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Programmes de développement


Roumanie

Programme opérationnel 'Stimuler la compétitivité économique'

Programme dans le cadre de l’objectif de convergence cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 12 juillet, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la Roumanie pour la période 2007-2013, intitulé «programme opérationnel visant à stimuler la compétitivité économique». Le budget total du programme se chiffre à environ 3 milliards d’euros et l’aide communautaire se monte à 2,5 milliards d’euros (environ 12,7 % du total des fonds communautaires investis en Roumanie dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. Objectif et finalité de l’investissement de l’UE

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L’objectif général consiste à accroître la productivité des entreprises roumaines, en conformité avec les principes du développement durable, et à réduire les disparités par rapport à la productivité moyenne de l’Union européenne. Concrètement, il s'agit de parvenir à une croissance annuelle moyenne du PIB par salarié de quelque 5,5 %, ce qui permettra à la Roumanie d’atteindre environ 55 % de la productivité moyenne de l’UE d’ici 2015.

2. Impact escompté de l’investissement

Les fonds devraient stimuler la création et le développement d’entreprises, essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), dans l’ensemble des régions roumaines. Leur gestion interne et leur accès aux marchés internationaux seront favorisés. Plus de 5 000 emplois devraient dès lors être créés et on espère que le chiffre d’affaires des exportations augmentera de 10 % dans les PME bénéficiaires d'une aide. En outre, jusqu'à 500 nouvelles entreprises devraient voir le jour grâce à l’initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to medium Enterprises – ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises).

Pour ce qui est des actions destinées à soutenir l’innovation et la recherche et développement (R&D), les fonds devraient contribuer à augmenter les dépenses privées dans ce secteur, pour atteindre 270 millions d’euros en 2015, mais aussi permettre le dépôt de nouvelles demandes de brevet (50). Quatre cents emplois devraient également être créés dans ce domaine.

S’agissant des technologies de l’information et de la communication (TIC), les fonds agiront aussi bien sur l’offre que sur la demande. Une attention particulière sera accordée aux régions souffrant de défaillances du marché, où la création de réseaux à large bande sera encouragée. En conséquence, 5 000 nouvelles entreprises devraient être connectées dans ces régions. Des outils d’administration en ligne seront également mis au point et le nombre d'utilisateurs enregistrés pourrait aller jusqu'à un million.

Enfin, la promotion des sources d’énergie renouvelables (SER) et de l’efficacité énergétique devrait entraîner une réduction de 30 % des émissions polluantes dans les entreprises aidées, tandis que 120 MW devraient être installés dans la production de SER.

3. Axes prioritaires

Compte tenu des possibilités d’amélioration de la position concurrentielle des entreprises roumaines, les axes prioritaires suivants ont été identifiés:

Axe prioritaire 1: un système de production innovant et éco-efficace

Les objectifs de cet axe prioritaire résident en la consolidation et la croissance durable du secteur roumain de la production et en l’établissement d’un climat favorable au développement des entreprises. Il convient de transposer la législation communautaire dans la législation nationale relative aux petites et moyennes entreprises.

Axe prioritaire 2: recherche, développement technologique et innovation en vue de stimuler la compétitivité

Cet axe prioritaire se concentre sur plusieurs thématiques censées contribuer aux objectifs suivants: l’augmentation de la capacité de recherche en investissant dans le développement d’infrastructures de R&D et en attirant de jeunes chercheurs et des spécialistes de haut niveau à la fois dans les institutions de R&D (universités et instituts de recherche) et dans les entreprises disposant de départements de recherche; le renforcement de l’offre de connaissances par les universités et les instituts de recherche; l’encouragement du transfert de technologie sur la base de la coopération entre les institutions de R&D et les entreprises; la stimulation de la demande d’innovation de la part des entreprises; la création et la consolidation de firmes de haute technologie et le développement de pôles d’excellence et de compétitivité.

Axe prioritaire 3: TIC pour les secteurs public et privé

L’objectif est de soutenir la compétitivité économique en augmentant les interactions entre le secteur public, les entreprises et les citoyens par l'exploitation complète du potentiel des TIC. Les principales actions à mener en vue d’atteindre cet objectif concernent la nécessité d’améliorer l’infrastructure TIC dans les régions victimes de défaillances du marché (les régions rurales et les petites zones urbaines insuffisamment desservies), de développer et d’utiliser efficacement les services publics électroniques et de promouvoir un environnement sûr et dynamique pour le commerce électronique. À cet égard, il faudra instaurer et maintenir des systèmes de production innovants dans le processus administratif, dans la vie de tous les jours et développer un marché compétitif pour une nouvelle génération de produits et services.

Axe prioritaire 4: amélioration de l’efficacité énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Une infrastructure énergétique efficace, flexible, sûre et propre est une condition sine qua non du développement économique car elle stimule la productivité, et donc la compétitivité. La Roumanie cherche à améliorer l’efficacité énergétique et à accroître la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans la consommation nationale brute d’électricité. La part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la consommation nationale brute d’électricité était d’environ 29 % en 2004, près de l’objectif de 33 % à l'horizon 2010, mais elle provenait presque entièrement de grandes centrales hydroélectriques. En conséquence, le fossé doit avant tout être comblé par d’autres sources renouvelables, afin d’éviter une forte dépendance de l’énergie hydraulique produite dans de grandes centrales.

Axe prioritaire 5: assistance technique

L’objectif de cet axe prioritaire est d’apporter un soutien au processus de mise en œuvre du programme et à l’utilisation efficace de la contribution financière de la Communauté et du cofinancement national.

4. Autorité de gestion

Ministry of Economy, Trade and Business Environment
152, Calea Victoriei
Sector 1
RO-010096 Bucharest
Director general
Carmen Mariana, ROȘU
Tel.: +4021 413 27 62
E-mail.: proiecte_poscce@minind.ro
Web: Ministry of Economy, Trade and Business Environment

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Stimuler la compétitivité économique'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007RO161PO002

No de décision : C/2007/3472

Date d'approbation finale : 2007-07-12

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Un système de production innovant et éco-efficace 928 651 290 151 175 785 1 079 827 075
Recherche, développement technologique et innovation en vue de stimuler la compétitivité 536 395 116 109 864 060 646 259 176
TIC pour les secteurs public et privé 383 170 104 86 265 570 469 435 674
Amélioration de l’efficacité énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique 638 475 370 87 064 824 725 540 194
Assistance technique 67 530 229 22 510 078 90 040 307
Total 2 554 222 109 456 880 317 3 011 102 426
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