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Programmes de développement


Roumanie

Programme opérationnel 'Assistance technique'

Programme adopté au titre de l’objectif Convergence, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 11 juillet, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la Roumanie pour la période 2007-2013, intitulé "Programme opérationnel Assistance technique". Le budget total du programme est d’environ 213 millions EUR et l’intervention communautaire s’élève à 170 millions EUR (environ 0,86 % du montant total investi par l’UE en Roumanie dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objectif de l’investissement européen

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L’objectif du Programme opérationnel Assistance technique (POAT) au niveau national est de soutenir la coordination et la mise en œuvre des fonds régionaux en Roumanie, de garantir un système de gestion et de suivi fiable et d’assurer la diffusion coordonnée de messages généraux relatifs aux instruments structurels. Tous ces objectifs reflètent globalement l’absorption et l’utilisation efficace des actions menées dans le cadre des instruments structurels.

Le POAT vise à faire en sorte que la mise en œuvre des instruments structurels en Roumanie réponde aux principes et aux règles en matière de partenariat, de programmation, d’évaluation, de gestion, notamment financière, de suivi et de contrôle sur la base des responsabilités partagées entre les États membres et la Commission, conformément aux dispositions du règlement général. Le programme soutiendra aussi la mise en œuvre des priorités définies dans les orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion.

2. Impact attendu de l’investissement

Parallèlement aux autres programmes opérationnels (PO), le POAT apportera une contribution significative à la concrétisation de la priorité thématique inscrite dans le cadre de référence stratégique national, à savoir le «développement de capacités administratives efficaces».

Le système unique d'information de gestion (Single Management Information System – SMIS), outil commun pour tous les intervenants dans l’ensemble du processus de mise en œuvre et de suivi des instruments structurels, sera soutenu par le POAT. Le système nécessitera assurément un travail supplémentaire de développement et de maintenance afin de couvrir les besoins de gestion et de suivi découlant de la mise en œuvre des instruments structurels.

Le programme permettra aussi la multiplication au niveau national de questions et de pratiques particulières. Si les autres PO ont essentiellement pour but de soutenir le développement de projets, le POAT complètera leur action en assurant la création de réseaux et l’échange d’informations et des meilleures pratiques en la matière.

3. Axes prioritaires

Conformément à l’objectif de créer les meilleures conditions pour une absorption appropriée des fonds européens et dans un but d'efficacité et de clarté maximales, le programme s’articulera autour de trois axes prioritaires :

Axe prioritaire 1: Aide à la mise en œuvre d’instruments structurels et à la coordination des programmes

L’objectif de cet axe prioritaire consiste à renforcer la coordination globale de la mise en œuvre des instruments structurels et à développer des capacités adéquates par des actions visant à créer un niveau commun de connaissance et d’expérience parmi les divers acteurs.

Pour garantir une mise en œuvre efficiente et efficace des instruments structurels, il est nécessaire de coordonner toutes les actions entreprises en rapport avec la gestion, le suivi et le contrôle des programmes opérationnels. Si les axes prioritaires d’assistance technique des autres programmes roumains soutiennent la gestion de PO spécifiques, le POAT définira des normes et des directives communes et permettra d’échanger les diverses expériences et de rationaliser les bonnes pratiques.

Axe prioritaire 2: Développement ultérieur et aide au fonctionnement du Single Management Information System (SMIS)

Cet axe prioritaire vise à assurer le bon développement opérationnel, organisationnel et fonctionnel du SMIS et son expansion constante afin de permettre un accès rapide aux données pour toutes les institutions intervenant dans le processus des instruments structurels et de contribuer à la gestion saine et efficace des programmes opérationnels.

La création du SMIS vise à garantir la gestion efficace et saine des programmes européens, conformément aux réglementations nationales et européennes. Cet instrument doit être opérationnel pendant toute la durée de la mise en œuvre des programmes, à savoir 10 ans si l’on inclut la période de clôture. L’expérience acquise pendant cette période sera prise en compte pour le développement du système informatique au cours de la prochaine période de programmation.

Axe prioritaire 3: Diffusion d’informations et promotion des instruments structurels

L’objectif de cet axe prioritaire est de garantir la diffusion coordonnée de messages généraux portant sur les fonds régionaux au niveau national et de mettre en œuvre le plan d’action pour la communication du Ministère de l’Économie et des Finances, conformément à la stratégie de communication nationale pour les instruments structurels.

Ce troisième axe prioritaire concerne principalement le grand public, mais il s'adresse aussi aux bénéficiaires potentiels. Ses interventions s’inscrivent dans la complémentarité des actions décrites dans le cadre du premier axe prioritaire sur les plans de la coordination nationale de la communication et de l’aide apportée aux formations organisées dans ce domaine.

4. Autorité de gestion

Ministry of European Affairs
Bv. Mircea Voda nr. 44, Sector 3
RO- Bucureşti
Director
Livia, CHIRIŢĂ
Tel.: 021.302.52.37
Ministry of Public Finance
17, Apolodor St.
RO-Sector 5
Public Relations
Cristina, DINU
Tel.: +4021 302 52 24
E-mail.: cristina.dinu@mfinante.ro
Web: Ministry of Public Finance

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Assistance technique'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007RO161PO005

No de décision : C/2007/3431

Date d'approbation finale : 2007-07-11

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Aide à la mise en œuvre d’instruments structurels et à la coordination des programmes 82 792 695 20 698 174 103 490 869
Développement ultérieur et aide au fonctionnement du Single Management Information System 53 390 279 13 347 570 66 737 849
Diffusion d’informations et promotion des instruments structurels 34 054 816 8 513 704 42 568 520
Total 170 237 790 42 559 448 212 797 238
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