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Programmes de développement


Belgique, Pays-Bas

Programme opérationnel 'Belgique - Pays-Bas'

Programme relevant de l'objectif 'coopération territoriale européenne' et bénéficiant d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 15 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé, dans le contexte de la coopération territoriale européenne, un programme de coopération transfrontalière entre la Belgique et les Pays-Bas pour la période 2007-2013.

Relevant de l'objectif de la coopération territoriale européenne, le programme «INTERREG Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» prévoit l'octroi d'une aide communautaire aux 16 régions frontalières NUTS III des deux pays ainsi qu'aux 12 régions adjacentes à la zone NUTS III. Le budget total du programme est tout juste inférieur à 190 millions d'euros. L'investissement communautaire accordé au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER) approche les 95 millions d'euros.

1. Objet et finalité du programme

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Le programme «INTERREG Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» est le quatrième d'une série ininterrompue de programmes de coopération transfrontalière menés entre les deux pays, dans le cadre des initiatives communautaires INTERREG, pendant les périodes 1990-1993, 1994-1999 et 2000-2006. Il poursuit l'objectif général d'un développement fort et durable de la région en appuyant des initiatives transfrontalières dans divers domaines.

La région frontalière étant déjà l'une des plus intégrées d'Europe, le programme «INTERREG IV Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» mettra l'accent sur trois thèmes: la population, l'environnement et la croissance. Les États membres participants sont particulièrement désireux de s'appuyer sur leur coopération passée et d'accroître les synergies de part et d’autre de la frontière dans les secteurs de l'innovation, de la recherche et de l'éducation. Compte tenu du taux d'emploi élevé dans la région, les activités prévues viseront essentiellement à éliminer les obstacles institutionnels et administratifs qui entravent encore une coopération plus approfondie.

2. Effets escomptés des investissements

Les efforts déployés pour atteindre des résultats comparables à ceux des programmes précédents se poursuivront. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration du cadre de vie de la population frontalière, facteur essentiel pour une région à forte densité démographique. L'innovation devrait non seulement contribuer à la croissance économique, mais aussi avoir des effets positifs dans d'autres domaines tels que la gestion conjointe des ressources environnementales ou les structures conjointes d'aide sociale.

Différents indicateurs permettront d'évaluer les incidences du programme sur la population, sur l'environnement et sur la prospérité économique de la région.

3. Priorités

Le programme «INTERREG IV Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» s'articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement économique [environ 50 % du financement total]

Les objectifs spécifiques de cette priorité consistent à:

  • fournir des outils pour la collaboration transfrontalière des organismes privés et publics qui soutiennent l'entrepreneuriat et l'innovation;
  • favoriser les liens entre le monde universitaire et celui des entreprises dans le domaine de la recherche et du développement (R&D);
  • appuyer les activités transfrontalières des entreprises.

Priorité 2: Environnement [environ 24 % du financement total]

Si elle est fortement peuplée, la région renferme aussi des ressources naturelles précieuses qu'il faut préserver et protéger. La densité de la circulation et l'intensité de l'activité industrielle nécessitent une coopération entre les services de protection civile des deux pays dans un but de prévention des risques. Les catastrophes écologiques provoquent des conséquences graves dans les zones urbaines. Il est donc très important de coopérer afin d'atténuer les risques et de gérer les conséquences.

Priorité 3: Population [environ 20 % du financement total]

Les gens jouent un rôle essentiel dans la coopération transfrontalière s'ils peuvent échanger leurs expériences et prendre des décisions communes influant sur leur vie quotidienne. Cette priorité a pour but d'ouvrir la voie à de telles perspectives dans un certain nombre de domaines, comme la culture, l'insertion sociale et l'aide sociale.

Priorité 4: Assistance technique au processus de coopération transfrontalière [environ 6 % du financement total]

Le programme s'appuie sur une assistance technique pendant sa mise en œuvre. Le soutien financier porte sur l'administration, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

4. Autorité de gestion

Joint Technical Secretariat "Vlaanderen-Nederland" Operational Programme
Albert Building
Belpairestraat 20 B 10
B-2600 Antwerpen
Tel.: +32 (0)3 240 69 20
Fax.: +32 (0)3 240 69 29
E-mail.: info@grensregio.eu
POM Antwerpen
22 Koningin Elisabethlei
B-2018 Antwerpen
Tanja, Mattheus
Tel.: 00 32 3 240 56 04
Fax.: 00 32 3 240 58 79
E-mail.: Tanja.MATTHEUS@admin.provant.be

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Belgique - Pays-Bas'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO065

No de décision : C/2007/5463 final

Date d'approbation finale : 2007-11-15

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement économique 47 436 780 47 436 780 94 873 560
Environnement 22 769 655 22 769 655 45 539 310
Hommes 18 974 712 18 974 712 37 949 424
Assistance technique 5 692 414 5 692 414 11 384 828
Total 94 873 561 94 873 561 189 747 122
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