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Programmes de développement


Bulgarie, Roumanie

Programme opérationnel 'Roumanie et Bulgarie'

Programme relevant de l’objectif Coopération territoriale européenne et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 18 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Roumanie et la Bulgarie pour la période 2007-2013. Ce programme implique un soutien communautaire à 15 régions NUTS III, dont sept sont situées en Roumanie (départements de Mehedinti, Dolj, Olt, Teleorman, Giurgiu, Calarasi et Constanta) et sept en Bulgarie (départements de Vidin, Vratsa, Montana, Pleven, Veliko Tarnovo, Ruse, Silistra et Dobrich). En plus de ces derniers, le département de Razgrad en Bulgarie a été intégré dans la zone éligible du programme conformément à la règle de flexibilité figurant à l'article 21, paragraphe 1, du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme est doté d'un budget total de 262 millions d'euros et l'aide apportée par la Communauté par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional s'élève à quelque 218 millions d'euros, ce qui représente environ 2,5 % du total des fonds communautaires investis dans l'objectif Coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

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La zone éligible se caractérise par des problèmes souvent rencontrés dans les régions frontalières où la marginalité et l'isolement par rapport aux centres de décisions et aux pôles d'activité économique sont accentués par la présence de frontières qui limitent les échanges économiques, sociaux et culturels et affectent la gestion commune et efficace du territoire. La zone transfrontalière n'est pas homogène et manque d'identité en tant que région. Une analyse de la situation socio-économique actuelle indique un développement économique, une croissance et une création d'emplois faibles, mais le potentiel d'une coopération transfrontalière bénéfique existe bel et bien. D'un point de vue environnemental, la région possède également une morphologie, des paysages et des écosystèmes riches et variés, bien que très vulnérables.

L'objectif stratégique global du programme est donc de favoriser un rapprochement des personnes, des communautés et des économies de la zone frontalière Roumanie-Bulgarie et de les soutenir dans la création conjointe d'une zone de coopération, s'appuyant sur les ressources et les atouts humains, naturels et environnementaux et se basant sur une approche durable.

2. Effets escomptés des investissements

Ce programme devrait avoir un impact significatif sur le développement économique, l'environnement et la mobilité dans la région transfrontalière. Le développement durable sera à la base de tous les efforts entrepris au cours de la période de programmation. Voici quelques-uns des résultats attendus:

  • 3 200 000 personnes ayant accès à des équipements TIC;
  • 30 projets visant à la création de systèmes communs de gestion pour la protection de l'environnement;
  • 100 projets de sensibilisation concernant la protection et la gestion de l'environnement;
  • 70 % du cours du Danube couverts par des systèmes conjoints de prévention des inondations dans la région transfrontalière;
  • 500 PME bénéficiant d'infrastructures commerciales;
  • 360 000 personnes informées des opportunités d'emploi;
  • 3 500 personnes diplômées grâce à des cours de formation transfrontaliers.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: accessibilité [environ 36,4 % du financement total]

Cette priorité vise à améliorer la mobilité et l'accès aux infrastructures de transport dans la région transfrontalière. Les objectifs spécifiques sont d'améliorer la mobilité transfrontalière en optimisant les conditions existantes et en créant de nouvelles installations de transport dans la zone éligible et de permettre un échange efficace et régulier d'informations et de données pertinentes au niveau transfrontalier.

Priorité 2: environnement [environ 34,3 % du financement total]

Cette priorité vise à assurer une utilisation et une protection durables des ressources naturelles et de l'environnement, ainsi qu'à promouvoir une gestion efficace des risques dans la région transfrontalière. Les objectifs sont les suivants: assurer une protection et une utilisation efficaces du patrimoine naturel de la région par la mise en œuvre de systèmes de gestion conjoints coordonnés; sensibiliser la population à la protection et la gestion de l'environnement dans la zone transfrontalière et protéger la population, les commerces, l'environnement et les infrastructures locales des conséquences potentiellement désastreuses des crises naturelles ou provoquées par l'homme.

Priorité 3: développement économique et social [environ 21,6 % du financement total]

Cette troisième priorité vise à accroître le développement économique et la cohésion sociale en identifiant et valorisant conjointement les avantages comparatifs de la région. Les objectifs sont de développer des infrastructures et services commerciaux transfrontaliers, des produits touristiques intégrés conjoints, la coopération entre les universités, les instituts de recherche et les entreprises, l'échange d'informations relatives aux opportunités d'emploi, des services de formation pour l'emploi, ainsi que des liens et échanges entre les centres d'éducation et de formation. Le programme vise également à renforcer la coopération et la cohérence sociale et culturelle entre les populations et communautés locales dans la zone éligible.

Priorité 4: assistance technique [environ 7,7 % du financement total]

Cette priorité vise à favoriser la mise en œuvre du programme en fournissant une assistance technique générale à la préparation des projets, à la gestion et la mise en œuvre du programme ainsi qu'à sa publicité et son évaluation.

4. Autorité de gestion

Ministry of Development, Public Works and Housing
17 Apolodor Street
5th sector
RO-050741 Bucharest
Julia, Hertzog
Tel.: + 0040 372 111 312
Fax.: + 0040 372 111 456
E-mail.: iulia.hertzog@mdrap.ro
Web: Ministry of Development, Public Works and Housing

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Roumanie et Bulgarie'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO021

No de décision : C/2007/6331

Date d'approbation finale : 2007-12-18

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Accessibilité 80 594 790 14 832 151 95 426 941
Environnement 76 238 315 13 646 018 89 884 333
Développement économique et social 47 921 227 8 577 497 56 498 724
Assistance technique 13 069 425 7 124 118 20 193 543
Total 217 823 757 44 179 784 262 003 541
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