinq régions de la Bulgarie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine situées le long de leur frontière commune, à savoir les districts bulgares de Kyoustendil et de Blagoevgrad et les régions du Nord-est, de l’Est et du Sud-est de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

La participation communautaire au programme pour la période 2007-2011 s’élève à quelque 12,1 millions d’euros, complétés par un financement national d’environ 2,1 millions d’euros provenant des deux États participants. Le budget total du programme se monte dès lors à quelque 14,2 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

Le programme de coopération transfrontalière s’inscrit dans le prolongement et l’extension du précédent programme de voisinage 2004-06: L’objectif général reste globalement inchangé: développer durablement la zone frontalière pour favoriser la coopération européenne et l’intégration. Les pays participants ont scindé cet objectif général en trois objectifs spécifiques. Ceux-ci sont:
- Promouvoir une croissance économique durable: soutenir le développement économique grâce, par exemple, à une diversification des activités économiques dans les zones rurales, à la mise en place de chaînes de production et à l’octroi d’une aide pour l’innovation et les technologies nouvelles.
- Renforcer la cohésion sociale et la coopération: favoriser un véritable sentiment de communauté par le soutien au développement des ressources humaines et au marché du travail, de même que par les échanges culturels et l’aménagement de réseaux transfrontaliers.
- Améliorer l’attractivité de la région et la qualité de la vie dans cette zone: protéger et gérer conjointement de précieuses ressources naturelles et culturelles, préserver la biodiversité et développer un tourisme respectueux de l’environnement en mettant à profit le contexte naturel et culturel de la région.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, ont été élaborés par les pays participants. Ils permettront d’évaluer les progrès tout au long de la réalisation du programme. Les résultats seront mesurés à l’aune des mouvements transfrontaliers de personnes et de biens, de la création d’entreprises, des taux d’emploi, des niveaux de pollution, des niveaux de sensibilisation à l’environnement, etc.

3. Priorités

Pour atteindre ses objectifs généraux et spécifiques, le programme s’articule autour de deux grands thèmes prioritaires, outre la gestion même du programme (qui relève de la priorité «assistance technique»). Pour la période 2007-2013, les axes prioritaires du programme de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine au titre de l’IAP sont les suivants:

Priorité n° 1: Développement économique et cohésion sociale [environ 40% de l’investissement total]
Cette première priorité concerne principalement les entreprises et l’emploi. Il s’agit de réunir des conditions plus propices à la croissance des jeunes entreprises, à l’emploi et à l’intégration sociale. Les activités axées sur la recherche, l’innovation, l’entreprenariat, le regroupement d’entreprises et la commercialisation sont encouragées et soutenues. En ce qui concerne les activités liées, par exemple, à l’enseignement et à la formation, aux structures d’accueil des enfants ou à l’intégration sociale des groupes plus vulnérables, l’accent sera mis sur la dimension humaine.
Priorité n° 2: Amélioration de la qualité de vie [environ 50% de l’investissement total]
Cette deuxième priorité concerne la protection et la gestion des ressources naturelles et culturelles, d’une importance vitale pour l’avenir de la région. Une aide est accordée aux projets visant à protéger l’environnement (préservation de la biodiversité, gestion conjointe de sites naturels) et à prévenir les catastrophes naturelles. D’autres activités sont prévues, qui ont trait à la sensibilisation et à l’éducation de la population locale.
Cette priorité concerne aussi les ressources culturelles. Les projets relatifs à la préservation et à la mise en valeur des nombreux sites culturels intéressants de la région bénéficient d’une aide financière. La coopération est vivement encouragée par l’aménagement conjoint d’itinéraires touristiques culturels transfrontaliers et par les échanges d’expériences et de bonnes pratiques.
Priorité n° 3: Assistance technique [environ 10% du financement total]
Cette troisième priorité vise à garantir l’administration et la mise en œuvre effectives et efficaces du programme. Elle consiste en l’administration et l’évaluation générales du programme, ainsi qu’en mesures de publicité et activités de communication.

Informations techniques et financières

'Bulgarie – Ancienne république yougoslave de Macédoine' Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO007

Number of decision

C(2007)6298

Date d'approbation finale

14/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement économique et cohésion sociale 4 854 471 856 672 5 711 143
Amélioration de la qualité de vie 6 068 089 1 070 839 7 138 928
Assistance technique 1 213 618 214 168 1 427 786
Total 12 136 178 2 141 679 14 277 857