Bulgarie et la Serbie Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

«Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et la Serbie», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Serbie

Autres outils

 

Le 25 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et la Serbie couvrant la période 2007-2013. Ce programme a été adopté et est cofinancé au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP). Il prévoit l’octroi d’une aide communautaire en faveur de douze districts bulgares et serbes situés le long de la frontière commune aux deux pays, à savoir: les districts bulgares de Vidin, Montana, Sofia, Pernik, Kyoustendil et Sofia et les districts serbes de Bor, Zaječar, Nišava, Pirot, Jablanica et Pčinja.
Le montant du financement communautaire accordé au programme pour la période 2007-2011 s’élève à quelque 21,2 millions d’euros, complétés par un financement national d’environ 3,75 millions d’euros provenant des deux États participants. Le budget total du programme se monte dès lors à quelque 25 millions d’euros.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme consiste à renforcer la cohésion territoriale dans la région transfrontalière bulgaro-serbe, ainsi que la compétitivité et la durabilité de son développement grâce à la coopération dans les domaines économique, social et environnemental, de part et d’autre des frontières administratives.
Les pays participants ont scindé cet objectif général en trois objectifs spécifiques. Ceux-ci sont:
Renforcer l’infrastructure et améliorer l’environnement des deux côtés de la frontière en facilitant l’accès aux transports, aux services d’information et de communication et aux systèmes transfrontaliers mis en place pour les services et la sauvegarde de l’environnement.
Augmenter les synergies économiques dans la région et améliorer la capacité d’utiliser conjointement le potentiel régional commun pour accroître la prospérité de la région en mettant sur pied des réseaux sociaux et d’élaboration des politiques. Ce travail permettra la mise en place d’un cadre solide d’aide au commerce (transfrontalier), aux partenariats (tout particulièrement dans des secteurs tels que la culture, le tourisme, la recherche et le développement, la protection de l’environnement, l’éducation), aux échanges actifs de meilleures pratiques, ainsi qu’à la planification régionale conjointe et à la préparation de l’économie de la région en vue de sa participation au marché de l’UE.

Promouvoir les principes du développement durable dans la région transfrontalière en développant des modèles efficaces de coopération entre entreprises, mais aussi entre parties prenantes locales, dans des domaines prioritaires.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs mesurant l’impact du programme seront élaborés. Ils permettront d’évaluer les progrès au niveau de chaque priorité du programme. Les résultats seront mesurés par rapport aux infrastructures de petite dimension (transport et environnement), à la diminution de la pollution, à la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises, aux nouveaux partenariats transfrontaliers, aux financements de projets, à la sensibilisation à l’environnement, etc.

3. Priorités

Le programme s’articule autour de deux priorités principales et d’une priorité consacrée à l’assistance technique. Le programme de coopération transfrontalière IAP Bulgarie-Serbie 2007-2013 est scindé en trois priorités. Celles-ci sont les suivantes:

Priorité n° 1: Développement d’infrastructures de petite dimension [approximativement 55% du financement total]

Cette première priorité vise à développer des partenariats en vue d’améliorer l’infrastructure transfrontalière, notamment pour ce qui concerne l’intégration de l’espace, l’environnement et l’accessibilité, l’environnement économique pour de nouveaux domaines d’activités et l’attractivité pour les habitants et les investisseurs. La modernisation des infrastructures stratégiques, de la communication et des services interconnectés dans la région frontalière permettra une utilisation optimale des ressources locales, dynamisera la croissance dans des secteurs clés tels que les affaires et le commerce, les transports et la logistique, les services et le tourisme, et promouvra une plus grande flexibilité sur le marché du travail et de l’éducation.

Les actions envisagées dans le cadre de cette première priorité devraient porter sur les infrastructures matérielles, environnementales et d’information ainsi que sur l’assistance à l’élaboration de projets.
Priorité n° 2: Renforcement des compétences dans les domaines de la planification conjointe, de la résolution des problèmes et du développement [approximativement 35% du financement total]
Cette deuxième priorité vise à améliorer la capacité de la région couverte par le programme de traiter les questions telles que l’identification de problèmes et de solutions, la mise en place de partenariats, le renforcement des structures institutionnelles et des entreprises afin qu’elles soient conformes aux exigences du marché, et la création de modèles de coopération fondés sur les meilleures pratiques et les besoins communs. La priorité porte surtout sur l’amélioration tant au niveau de la qualité que de la quantité des entreprises, ainsi que sur le renforcement de la capacité des parties prenantes régionales de traiter ensemble les questions communes. Dans le cadre de cette priorité, les mesures suivantes sont envisagées: l’instauration de liens et de réseaux aux niveaux institutionnel, économique et éducatif, le développement durable grâce à l’utilisation efficace des ressources régionales et des actions interpersonnelles.
Priorité n° 3: Assistance technique [environ 10% du financement total]

L’assistance technique vise à garantir une gestion et une mise en œuvre efficaces et performantes du programme. Dans le cadre de cette troisième priorité, les mesures suivantes sont envisagées: gestion et évaluation du programme, mais aussi mesures de publicité et de communication.

Informations techniques et financières

Bulgarie et la Serbie Programme 2007-2013 de coopération transfrontalière au titre de l’IAP

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB16IPO006

Number of decision

C(2008) 1058

Date d'approbation finale

25/03/2008

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement d’infrastructures de petite dimension 11 695 422 2 063 898 13 759 320
Renforcement des compétences dans les domaines de la planification conjointe, de la résolution des problèmes et du développement 7 442 542 1 313 390 8 755 932
Assistance technique 2 126 440 375 254 2 501 694
Total 21 264 404 3 752 542 25 016 946