Programme opérationnel 'Assistance technique'

Programme cofinancé au titre de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Bulgarie

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Le 7 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la Bulgarie, couvrant la période 2007-2013, intitulé "Assistance technique”. Ce programme prévoit une aide communautaire pour la totalité du territoire national, dans le cadre prévu pour l’objectif "convergence" et dispose d’un budget total d’environ 57 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 48 millions d’euros, ce qui représente approximativement 0,7 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Bulgarie au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Compte tenu des principes de transparence et de bonne gestion financière, le programme opérationnel "Assistance technique” vise à fournir une aide en vue de la mise en œuvre efficace et efficiente de l’aide des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en Bulgarie.

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel "Assistance technique” sont les suivants:

  • appuyer les interventions réalisées par les structures centrales de mise en œuvre du ministère des finances, et notamment par l’unité de coordination centrale, l’autorité de certification, l’autorité d’audit, et le comité de suivi du cadre de référence stratégique national;
  • améliorer les capacités administratives des autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’aide des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, en particulier les autorités de gestion et les instances intermédiaires des différents ministères compétents, ainsi que les autorités régionales et locales;
  • garantir la conception d’un système d’information de gestion unifié fonctionnant de manière satisfaisante; et
  • fournir des informations fiables et transparentes concernant les possibilités et les résultats de la politique de cohésion en Bulgarie.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel “Assistance technique” permettra d’améliorer les fonctions de coordination, de contrôle, de mise en oeuvre et d’évaluation des interventions financées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, en Bulgarie, pour la période 2007-2013.

Plus précisément, le programme renforcera la capacité nécessaire et le fonctionnement des structures administratives, aux niveaux central et local, impliquées dans l’absorption des fonds communautaires, tout en fournissant une plus ample information et en sensibilisant davantage le public concernant l’utilisation efficace et efficiente des fonds en Bulgarie.

Dans le même ordre d’idées, le programme apportera un soutien direct au processus de coordination, mais aussi à celui du contrôle financier et du système d’audit. De plus, il apportera une aide aux autorités locales et aux autres structures chargées de mettre en œuvre le cadre stratégique en fournissant systématiquement des formations et des mesures de renforcement des capacités.

En parallèle avec le renforcement des structures responsables, le programme opérationnel garantira:

  • un système fiable d’information de gestion unifié (Unified Management Information System - UMIS) pour les instruments de financement structurels et de cohésion; et
  • des interventions appropriées en matière de communication et de publicité à l’attention du grand public, concernant le cadre de référence stratégique national de la Bulgarie ainsi que concernant la politique de cohésion de l’UE.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Appui au services centraux [approximativement 51,8 % du financement total]

 

Cette priorité sera mise en oeuvre par les structures administratives, au niveau central, et comprendront:

  • l’unité centrale de coordination,
  • l’autorité de certification,
  • l’autorité de contrôle,
  • l’autorité de gestion du programme opérationnel,
  • le comité de suivi du cadre de référence national de la Bulgarie et
  • le comité de suivi du programme opérationnel.

Une aide sera fournie aux structures locales. Elle prendra la forme de formations particulières.

 

Priorité 2: Développement et appui au système d’information de gestion unifié [approximativement 20,0 % du financement total]

Cette priorité veillera à renforcer les fonctions de conception et l’appui au fonctionnement du système d’information de gestion unifié (SIGU).

Priorité 3: Promotion de la politique de cohésion en Bulgarie [approximativement 28,2 % du financement total]

Cette priorité visera à garantir la diffusion d’informations, du domaine général et du domaine statistique, à toutes les parties intéressées ainsi qu’au public.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Assistance technique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007BG161PO002

Number of decision

C/2007/5472

Date d'approbation finale

07/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Appui aux services centraux 25 000 000 4 411 765 29 411 765
Développement et appui au système d’information de gestion unifié 9 659 303 1 704 583 11 363 886
Promotion de la politique de cohésion en Bulgarie 13 637 210 2 406 566 16 043 776
Total 48 296 513 8 522 914 56 819 427