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Programmes de développement


Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni

Programme opérationnel 'des deux mers'

Programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 19 septembre 2008, la Commission européenne a approuvé, pour la période 2007-2013, un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui prévoit d’accorder un soutien communautaire aux régions suivantes: Nord – Pas-de-Calais (France); Norfolk, Suffolk, Southend-on-Sea, Thurrock, Essex CC, Brighton and Hove, East Sussex CC, West Sussex, Portsmouth, Southampton, Hampshire CC, Isle of Wight, the Medway Towns, Kent CC, Bournemouth and Poole, Dorset CC, Cornwall and Isles of Scilly, Plymouth, Torbay, Devon CC (Royaume-Uni); arrondissements d’Anvers, de Bruges, d’Ostende, de Furnes, d’Eecloo, de Gand et de Saint-Nicolas (Belgique); Delft en Westland, Groot-Rijnmond, Zeeuws-Vlaanderen, Overig Zeeland et West-Noord-Brabant (Pays-Bas).

Les zones adjacentes qui peuvent participer aux projets et percevoir à ce titre 20% au plus des crédits du FEDER alloués au programme sont les suivantes: départements de la Somme et de l’Aisne (France), Somerset, Wiltshire CC, Surrey et Cambridgeshire CC (Royaume-Uni), régions de Diksmuide, d’Ypres, de Courtrai, de Roulers et de Tielt (province de Flandre-occidentale), d’Alost, de Termonde, d’Audenarde (province de Flandre-orientale), de Malines et de Turnhout (province d’Anvers) en Belgique, et Zuid-Oost Zuid-Holland (province de Zuid-Holland) aux Pays-Bas.

Le budget total du programme avoisine 295 millions d’euros, dont quelque 167 millions d’euros sont apportés par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ce montant représente approximativement 1,9% de l’ensemble des crédits que l’Union européenne réserve à l’objectif de coopération territoriale européenne, en application de la politique de cohésion, pour la période 2007-2013.

 

1. Objet et finalité du programme

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L’objectif global du programme est d’augmenter la compétitivité et le potentiel de croissance durable des activités maritimes et non maritimes dans la zone d’intervention du programme, grâce à la création et au développement de partenariats de coopération transfrontalière.

La stratégie définie pour mettre en place une zone de compétitivité passe par une action dans les domaines suivants: activités économiques durables, innovation, capital humain et accès; protection et création d’un environnement durable; amélioration de la qualité de la vie tenant compte de la diversité du territoire concerné et de son potentiel maritime, qui constitue un facteur d’unification à consolider; définition de pratiques exemplaires dans la coopération transfrontalière et soutien à de nouveaux partenariats.

Au vu de cette nouvelle aire élargie de coopération et puisque le sud de l’Angleterre peut aussi participer au programme «France (Manche) – Angleterre», des priorités communes aux deux programmes ont été fixées pour permettre de soutenir des projets d’intérêt mutuel, en encourageant la valorisation des bonnes pratiques et certains projets stratégiques, notamment maritimes, dans l’ensemble de la zone.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme de coopération transfrontalière «des deux mers» devrait entre autres contribuer à:

  • soutenir des activités économiques (maritimes) communes ou liées à la gestion des zones côtières et des ressources maritimes;
  • encourager l’esprit d’entreprise, l’innovation et la recherche;
  • favoriser le tourisme;
  • améliorer l’accès à la zone concernée;
  • protéger l’environnement, stimuler l’efficacité énergétique et développer l’exploitation des énergies renouvelables;
  • améliorer les bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau, des déchets et des ressources;
  • promouvoir l’intégration sociale, accroître la qualité des services et encourager la coopération dans le domaine de l’éducation et la formation.

3. Priorités

Ce programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité n° 1: Créer une zone accessible et attrayante à l’économie compétitive (environ 36,4% du financement total)

Le but poursuivi est de doper le développement économique et la compétitivité dans la zone d’intervention du programme, en soutenant:

  • la coopération dans le secteur de l’économie maritime;
  • les infrastructures au service de l’innovation et de la recherche;
  • les entreprises et les initiatives en faveur de l’activité entrepreneuriale;
  • le tourisme;
  • l’accès aux régions relevant du programme.

Priorité n° 2: Promouvoir un environnement plus sûr et plus sain (environ 25,1% du financement total)

L’objectif, au titre de cette priorité, est d’améliorer la protection de l’environnement dans la zone concernée, notamment la Manche et la mer du Nord, par exemple par des mesures de lutte contre la pollution, de gestion des déchets, de traitement des eaux usées et de prévention des risques écologiques.

Priorité n° 3: Améliorer la qualité de la vie (environ 25,3% du financement total)

Le but est ici d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants des territoires visés en agissant sur plusieurs fronts - santé, sécurité, échanges culturels et égalité des chances.

Priorité n° 4: Priorité commune avec le programme «France (Manche) – Angleterre» (environ 7,8% du financement total)

Pour cette priorité commune au programme opérationnel «des deux mers» et au programme «France (Manche) – Angleterre», un soutien sera entre autres apporté aux projets de coopération ayant une dimension maritime transfrontalière et à la valorisation des bonnes pratiques, avec l’aide des parties prenantes des deux zones d’intervention concernées.

Priorité n° 5: Assistance technique (environ 5,4% du financement total)

Une assistance technique est prévue pour la réalisation du programme opérationnel. Une aide financière est également disponible pour les dépenses d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle, et pour les activités d’information et de communication.

4. Autorité de gestion:

Direction Europe, Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Hôtel de Région
151 avenue du Président Hoover
F-59555 LILLE Cedex
Anne, Wetzel
Tel.: +33 328 82 70 51
Fax.: +33 3 28 82 70 55
E-mail.: anne.wetzel@nordpasdecalais.fr
Web: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais, Lille, France

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'des deux mers'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO038

No de décision : C/2008/5113

Date d'approbation finale : 2008-09-19

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Créer une zone accessible et attrayante à l’économie compétitive 58 991 540 48 265 806 107 257 346
Promouvoir un environnement plus sûr et plus sain 40 798 529 33 380 615 74 179 144
Améliorer la qualité de la vie 44 807 419 29 871 613 74 679 032
Priorité commune avec le programme «France (Manche) – Angleterre» 12 630 429 10 333 988 22 964 417
Assistance technique 9 772 266 6 216 045 15 988 311
Total 167 000 183 128 068 067 295 068 250
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