Programme opérationnel 'Bruxelles-Capitale'

Relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Belgique

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Le 27 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région de Bruxelles-Capitale couvrant la période 2007-2013. Le programme couvre partiellement la région.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total s’élève à environ 115 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 58 millions d'euros, ce qui représente environ 2,3 % des contributions communautaires en Belgique au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à 58 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel 2007-2013 vise notamment à:

  • réaliser un développement territorial équilibré de la région de Bruxelles-Capitale;
  • réduire les disparités économiques, sociales et environnementales d'une zone regroupant des quartiers fragilisés de la région;
  • augmenter le dynamisme économique et de l’emploi au sein de la zone;
  • améliorer l’attractivité de la zone et du cadre de vie de ses habitants, entreprises et associations.

2. Effets escomptés des investissements

L’objectif est de créer environ 4 300 emplois directs, à l’horizon 2015, via les interventions du programme. L'impact global attendu, compte tenu des effets indirects et induits, est sur cette base estimé à environ 10 700 emplois créés.

3. Priorités

Le programme propose une stratégie de développement qui s'appuie sur:

  • un principe de concentration territoriale pour lequel une zone d'intervention prioritaire est déterminée;
  • deux priorités thématiques, à savoir soutenir la compétitivité territoriale et renforcer la cohésion territoriale;
  • des priorités transversales dont le développement durable, l'innovation, la gouvernance, le partenariat et l'égalité des chances.

Cette stratégie de développement se fonde sur la nécessité de réduire les effets de la dualisation territoriale en région bruxelloise. Des éléments de diagnostic et de stratégie ont été mis en avant par le Contrat pour l'économie et l'emploi, la contribution bruxelloise au Cadre de référence stratégique national de la Belgique et le Plan régional pour l'innovation.

En outre, sur base de la stratégie de Lisbonne, le programme propose une intervention pondérée sur les différents axes du développement urbain durable, en mettant un accent plus marqué sur le soutien au développement économique et l'emploi

Le programme opérationnel s’articule autour de trois priorités:

Priorité 1: soutenir la compétitivité territoriale [environ 62,5 % de l’investissement total]

La première priorité vise à favoriser le dynamisme économique et l'emploi au sein de la zone d'intervention prioritaire (ZIP). Cette stratégie doit s'appuyer sur une attractivité renforcée des quartiers bruxellois fragilisés et une reconversion, tant au niveau de leur développement économique qu'en termes d'innovation. En effet, il est important que ces quartiers retrouvent une dynamique positive dans un contexte européen compétitif. L'analyse a permis de structurer les besoins en deux groupes d'opérations:

  • le soutien au développement et la création d'activités économiques;
  • le soutien à la mise en place d'un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de l'environnement.

Priorité 2 : renforcer la cohésion territoriale. [environ 33,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à agir sur les disparités intra-régionales, l'objectif principal étant d’améliorer l'attractivité de la zone et du cadre de vie de ses habitants, entreprises et associations.

Deux groupes d'actions sont identifiés:

  • l’amélioration de l'attractivité et de l'image de la zone (l'intervention du FEDER devra ici être complémentaire aux différents outils de rénovation urbaine existants, notamment en tenant compte de la dimension supra locale des besoins à rencontrer en matière d'image et d'attractivité);
  • le renforcement des infrastructures de proximité en lien avec l'emploi et la formation (l'intervention du FEDER devra ici être complémentaire aux politiques des institutions régionales et communautaires compétentes en matière d'emploi, d'accueil de la petite enfance et de formation).

Priorité 3 : assistance technique. [environ 4 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à assurer une mise en œuvre efficace et efficiente du programme opérationnel dans toutes ses dimensions: la gestion et la coordination du programme, la gestion financière, le suivi et l’évaluation, le contrôle, les modalités de liaison et d'échange de données, la communication et la publicité. Il vise également à assurer un encadrement de qualité à destination des porteurs de projets tout au long de la mise en œuvre du programme et cela, dès la phase d'appel à projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Bruxelles-Capitale'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007BE162PO001

Number of decision

C/2007/5900

Date d'approbation finale

27/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Soutenir la compétitivité territoriale 35 937 698 35 937 698 71 875 396
Renforcer la cohésion territoriale 19 351 068 19 351 068 38 702 136
Assistance technique 2 303 699 2 303 699 4 607 398
Total 57 592 465 57 592 465 115 184 930