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Programmes de développement


Italie, Suisse

Programme opérationnel 'Italie-Suisse'

Programme relevant de l’objectif 'coopération territoriale européenne', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel de coopération transfrontalière «Italie-Suisse» d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» en Italie et en Suisse. Le coût total du programme s'élève à quelque 92 millions d'euros. Le montant maximum de la contribution du FEDER au niveau du programme opérationnel s'élève à 69 millions d'euros, ce qui représente environ 0,8 % des contributions communautaires au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne».

Ce programme concerne, du côté italien: la région autonome du Val d’Aoste, la région du Piémont (provinces de province du Verbano-Cusio-Ossola, Biella, Vercelli, Novara), la région Lombardie (provinces de Varese, Côme, Lecce et Sondrio) et la province autonome de Bolzano et, comme zones adjacentes, les provinces de Turin et d’Alessandria (Piémont), les provinces de Pavia, Milan, Bergame et Brescia (Lombardie). Du côté suisse: les cantons du Valais, Ticin et Grisons.

L'ensemble de la zone de coopération se caractérise par une zone de montagne alpine peu peuplée mais dotée d'un patrimoine naturel et environnemental exceptionnel, d’une part, et la zone des lacs qui, du fait de son relief moins important se présente comme charnière entre les principaux axes de communication entre le Nord et le Sud ayant une position privilégiée, d’autre part.

Le programme «Italie-Suisse» couvre un territoire d'une superficie de 61 000 km2 dont 38 000 concernent les zones adjacentes situées le long de la frontière d'environ 700 kilomètres. Ce territoire constitue une des frontières externes de l'Union européenne (UE) et a une position centrale et stratégique par rapport à l'Europe et par rapport aux espaces de coopération transnationale de la Méditerranée, du centre européen et de l'espace alpin.

1. Objet et finalité du programme

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La stratégie de coopération transfrontalière du programme «Italie-Suisse» vise à améliorer la coopération entre les zones frontalières dans le domaine de l’accessibilité, de l’innovation, de la valorisation des ressources naturelles et culturelles et du partage d’infrastructures et de services intégrés afin d’accroître la compétitivité, à l’échelle sud européenne et mondiale et d’assurer la cohésion des territoires et de favoriser l’emploi et le développement durable.

Les objectifs stratégiques du programme, en ligne avec l'objectif global et avec les priorités indiquées des règlements, sont les suivants:

  • conjuguer le développement du territoire avec la gestion durable de l'environnement à travers la gestion conjointe des risques naturels, la sauvegarde, la gestion et la valorisation des ressources environnementales, l'intégration du secteur agro-forestier ainsi que la promotion de l'innovation et de l'expérimentation conjointe;
  • stimuler le développement d'une économie de système basée sur l'innovation et sur l'intégration des ressources touristiques et des réseaux et les services de transport dans la zone transfrontalière à travers l'incitation à la coopération entre les petites et moyennes entreprises (PME) des deux versants et l'amélioration des réseaux et des services;
  • développer la qualité de la vie dans la zone en renforçant les procès de coopération dans les domaines social et institutionnel et en valorisant le patrimoine culturel à travers le renforcement de l'identité commune par la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel, le soutien à des initiatives d'information et la communication aux citoyens, l'intégration dans les secteurs de l'éducation, de la formation et du marché du travail et le renforcement des processus de coopération dans le cadre social et institutionnel;
  • assurer une amélioration dans les niveaux d'efficacité de la programmation et de la mise en œuvre du programme opérationnel et garantir des niveaux adéquats d'information et de communication.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme visera à promouvoir:

  • la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et culturelles;
  • la prévention des risques naturels et technologiques.

Cela rendra possible la mise en œuvre d'un programme commun en matière de développement durable et de promotion culturelle de l'espace de coopération.

En outre, il développera la collaboration et favorisera la création de réseaux pour améliorer l'accès aux services publics notamment dans les secteurs de la santé, de la culture, du tourisme, de la qualité de vie et de l'éducation et renforcer les liaisons entre aires urbaines er rurales afin de contribuer à la cohésion territoriale.

La réalisation de ce programme permettra enfin d'améliorer l'accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services de transport afin de développer une intégration de ces réseaux et de les rendre compétitifs. Le programme favorisera également le développement conjoint de l'innovation et de l'esprit d'entreprise dans un objectif plus large qui est celui de la compétitivité des PME.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: environnement et territoire [environ 25,2 % de l’investissement total]

Il s'agit ici de promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et environnementales ainsi que la prévention des risques naturels et technologiques de même qu’une intégration harmonieuse dans le domaine agro-environnemental renforçant les liaisons entre les aires urbaines et rurales afin de contribuer à la cohésion territoriale pour un développement durable.

Cette priorité vise à améliorer l’accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services de transport afin de développer une intégration de ces réseaux et de les rendre compétitifs.

Priorité 2: compétitivité [environ 38,8 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à favoriser le développement conjoint de l’innovation et de l’esprit d’entreprise, dans le cadre de la compétitivité des PME, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et du tourisme et du commerce transfrontalier dans le but de construire sa propre compétitivité dans un espace transfrontalier.

Cette priorité vise aussi à améliorer l’accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services de transport afin de développer une intégration de ces réseaux et de les rendre compétitifs.

Priorité 3: qualité de la vie [environ 30,1 % de l’investissement total]

Cette priorité a comme objectif de:

  • améliorer la qualité de la vie en renforçant la collaboration dans les secteurs de la santé, de la culture, du tourisme et de l’éducation;
  • favoriser la création de réseaux pour améliorer l’accès aux services publics;
  • renforcer les liaisons entre aires urbaines et rurales afin de contribuer à la cohésion territoriale.

Priorité 4: assistance technique [environ 6,0 % de l’investissement total]

Cette priorité fournira un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité dans le cadre du programme.

4. Autorité de gestion

Ufficio Infrastrutture, impianti e Cooperazione Transfrontaliera
DG Giovani, sport e promozione attività turistica
Via Taramelli 20
I-20124 Milan
Benedetta, Sevi
Tel.: +39 02 67654377
Fax.: +39 02 67656099
E-mail.: benedetta_sevi@regione.lombardia.it

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Italie-Suisse'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO035

No de décision : C/2007/6556

Date d'approbation finale : 2007-12-20

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Environnement et territoire 17 334 750 5 778 250 23 113 000
Compétitivité 26 683 500 8 894 500 35 578 000
Qualité de la vie 20 685 750 6 895 250 27 581 000
Assistance technique 4 107 858 1 369 286 5 477 144
Total 68 811 858 22 937 286 91 749 144
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