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Programmes de développement


France, Italie

Programme opérationnel 'Italie - France maritime'

Programme relevant de l’objectif «coopération territoriale européenne», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 16 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le «programme opérationnel de coopération transfrontalière "Italie - France maritime"» d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» en Italie et en France maritime. Le coût total du programme s'élève à quelque 162 millions d'euros. Le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel s'élève à 122 millions d'euros, ce qui représente environ 1,4 % de l’investissement total de l’UE au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne».

Ce programme concerne les provinces de Sassari, Nuoro, Cagliari, Oristano, Olbia-Tempio, Ogliastra, Medio Campidano, Carbonia-Iglesias, Imperia, Savona, Genova, La Spezia, Massa-Carrara, Lucca, Pisa, Livorno, Grosseto, Corse du Sud et Haute Corse, le long de la frontière maritime entre la France et l'Italie. L'ensemble de la zone de coopération se caractérise par des différences considérables, tant d'un point de vue des dimensions territoriales que de la densité de population.

Le programme couvre une superficie totale de 49 269 km2 dont 40 588 km2 sur le territoire italien. La population est de 5 036 977 habitants dont 271 856 habitants en Corse. Le taux de chômage pour la zone de coopération est de 9,8 %, en tenant compte du fait que la Sardaigne a un taux de chômage de plus de 16 %. La moyenne du PIB est de 100,5 % comparés à 107,9 % en Italie et 111,4 % en France.

1. Objet et finalité du programme

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La stratégie de coopération transfrontalière vise à améliorer la coopération entre les zones frontalières dans les domaines de l’accessibilité, de l’innovation, de la valorisation des ressources naturelles et culturelles, du partage des infrastructures et des services intégrés afin d’accroître la compétitivité, à l’échelle méditerranéenne, sud européenne et mondiale. Cette stratégie vise également à assurer la cohésion des territoires et à favoriser l’emploi ainsi que le développement durable.

Un effort particulier sera fourni afin d’améliorer les télécommunications dans les zones montagneuses ou périphériques de la région, dans le but de renforcer la société de l'information.

2. Effets escomptés des investissements

La réalisation de ce programme permettra d'améliorer l'accès aux réseaux, de renforcer le développement conjoint de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et de promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et culturelles. En outre, ce programme développera la collaboration et favorisera la création de réseaux pour améliorer l'accès aux services publics.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: accessibilité [environ 30 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à améliorer l’accès aux réseaux matériels et immatériels de même qu’aux services de transport afin de développer une intégration de ces réseaux et de les rendre compétitifs, notamment dans une optique de développement des réseaux de transport transeuropéens (RTE) et des autoroutes de la mer.

Priorité 2: innovation et compétitivité [environ 20 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à favoriser le développement conjoint de l’innovation et de l’esprit d’entreprise. L’objectif est d’augmenter la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme et du commerce transfrontalier, dans le but de garantir à cette zone transfrontalière, sa propre compétitivité dans un espace plus large, méditerranéen et européen.

Priorité 3: ressources naturelles et culturelles [environ 30 % de l’investissement total]

Il s'agit ici de promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et culturelles ainsi que la prévention des risques naturels et technologiques afin de mettre en œuvre un programme commun en matière de développement durable et de promotion culturelle de l’espace de coopération.

Priorité 4: intégration des ressources et des services [environ 14% de l’investissement total]

Cette priorité a comme objectif de développer la collaboration et de favoriser la création de réseaux afin d’améliorer l’accès aux services publics «fonctions rares», notamment dans les secteurs suivants:

  • santé;
  • culture;
  • tourisme;
  • qualité de vie;
  • éducation.

Elle permettra également de renforcer les liaisons entre aires urbaines et rurales afin de contribuer à la cohésion territoriale.

Priorité 5: assistance technique [environ 6 % de l’investissement total]

Cette dernière priorité fournira un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

4. Autorité de gestion

Servizio Attività Internazionali
Regione Toscana
Via Cavour 18
I- Firenze
Mariadina, Tozzi
Tel.: (39-0)554382902
Fax.: (39-0)55280155
E-mail.: mariadina.tozzi@regione.toscana.it

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Italie - France maritime'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO033

No de décision : C/2007/5489

Date d'approbation finale : 2007-11-16

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Accessibilité et réseaux de communication 36 444 680 12 148 227 48 592 907
Innovation et compétitivité 24 296 453 8 098 818 32 395 271
Ressources naturelles et culturelles 36 444 680 12 148 227 48 592 907
Intégration des ressources et des services 17 007 516 5 669 172 22 676 688
Assistance technique 7 288 936 2 429 645 9 718 581
Total 121 482 265 40 494 089 161 976 354
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