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10 questions sur la politique de cohésion

Réponse

3. Comment sont répartis les fonds entre les Etats, puis entre les régions ?

Les montants alloués à la politique régionale pour 2007-2013 ont été déterminés au moment où les États membres ont défini les perspectives financières, c'est-à-dire le budget européen fixé pour sept ans (lors du Conseil européen du 17 décembre 2005). Au total, 347 milliards d’euros ont été attribués aux 27 États membres pour mettre en œuvre la politique de cohésion de 2007 à 2013. La répartition des allocations entre les États a fait l’objet de négociations au sein du Conseil, la priorité étant accordée aux pays en retard de développement.

Chaque État répartit ensuite cette allocation en élaborant des «programmes opérationnels» qui peuvent couvrir l’ensemble de leur territoire (il s’agit de programmes thématiques comme l’environnement, les transports…) ou concernent une région particulière (programmes régionaux). Les États ont ensuite réparti les allocations entre les régions, à partir d'une répartition indicative fournie par la Commission sur la base de données statistiques.

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