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Programmes de développement


Hongrie

Programme opérationnel 'Environnement et énergie'

Programme d’intervention communautaire au titre de l’objectif « Convergence », cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 1er août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel régional en faveur de la Hongrie pour la période 2007-13. Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif « Convergence » (seules les régions "Convergence" sont éligibles) et il est doté d’un budget total d’environ 4,9 milliards d’euros. L’intervention communautaire par le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à environ 4,2 milliards d’euros, soit à peu près 16,5% du total des fonds communautaires investis en Hongrie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-13.

1. Objet et finalité du programme

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Le but du programme opérationnel environnement et énergie couvre les objectifs suivants :

  • Amélioration de la qualité de la vie en réduisant la pollution : préservation, amélioration et restauration de conditions environnementales saines en réduisant ou en éliminant les polluants dangereux, afin d’améliorer la qualité de vie de la population ;
  • Protection et préservation des richesses naturelles : protection des écosystèmes ; utilisation durable des ressources naturelles et des terres ; prévention des catastrophes écologiques ; amélioration de la gestion de la protection des richesses naturelles, préservation de la biodiversité et des conditions de vie saines du point de vue environnemental ;
  • Prévention, économie et efficacité: harmonisation du développement durable social et environnemental ; prévention de la pollution et de la création de déchets ; recours à des technologies qui consomment peu d’énergie et de matières premières ; augmentation de la proportion des sources d’énergie renouvelable ; renforcer la sensibilisation à l’environnement.

2. Effet escompté des investissements

Le programme prévoit les incidences suivantes :

  • Un pourcentage accru de la population aura accès au traitement moderne des eaux usées, à un approvisionnement adéquat en eau potable et à la collecte sélective des déchets ; meilleure gestion des déchets solides par les autorités locales ;
  • Un pourcentage accru de la population sera adéquatement protégé contre les inondations et la quantité d’eaux de surface propres et écologiquement saines augmentera grâce à la préservation des habitats et des espèces dans le cadre de la directive pour la protection de l’habitat ;
  • La part des sources d’énergie renouvelable dans la production d’électricité et la production de biocarburants augmenteront ;
  • L’intensité énergétique de l’économie (mesurée par la consommation d’énergie par unité du PIB) diminuera ;
  • Les habitudes de consommation privées seront améliorées et le nombre d’environnementalistes dans la population augmentera (selon l’Eurobaromètre).

3. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel pour l’environnement et l’énergie comprennent :

  • un cadre environnemental amélioré pour le développement durable des zones résidentielles ;
  • une qualité de vie plus satisfaisante ;
  • des conditions environnementales plus saines ;
  • de meilleures conditions de vie pour la population.

Le programme opérationnel pour l’environnement et l’énergie s’articule autour des axes prioritaires suivants :

Axe prioritaire 1: Zones résidentielles saines et propres [environ 53,1% du financement total]

Cet axe prioritaire vise à améliorer les conditions environnementales du développement durable des zones résidentielles et à garantir une qualité de vie satisfaisante, un environnement sain et de meilleures conditions de vie. Pour atteindre ces objectifs, une intervention est prévue dans les domaines suivants :

  • Gestion des déchets: création de systèmes de gestion des déchets solides de qualité selon des normes similaires dans tout le pays et néanmoins adaptées aux conditions locales ;
  • Traitement des eaux usées: mise en œuvre du programme national de collecte et de traitement des eaux usées en zone résidentielle; construction, modernisation et extension des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des infrastructures pour le traitement des boues; recours à des technologies à petite échelle favorables à l’environnement ;
  • Approvisionnement en eau potable: mise en œuvre du programme de développement national pour l’eau potable qui vise à garantir l’approvisionnement de la population en eau potable saine et de bonne qualité et à éliminer toute disparité régionale dans la qualité de l’eau potable.

Axe prioritaire 2: Bonne gestion de l’eau [environ 28,7% du financement total]

Les activités financées au titre de cet axe prioritaire seront concentrées sur deux domaines d’intervention principaux :

  • Mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de protection contre les inondations (gestion complexe de l’eau) dans le but de renforcer la sécurité face aux inondations et de stocker l’eau pour les périodes de déficit. Ces mesures peuvent s’inscrire dans le cadre de la préparation aux changements climatiques puisque, selon les prévisions, les précipitations devraient devenir plus intenses, mais plus rares ;
  • Protection de la quantité et de la qualité des réserves d’eau. L’état des eaux de surface hongroises a fait l’objet d’une étude basée sur la directive cadre sur l’eau, qui prévoit de parvenir à une bonne qualité écologique des eaux de surface d’ici 2015. Les mesures visent à atteindre cet objectif. Une attention particulière sera apportée aux grands lacs, dont le bon état est considéré comme une exigence sociale importante.

Axe prioritaire 3: Gestion avisée des richesses naturelles [environ 2,8% du financement total]

La préservation de la biodiversité sera ciblée à travers la réhabilitation, la restauration et le développement durable des zones NATURA 2000 et autres zones naturelles protégées. Des mesures sont prévues pour réduire l’isolement d’habitats semi-naturels afin d’améliorer l’intégrité écologique du pays. Les interventions prévues sont :

  • La restauration, l’amélioration et la préservation des richesses naturelles protégées et des zones d’importance communautaire et culturelle;
  • La création d’infrastructures de base pour une agriculture et une sylviculture qui préservent les habitats ;
  • La réduction des dommages causés à la nature et au paysage par les infrastructures linéaires ;
  • Développement des réseaux scolaires s’intéressant au thème de la nature.

Axe prioritaire 4: Augmenter l’utilisation de sources d’énergie renouvelable [environ 5,2% du financement total]

L’objectif est d’influencer la structure des ressources énergétiques et de promouvoir le passage de sources d’énergie traditionnelles aux sources d’énergie renouvelable. La promotion des sources d’énergie renouvelable suivantes est prévue : biomasse, huile de cuisson usagée et graisse animale, biogaz, géothermie, solaire (photovoltaïque, capteurs solaires et utilisation passive dans les bâtiments), hydraulique (amélioration de l’efficacité des installations existantes uniquement) et éolien (uniquement solutions locales ou communales sans alimentation du réseau électrique, jusqu’à ce que celui-ci soit modernisé.

Axe prioritaire 5: Consommation d’énergie efficace [environ 3,1% du financement total]

L’objectif principal de cet axe prioritaire est de contribuer à la diminution annuelle de 1% de la consommation d’énergie conformément au plan d’action pour renforcer l’efficacité énergétique dans la Communauté européenne. Les interventions suivantes sont prévues :

  • Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics
  • Moderniser le chauffage urbain et réduire les pertes de chaleur dans le réseau
  • Améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur soumis au jeu de la concurrence.

L’indicateur principal pour mesurer l’intensité énergétique de l’économie sera la consommation d’énergie par unité du PIB.

Axe prioritaire 6: Promotion d’habitudes de production et de consommation durables [environ 1,6% du financement total]

Cet axe prioritaire répond à l’Agenda de Lisbonne révisé dans le domaine de la protection préventive de l’environnement. En matière de production durable, les interventions prévues incluent notamment l’élaboration d’audits de société, la définition des meilleures technologies disponibles (MTD) et le développement de produits favorables à l’environnement. D’autres projets planifiés incluent une campagne sur les habitudes de consommation durable, une aide aux labels de durabilité, ainsi que des investissements et des projets pilotes pour promouvoir des habitudes de consommation durable et des solutions alternatives. Une intervention distincte se concentrera sur la protection environnementale électronique qui vise le développement quantitatif et qualitatif de contenus électroniques particuliers (bases de données SIG sur l’environnement urbain et régional, systèmes d’information ouverts, etc.).

Axe prioritaire 7: Préparation des projets [environ 4,0% du financement total]

Le programme opérationnel « Environnement et énergie » financera la préparation des projets mis en œuvre pendant la période 2007-2013.

4. Autorité de gestion

National Development Agency for Environment and Energy
Wesselenyi u. 20-22
HU-1077 Budapest
Andor, Tóth
Tel.: +36 (1) 4749540
Fax.: +36 1 474 9541
E-mail.: andor.toth@nfu.gov.hu

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Environnement et énergie'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007HU161PO002

No de décision : C/2007/3790

Date d'approbation finale : 2007-08-01

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Zones résidentielles saines et propres 2 217 569 580 391 335 808 2 608 905 388
Bonne gestion de l’eau 1 199 328 900 211 646 276 1 410 975 176
Bonne gestion de l’eau 114 989 621 20 292 286 135 281 907
Augmentation de l’utilisation de sources d’énergie renouvelable 215 113 165 37 961 147 253 074 312
Consommation d’énergie efficace 131 215 775 23 155 725 154 371 500
Promotion d’habitudes de production et de consommation durables 65 928 350 11 634 415 77 562 765
Préparation des projets 167 571 738 29 571 483 197 143 221
Assistance technique 67 129 212 11 846 332 79 975 544
Total 4 178 846 341 737 443 472 4 917 289 813
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