Nouvelle politique de cohésion

Pour le prochain budget à long terme de l'UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de cohésion, qui est la principale politique d'investissement de l'UE et l'une des expressions les plus concrètes de son action de solidarité.

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Actualités

    L’édition estivale de Panorama, dont le téléchargement est désormais disponible, se tourne résolument vers l’avenir et examine le budget proposé par la Commission européenne pour la période de financement 2021-2027. Outre un article introductif qui présente les propositions émises et la manière dont elles entendent réformer la politique de cohésion, nous vous proposons un entretien exclusif avec la commissaire Creţu qui en résume les principaux développements et leur raison d’être, ainsi qu’une série de premières réactions émanant de plusieurs parties prenantes au niveau européen.

    Notre article régional sera consacré à l’Irlande, qui célèbre actuellement sa quarante-cinquième année en tant qu’État membre de l’UE. Un entretien avec le ministre des dépenses publiques, Paschal Donohoe, et une sélection de projets, illustreront comment le financement du FEDER a contribué à faire de l’Irlande un pays plus innovant et plus compétitif.

    Nous dévoilerons également la liste des 21 finalistes des prix RegioStars de cette année, et présenterons les thèmes et les détails de la prochaine Semaine européenne des régions et des villes, qui se tiendra à Bruxelles début octobre. Pour célébrer l’Année européenne du patrimoine culturel, nous explorerons plusieurs projets financés par le FEDER, en lien avec le patrimoine culturel, et notre section «Photographié» illustrera l’innovation en Pologne. Enfin, nous ferons un point sur la récente Conférence sur la bonne gouvernance, nous examinerons la grande diversité des initiatives qui contribuent au renforcement des capacités administratives de l’UE, et nous poursuivrons l’aventure aux côtés de nos jeunes stars européennes des réseaux sociaux qui traversent le continent dans le cadre du projet Road Trip de l’UE. Dans la section Projets nous visiterons l’Italie, la France et la Bulgarie.

    Panorama 65: Politique de cohésion: se projeter dans un avenir intelligent

    Aujourd'hui, la Commission renouvelle l'initiative «Échelle de progression vers l'excellence», pour continuer à apporter un soutien et une expertise sur mesure aux régions qui accusent un retard en matière d'innovation.

    L'initiative aidera les régions à élaborer, actualiser et affiner leurs stratégies de spécialisation intelligente, c'est-à-dire leurs stratégies régionales d'innovation basées sur les créneaux où elles occupent une position concurrentielle, avant le début de la période budgétaire 2021-2027. Elle aidera également les régions à identifier les ressources adéquates de l'Union pour financer des projets innovants et à s'allier avec d'autres régions disposant d'atouts similaires afin de créer des pôles d'innovation.

    À la suite des propositions de la Commission concernant la future politique de cohésion et le nouveau programme «Horizon Europe», et dans le droit fil de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l'innovation présenté par la Commission, l'initiative «Échelle de progression vers l'excellence» constitue une autre manière pour la Commission d'aider les régions d'Europe à se préparer pour l'avenir, avec des stratégies d'innovation solides qui seront soutenues par les Fonds de l'UE dans le cadre du prochain budget à long terme de l'Union, pour la période 2021-2027.

    Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «La spécialisation intelligente sera plus importante que jamais au cours de la période postérieure à 2020. Pour que ces stratégies puissent développer tout leur potentiel dans les prochaines années, deux choses sont nécessaires: un partenariat renforcé et une appropriation plus forte, en particulier dans les régions qui en ont le plus de retard à rattraper. Cette initiative permettra de préparer le terrain pour les stratégies d'innovation solides au cours de la période postérieure à 2020.»

     

    Cette initiative, dont la coordination est assurée par le Centre commun de recherche, apportera quatre formes principales de soutien aux régions:

    1. La Commission et des experts externes aideront les régions à recenser les domaines à améliorer dans leurs stratégies de spécialisation intelligente, dans leurs systèmes régionaux d'innovation (qualité de la recherche publique, liens efficaces entre les entreprises et le monde la science et environnements favorables aux entreprises) ainsi que dans la manière dont elles coopèrent avec les autres régions dans les domaines de la recherche et de l'innovation.
    2. Les experts aideront aussi les régions à exploiter toutes les sources de financement possibles, comme Horizon Europe, le programme Europe numérique et les Fonds de la politique de cohésion, et à les combiner grâce aux nouvelles possibilités de synergies offertes par les propositions de la Commission concernant les fonds de l'UE pour la période 2021-2027.
    3. Le Centre commun de recherche apportera son aide pour détecter et corriger les obstacles régionaux spécifiques à l'innovation, tels que le manque d'interaction entre les entreprises locales et les universités ou la faible participation au programme «Horizon 2020» actuel.
    4. Le Centre commun de recherche proposera également des possibilités de mise en réseau ainsi que des ateliers destinés aux régions pour permettre à celles-ci de se rencontrer et d'échanger les bonnes pratiques dans la mise en place des stratégies régionales d'innovation. Cela facilitera également le développement de partenariats pour les investissements interrégionaux en faveur de l'innovation.

    Prochaines étapes

    L'initiative renouvelée commencera cet été, pour une durée de 2 ans. Les régions peuvent manifester leur intérêt et participer par l'intermédiaire de la plateforme de spécialisation intelligente

    Pour en savoir plus:

Plus de nouvelles

Développement régional et Cohésion au-delà de 2020: le nouveau cadre en un coup d’oeil

Un accent mis sur cinq priorités d’investissement, là où l’UE est la mieux placée pour produire des résultats

Les investissements de l’UE au cours de la période 2021-2027 seront guidés par cinq grands objectifs:

La plus grande partie des investissements de développement régional sera concentrée sur les deux premiers objectifs+: 65 % à 85 % des ressources du FEDER et du Fonds de cohésion seront consacrés à ces priorités, en fonction de la richesse relative des États membres.

une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;

une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;

une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;

une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;

une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Une approche plus adaptée au développement régional

La politique de cohésion poursuivra ses investissements dans toutes les régions, toujours sur la base de trois catégories (régions moins développées, en transition et plus développées).

La méthode de répartition des fonds reste essentiellement fondée sur le PIB par habitant. De nouveaux critères sont ajoutés (chômage des jeunes, faible niveau scolaire, changement climatique, accueil et intégration de migrants) pour mieux tenir compte de la réalité sur le terrain. L’UE continuera à fournir une aide particulière à ses régions ultrapériphériques.

La politique de cohésion apporte un soutien aux stratégies de développement menées au niveau local et donne davantage de pouvoir aux autorités locales dans la gestion des fonds. La dimension urbaine de la politique de cohésion est renforcée, avec une part de 6 % du FEDER consacrée au développement urbain durable et la création d’un programme de mise en réseau et de renforcement des capacités destiné aux autorités urbaines, l’Initiative Urbaine Européenne.

Simplification: des règles plus courtes, moins nombreuses et plus claires

80 mesures de simplification de la politique de cohésion 2021-2027 PDF

Pour les entreprises et les entrepreneurs qui bénéficient de l’appui de l’UE, le nouveau cadre offre moins de lourdeurs administratives, grâce à des moyens plus simples de demander les paiements et à l’utilisation des options simplifiées. Pour faciliter les synergies, un corpus unique couvre à présent sept fonds de l’UE mis en oeuvre en partenariat avec les États membres («gestion partagée»). La Commission propose également des contrôles allégés pour les programmes qui peuvent se prévaloir d’un bon bilan et un recours accru à des systèmes de gestion nationaux ainsi que l’extension du principe de l’audit unique, afin d’éviter la duplication des contrôles.

Un cadre assoupli

Le nouveau cadre combine la stabilité nécessaire pour planifier l’investissement et le niveau approprié de souplesse budgétaire permettant de faire face aux événements imprévus. Une révision à miparcours déterminera si des changements sont nécessaires dans les programmes pour les deux dernières années de la période de financement, en fonction de nouvelles priorités, de la performance des programmes et des recommandations par pays les plus récentes.

Des transferts de ressources limités seront possibles au sein des programmes, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’approbation formelle de la Commission. Une disposition spécifique permettra, en cas de catastrophe naturelle, de mobiliser des financements de l’UE dès le premier jour de l’événement.

Un renforcement du lien avec le Semestre Européen et la gouvernance économique de l’Union

La politique de cohésion soutient des réformes visant un environnement favorable aux investissements, dans lequel les entreprises peuvent prospérer. Il s’agit également d’assurer pleinement la complémentarité et la coordination avec le nouveau programme renforcé d’appui à la réforme.

Les recommandations par pays du Semestre européen seront prises en compte à deux reprises au cours de la période budgétaire: au début, pour la conception de programmes relevant de la politique de cohésion, et lors de la révision à mi-parcours. Afin de créer un cadre favorisant la croissance et la création d’emplois, de nouvelles conditions «propices» permettront d’éliminer les obstacles aux investissements. Leur application sera contrôlée tout au long de la période de financement.

Vers plus de synergies dans le cadre des outils budgétaires de l’UE

Le corpus unique couvrant les fonds de la politique de cohésion et le Fonds «Asile et migration» facilitera le développement de stratégies d’intégration locale pour les migrants menées avec l’appui de ressources de l’UE utilisées en synergies; le Fonds «Asile et migration» sera axé sur les besoins à court terme des migrants à leur arrivée tandis que les fonds de la politique de cohésion financeront leur intégration sociale et professionnelle. En outre, il sera plus facile d’établir des synergies avec d’autres instruments de l’UE, tels que la Politique Agricole Commune ou les programmes Horizon Europe, LIFE ou Erasmus+.

Interreg: Éliminer les obstacles transfrontaliers et encourager les projets interrégionaux d’innovation

La coopération interrégionale et transfrontalière sera favorisée par la nouvelle possibilité pour une région d’affecter une part des fonds qui lui sont attribués au financement de projets partout en Europe, conjointement avec d’autres régions.

La nouvelle génération de programmes de coopération interrégionale et transfrontalière (Interreg) aidera plus efficacement les États membres à lever les obstacles transfrontaliers et à mettre en place des services conjoints. La Commission propose un nouvel instrument destiné aux régions frontalières et aux pays désireux d’harmoniser leurs cadres juridiques, le Mécanisme transfrontalier européen.

Tirant parti du succès d’une action pilote réalisée au cours de la période 2014-2020, la Commission propose de créer les Investissements Innovants Interrégionaux. Les régions présentant des atouts compatibles de «spécialisation intelligente» bénéficieront d’un soutien financier supplémentaire pour travailler ensemble sur des groupements paneuropéens dans des secteurs prioritaires tels que les mégadonnées, l’économie circulaire, les industries manufacturières de pointe ou la cybersécurité.

Un renforcement des règles pour que les investissements de l’UE soient plus performants

Les programmes continueront de s’inscrire dans un cadre de performance avec des objectifs quantifiables (nombre d’emplois créés ou accès supplémentaire au haut débit). Le nouveau cadre introduit un réexamen annuel des performances, sous la forme d’un dialogue politique entre les autorités responsables des programmes et la Commission. La performance des programmes sera aussi évaluée lors d’une révision à mi-parcours. Pour des raisons de transparence et pour permettre aux citoyens de mesurer les progrès accomplis, les États membres seront tenus de présenter tous les deux mois l’ensemble des données disponibles sur la mise en oeuvre et la plateforme de données ouvertes sera automatiquement mise à jour.

Une utilisation accrue des instruments financiers

Les subventions ne peuvent pas constituer à elles seules une solution à l’insuffisance des investissements. Elles peuvent utilement être complétées par des instruments financiers à effet de levier plus proches du marché. Sur une base volontaire, les États membres pourront transférer une partie de leurs ressources liées à la politique de cohésion vers le nouveau fonds InvestEU, faisant l’objet d’une gestion centralisée, afin d’avoir accès à la garantie conférée par le budget de l’UE. Il devient plus facile de combiner subventions et instruments financiers et le nouveau cadre comprend également des dispositions particulières pour attirer davantage de capitaux privés.

Plus d’efforts en matière de communication pour améliorer la visibilité de la politique de cohésion

Pour rapprocher davantage l’Europe des citoyens, une plus grande importance est accordée à la nécessité de mieux faire connaître les résultats positifs de la politique de cohésion. Les États membres et les régions ont renforcé leurs exigences en matière de communication, incluant notamment l’organisation d’événements à l’occasion de l’ouverture de grands projets financés par l’UE et la mise au point de plans de diffusion sur les médias sociaux.

Dans le même temps, la communication à propos des projets financés par l’UE est simplifiée, grâce à une seule marque couvrant les différents fonds de l’UE, à un portail unique présentant l’ensemble des financements disponibles pour les entreprises et à une unique base de données des projets, gérée par la Commission.development of social media outreach plans.

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