Programme opérationnel 'Mer Baltique'

Programme de coopération au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

Norvège

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération entre l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, et la Suède, avec la participation du Belarus, de la Norvège et de la Fédération de Russie. Ce programme, qui couvre la période 2007-2013, est intitulé «programme de la région de la mer Baltique 2007-2013».

Il bénéficie d'un soutien communautaire provenant de deux sources: le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour ce qui est de la participation des États membres de l'UE, et l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) pour le Belarus et la Fédération de Russie. La Norvège contribue par des fonds propres. Le budget total du programme (y compris le financement norvégien d'un montant de 12 millions d'euros) s'élève à 293 millions d'euros la participation communautaire étant de 231 millions d'euros (208 millions d'euros à travers le FEDER et 23 millions d'euros à travers l'IEVP).

1. Objectif et finalité du programme

L'objectif stratégique primordial du programme est de soutenir le développement d'une Région de la mer Baltique (RMB) viable, compétitive et territorialement intégrée, en unissant les potentiels par delà les frontières. La RMB devrait ainsi devenir un endroit plus attractif pour y investir, y vivre et y travailler. Le programme intégrera donc les stratégies communautaires de Lisbonne et de Göteborg pour tenter de stimuler la compétitivité socio-économique de la région en pariant sur la connaissance et continuer de renforcer la cohésion territoriale. Le programme intègre également les objectifs stratégiques de l'UE en matière de relations extérieures, dans l'optique d'une coopération multilatérale avec les voisins de l'Union.

Le programme vise à faciliter les investissements et les mesures destinées à améliorer le potentiel territorial de la région, à combler les importants écarts de développement socio-économique entre les différentes zones qui la composent, et à résoudre les questions qui présentent un intérêt commun pour tous les pays riverains de la mer Baltique.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d'indicateurs seront utilisés pour mesurer les réalisations du programme, et notamment:

  • le nombre de responsables politiques directement engagés dans les activités du projet;
  • le volume des investissements publics/privés effectués avec des fonds du programme pendant la durée de vie du projet;
  • le nombre des outils, méthodes et solutions modèles élaborés et testés pour l'obtention des résultats;
  • le nombre de projets approuvés dans des domaines spécifiques (par exemple 10 projets concernant le changement climatique d'ici 2013);
  • le nombre de structures de coopération établies au niveau transnational sur la base d'accords officiels (réseaux, plateformes, forums, conseils).

3. Priorités

Le programme est basé sur cinq axes prioritaires (les pourcentages de financement indiqués ci-dessous représentent les montants FEDER + IEVP, c'est-à-dire que les fonds propres de la Norvège en sont exclus).

Priorité 1: Promotion des innovations dans l'ensemble de la Région de la mer Baltique [environ 27,4% du financement total]

Cette priorité est centrée sur des innovations essentielles dans le domaine des sciences naturelles et techniques, ainsi que sur des innovations non techniques. Les actions menées porteront sur les performances des centres d'innovation et leur mise en relation avec les petites et moyennes entreprises (PME), sur les transferts transnationaux de technologies et de connaissances et sur la capacité des différents groupes de population de générer et d'acquérir du savoir. Elle consistera également à soutenir des actions en faveur d'un développement socio-économique plus large au niveau régional, notamment dans le cadre de la coopération avec le Belarus et la Fédération de Russie.

Priorité 2: Amélioration de l'accessibilité interne et externe [environ 18,5% du financement total]

L'accent est ici mis sur la promotion et la mise en œuvre de solutions transnationales communes dans le domaine des transports et des technologies de l'information et de la communication (TIC). Une meilleure intégration de zones de développement stratégiques existantes le long de corridors de transport transnationaux dans la RMB sera également encouragée. La création de nouvelles liaisons transnationales est un autre objectif de cette priorité.

Priorité 3: Gestion de la mer Baltique comme ressource commune [environ 27,0% du financement total]

Cette priorité porte sur la pollution de la mer Baltique. Elle soutient des opérations visant à limiter les sources et les effets de la pollution sur l'environnement marin. Un accent particulier est placé sur la sécurité maritime. Cette priorité encourage également une gestion économique des zones de haute mer par les meilleures technologies et pratiques disponibles. Une attention spéciale sera accordée au développement intégré des zones offshore et côtières dans la RMB, sur fond de changement climatique.

Priorité 4: Promotion de villes et de régions attrayantes et compétitives [environ 20,0% du financement total]

Cette priorité promeut la coopération entre les grandes agglomérations urbaines, les villes et les zones rurales afin de renforcer leur attractivité pour les citoyens et les investisseurs. Elle prévoit des programmes d'action et des stratégies visant à faire des villes et des régions des moteurs plus compétitifs du développement économique, à renforcer les partenariats entre les zones urbaines et rurales et à soutenir un développement économique viable dans les localités plus petites et moins peuplées. Cette priorité comporte un volet IEVP spécial prévoyant des actions communes sur des questions sociales du développement régional et urbain, ainsi qu'un travail sur la gouvernance et le renforcement des capacités dans le secteur public, exclusivement dans le cadre de projets de coopération avec le Belarus et la Fédération de Russie.

Priorité 5: Assistance technique [environ 7,1% du financement total]

Une assistance technique est prévue pour la réalisation du programme. Une aide financière est également disponible pour les dépenses d'administration, de suivi et de contrôle, et les activités d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Mer Baltique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007CB163PO020

Number of decision

C/2007/6550

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promotion des innovations dans l'ensemble de la région de la Mer Baltique 63 665 728 13 433 398 77 099 126
Amélioration de l'accessibilité interne et externe 43 110 486 9 029 673 52 140 159
Gestion de la mer Baltique comme ressource commune 62 665 729 13 332 287 75 998 016
Promotion de villes et de régions attrayantes et compétitives 46 457 875 9 401 606 55 859 481
Assistance technique 14 742 891 5 349 459 20 092 350
Total 230 642 709 50 546 423 281 189 132