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Programmes de développement


Hongrie

Programme opérationnel 'Administration publique électronique'

Programme au titre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 1er août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel «Administration publique électronique» en faveur de la Hongrie pour la période 2007-2013. Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi» et est doté d’un budget total d’environ 422 millions d’euros. L’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à environ 358 millions d’euros, soit à peu près 1,4 % du total des fonds communautaires alloués à la Hongrie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

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L’objectif général du programme opérationnel est d’améliorer les performances de l’administration publique hongroise. Les objectifs spécifiques sont l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de l’administration publique et des services publics.

2. Effets escomptés des investissements

Les résultats du programme devraient être les suivants:

  • une augmentation du recours aux services d’administration publique électronique par les citoyens et les sociétés;
  • une accélération du traitement d’un dossier ordinaire par l’administration publique;
  • une hausse du nombre d’organismes publics qui fournissent des services en ligne de traitement de dossiers;
  • une augmentation du nombre de citoyens et d’entreprises qui payent en ligne les organismes de l’administration publique. 

3. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Renouveler les procédures internes et les services de l’administration publique [environ 35,7 % du financement total]

Le principal objectif de cette priorité est d’accroître l’efficacité du fonctionnement de l’administration publique aux niveaux national, régional et local, par la réorganisation des procédures administratives au moyen de systèmes informatiques. Les procédures internes seront simplifiées et adaptées aux services électroniques qui seront offerts par l’administration publique aux citoyens et aux entreprises. Ces initiatives contribueront au développement de l’administration publique hongroise conformément au programme i2010 de l’UE.

  • La priorité 1.1 (informatisation des procédures de l’administration publique) contribuera à la mise en place de 20 services publics communs de base exigés par l’UE dans un cadre normalisé. Un cadre administratif public local et applicable dans l’ensemble du pays sera instauré afin d’empêcher le développement de systèmes isolés. Les fournisseurs de services d’application joueront un rôle essentiel à l’intérieur de ce cadre.
  • La priorité 1.2 (instauration de services électroniques centraux destinés à accroître l’efficacité opérationnelle de l’administration publique) couvrira le développement des services centraux qui seront utilisés dans les systèmes des divers départements de l’administration publique. Ces services centraux remplaceront dans la mesure du possible les éléments sectoriels parallèles.

Priorité 2: Améliorer l’accès de la population aux services publics destinés aux usagers de l’administration publique [environ 41,5 % du financement total]

Le principal objectif de cette priorité est de mener les actions nécessaires pour l’amélioration des services à la population. Une attention particulière sera prêtée à l’accès des groupes défavorisés de la société aux services publics.

  • La priorité 2.1 (fourniture d’une interface de services aux usagers) permettra aux usagers d’accéder en ligne aux services, de chez eux ou à partir d’un point public d’accès à Internet. Cette priorité mettra à leur disposition des applications administratives, tels que le portail du gouvernement, le centre d’information du gouvernement pour les usagers et le guichet des usagers.
  • La priorité 2.2 (développement du système central des services électroniques et des infrastructures de sécurité informatique) contribuera à l’instauration de «services centraux» pour les diverses liaisons informatiques entre l’administration publique et ses usagers.
  • La priorité 2.3 (authentification électronique des citoyens) concerne l’introduction d’un nouveau système d’identification électronique.

Priorité 3: «Développements préférentiels» [environ 20,9 % du financement total]

Le but de cette priorité est d’améliorer l’efficacité et la qualité des services fournis par l’administration publique dans la région centrale de la Hongrie.

  • La priorité 3.1 (renouvellement et informatisation des procédures administratives) sera parallèle à la priorité 1 et sera uniquement mise en œuvre dans les institutions situées dans le centre de la Hongrie.
  • La priorité 3.2 (amélioration de l’accès aux services publics) sera parallèle à la priorité 2 et concernera les opérations relatives à l’accès aux services électroniques dans la région centrale de la Hongrie.

Priorité 4: Assistance technique dans les régions concernées par l’objectif «Convergence» [environ 1,4 % du financement total]

Priorité 5: Assistance technique pour la région centrale de la Hongrie [environ 0,4 % du financement total]

L’assistance technique a pour but de financer les tâches techniques et administratives en rapport avec la mise en œuvre du programme. Cette assistance sera accordée au comité de contrôle du programme opérationnel et concernera aussi toutes les tâches de suivi et d’évaluation.

Priorité 1: Renouveler les procédures internes et les services de l’administration publique [environ 35,7 % du financement total]

Le principal objectif de cette priorité est d’accroître l’efficacité du fonctionnement de l’administration publique aux niveaux national, régional et local, par la réorganisation des procédures administratives au moyen de systèmes informatiques. Les procédures internes seront simplifiées et adaptées aux services électroniques qui seront offerts par l’administration publique aux citoyens et aux entreprises. Ces initiatives contribueront au développement de l’administration publique hongroise conformément au programme i2010 de l’UE.

  • La priorité 1.1 (informatisation des procédures de l’administration publique) contribuera à la mise en place de 20 services publics communs de base exigés par l’UE dans un cadre normalisé. Un cadre administratif public local et applicable dans l’ensemble du pays sera instauré afin d’empêcher le développement de systèmes isolés. Les fournisseurs de services d’application joueront un rôle essentiel à l’intérieur de ce cadre.
  • La priorité 1.2 (instauration de services électroniques centraux destinés à accroître l’efficacité opérationnelle de l’administration publique) couvrira le développement des services centraux qui seront utilisés dans les systèmes des divers départements de l’administration publique. Ces services centraux remplaceront dans la mesure du possible les éléments sectoriels parallèles.

Priorité 2: Améliorer l’accès de la population aux services publics destinés aux usagers de l’administration publique [environ 41,5 % du financement total]

Le principal objectif de cette priorité est de mener les actions nécessaires pour l’amélioration des services à la population. Une attention particulière sera prêtée à l’accès des groupes défavorisés de la société aux services publics.

  • La priorité 2.1 (fourniture d’une interface de services aux usagers) permettra aux usagers d’accéder en ligne aux services, de chez eux ou à partir d’un point public d’accès à Internet. Cette priorité mettra à leur disposition des applications administratives, tels que le portail du gouvernement, le centre d’information du gouvernement pour les usagers et le guichet des usagers.
  • La priorité 2.2 (développement du système central des services électroniques et des infrastructures de sécurité informatique) contribuera à l’instauration de «services centraux» pour les diverses liaisons informatiques entre l’administration publique et ses usagers.
  • La priorité 2.3 (authentification électronique des citoyens) concerne l’introduction d’un nouveau système d’identification électronique.

Priorité 3: «Développements préférentiels» [environ 20,9 % du financement total]

Le but de cette priorité est d’améliorer l’efficacité et la qualité des services fournis par l’administration publique dans la région centrale de la Hongrie.

  • La priorité 3.1 (renouvellement et informatisation des procédures administratives) sera parallèle à la priorité 1 et sera uniquement mise en œuvre dans les institutions situées dans le centre de la Hongrie.
  • La priorité 3.2 (amélioration de l’accès aux services publics) sera parallèle à la priorité 2 et concernera les opérations relatives à l’accès aux services électroniques dans la région centrale de la Hongrie.

Priorité 4: Assistance technique dans les régions concernées par l’objectif «Convergence» [environ 1,4 % du financement total]

Priorité 5: Assistance technique pour la région centrale de la Hongrie [environ 0,4 % du financement total]

L’assistance technique a pour but de financer les tâches techniques et administratives en rapport avec la mise en œuvre du programme. Cette assistance sera accordée au comité de contrôle du programme opérationnel et concernera aussi toutes les tâches de suivi et d’évaluation.

4. Autorité de gestion

National Development Agency's Directorate General Managing Authority for Regional Operational Programmes
Wesselenyi u. 20-22
HU-1077 Budapest
Akos, Balint
Tel.: +36 1 474 9612
Mob.: +36 1 474 9571
E-mail.: balint.akos@meh.hu

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Administration publique électronique'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007HU16UPO001

No de décision : C/2007/3791

Date d'approbation finale : 2007-08-01

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renouveler les procédures internes et les services de l’administration publique 128 066 036 22 599 889 150 665 925
Améliorer l’accès de la population aux services publics destinés aux usagers de l’administration publique 148 880 117 26 272 962 175 153 079
Développements préférentiels 75 046 947 13 243 580 88 290 527
Assistance technique dans les régions concernées par l’objectif «convergence» 5 076 406 895 836 5 972 242
Assistance technique pour la région centrale de la Hongrie 1 375 607 242 753 1 618 360
Total 358 445 113 63 255 020 421 700 133
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