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Programmes de développement


Grèce

Programme opérationnel 'Environnement et développement durable'

Programme relevant de l’objectif de convergence, cofinancé par le FEDER et le Fonds de cohésion

Le 5 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel «Environnement et développement durable» de la Grèce pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit que la Communauté apporte une aide, par l’intermédiaire du FEDER, pour huit régions grecques relevant de l’objectif de convergence (les régions en phase de suppression progressive de l’aide n’en bénéficient pas), et par l’intermédiaire du Fonds de cohésion qui intervient dans tout le pays, y compris dans les régions en phase de suppression (phasing out) ou d’introduction (phasing in) progressive de l’aide.

Le budget total du programme s'élève à 2,25 milliards d'euros. L’investissement de la Communauté se monte à 220 millions d’euros via le FEDER et 1,58 milliard d’euros via le Fonds de cohésion.

1. Objet et finalité des investissements communautaires

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Au cours des périodes de programmation précédentes, des montants substantiels ont été investis pour couvrir les importants besoins en infrastructures environnementales de la Grèce, où un déficit considérable demeure cependant. Par ailleurs, le développement durable offre des possibilités d’intégrer la dimension environnementale à la conception de diverses politiques thématiques, conformément à la législation communautaire.

L’objectif pour 2007-2013 est non seulement de transposer le droit communautaire en matière d'environnement dans la législation nationale, mais aussi de parvenir à une véritable convergence avec l'acquis communautaire afin de répondre aux besoins concrets en matière de protection de l'environnement, et de développer un modèle porteur de développement durable.

Les principales actions en matière d’environnement pour la période 2007-2013 en Grèce concernent la gestion intégrée des déchets solides, l’utilisation rationnelle des ressources en eau, des installations modernes de traitement des eaux usées, la protection des ressources naturelles et la lutte efficace contre les risques environnementaux (par exemple la désertification, la sécheresse, les incendies et les inondations, la pollution marine). Cela contribuera à la croissance économique grâce à une meilleure utilisation des ressources, notamment au moyen de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets. Le programme permettra de soutenir des actions qui, conjuguées aux investissements dans les secteurs de l’énergie et des transports qui seront couverts par d'autres programmes nationaux, aideront à lutter contre le changement climatique.

2. Effets escomptés des investissements

À titre d’exemple, l’effet escompté dans le domaine des installations de traitement des déchets solides est que 100 % de la population des régions faisant l’objet de l’intervention soit desservie. La population sera aussi couverte à 100 % par les plans de traitement des eaux usées, destinés en particulier aux agglomérations B et C. Dans le domaine des transports durables, 430 000 personnes supplémentaires seront desservies dans le nord de la Grèce, et on prévoit une réduction de 0,003 % des émissions de gaz à effet de serre. En matière de prévention des risques environnementaux, il est prévu que des ouvrages de protection contre les inondations couvrent 539 km2 de bassins hydrographiques protégés, tandis que huit (8) brigades de sapeurs-pompiers seront renforcées. Pour ce qui est de la diversité biologique, 50 % des sites Natura 2000 seront complètement protégés grâce à des plans de gestion adéquats.

Enfin, le nouveau programme encouragera les différents services environnementaux afin d’améliorer l’efficacité de l’administration publique dans la mise en œuvre de la politique environnementale. Il permettra aussi de réaliser une série de campagnes de sensibilisation.

3. Priorités

Le programme définit onze priorités. Cinq (5) d’entre elles relèvent du Fonds de cohésion, six (6) du FEDER. Plus précisément:

A. FONDS DE COHÉSION

Priorité 1 – Transports aériens et ruraux, changement climatique, sources d’énergie renouvelables (SER)

Cette priorité a pour objectif stratégique les économies d’énergie, la promotion des SER et l’aide à l’autonomie et à la sécurité d'approvisionnement en énergie grâce à l'utilisation de SER. Il s'agit en outre de promouvoir les infrastructures de transport durable afin de lutter contre le changement climatique.

Priorité 2 – Protection et gestion des ressources en eau

Le principal objectif de cette priorité est de protéger efficacement la qualité des eaux rejetées, conformément à la directive sur les eaux résiduaires (91/271/CEE), et de fournir une eau de bonne qualité en quantité suffisante aux grandes agglomérations et aux zones touristiques, y compris dans les régions qui sont confrontées à de graves problèmes d'approvisionnement en eau à cause du manque de pluie.

Priorité 3 – Prévention des risques environnementaux

Cet axe prioritaire concerne des infrastructures destinées à prévenir et combattre les risques environnementaux, notamment des ouvrages de protection contre les inondations.

Priorité 4 – Déchets solides et protection du sol

L’objectif fondamental de cet axe prioritaire est d’appliquer correctement les plans régionaux pour la gestion des déchets solides, qui prévoient diverses mesures destinées à réduire la production de déchets, à encourager la réutilisation et le recyclage et à mettre en œuvre une gestion intégrée de la mise en décharge sûre des déchets biodégradables produits. Cela inclut le développement et l'achèvement des systèmes alternatifs de gestion des déchets solides pour le papier, le verre, l’aluminium, les équipements électroniques, les véhicules hors d’usage, etc., afin d'atteindre les objectifs fixés par la législation communautaire. En outre, il est prévu, en synergie avec les programmes opérationnels régionaux, de réduire les quantités de déchets mis en décharge et d’encourager le recyclage et le compostage.

Priorité 5 – Assistance technique

L’objectif est d’aider l’autorité de gestion du programme et les bénéficiaires finaux à mettre en œuvre efficacement le programme et les projets.

B. FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Priorité 6 – Air et changement climatique

L’objectif de cette priorité est de lutter contre la pollution atmosphérique provoquée par les émissions de gaz. Il sera réalisé en menant des études stratégiques et en créant les outils et mécanismes nécessaires à la mise en œuvre effective de la législation nationale. Sont également prévus des contrôles et des relevés systématiques de la qualité de l’air.

Priorité 7 – Gestion des ressources hydriques

L’objectif fondamental de cette priorité est d'assurer la gestion rationnelle et durable des ressources en eau. À cette fin, la directive 60/2000/CE sur l’eau sera transposée dans son intégralité. Les actions nécessaires sont notamment des programmes de surveillance et des plans de gestion par bassin comprenant des mesures destinées à garantir une mise en œuvre et un suivi effectifs.

Priorité 8 – Prévention des risques environnementaux

L’objectif est d’accroître l’efficacité de l’administration publique face aux risques environnementaux, en mettant sur pied un réseau de protection civile pleinement développé, axé sur la prévention; qui permettrait une réaction immédiate et une intervention rapide. Pour atteindre cet objectif, sont essentiellement prévus des ouvrages de protection contre les inondations et des actions de prévention des incendies, y compris des mesures contre les tremblements de terre. En outre, une attention particulière sera accordée à la gestion des accidents technologiques majeurs.

Priorité 9 – Protection de la nature et biodiversité

L’objectif stratégique de cet axe prioritaire est de protéger la nature et la biodiversité. Il consiste à sauvegarder les biotopes, ainsi qu’à créer et soutenir des organismes de gestion qui seront chargés des zones protégées et des sites présentant un intérêt environnemental, mais aussi de la protection des oiseaux.

Priorité 10 – Institutions

L’objectif est d’améliorer l'efficacité et la capacité administratives du ministère de l’Environnement et des autres organismes responsables de la mise en œuvre et de la promotion de la politique environnementale. En outre, des mesures sont prévues pour inciter et encourager tous les acteurs (entreprises, population, ONG, partenaires sociaux) à participer à la diffusion de l'information sur l'environnement à destination du grand public.

Priorité 11 – Assistance technique

L’objectif est de soutenir l’autorité de gestion de ce programme et les bénéficiaires finaux dans la mise en œuvre du programme et des projets.

4. Autorité de gestion

Special Managing Service of the Operational Programme "Environment – Sustainable Development"
Aeroporou Papanastasiou 34
EL-115 27 Athens
Tel.: +30213 2142200
Fax.: +30210 6920437
E-mail.: grammateia-epperaa@mou.gr

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Environnement et développement durable'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007GR161PO005

No de décision : C(2007)5442

Date d'approbation finale : 2007-11-05

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Protection de l’environnement atmosphérique – Lutte contre le changement climatique – Sources d’énergie renouvelables 272 190 000 68 047 500 340 237 500
Protection et gestion des ressources hydriques 791 820 000 197 955 000 989 775 000
Prévention et lutte contre les risques environnementaux 316 000 000 79 000 000 395 000 000
Protection des systèmes édaphiques et gestion des déchets 179 380 000 44 845 000 224 225 000
Assistance technique – Fonds de cohésion 20 610 000 5 152 500 25 762 500
Protection de l’environnement atmosphérique – Lutte contre le changement climatique 18 400 000 4 600 000 23 000 000
Protection et gestion des ressources en eau 16 000 000 4 000 000 20 000 000
Prévention et lutte contre les risques environnementaux 32 000 000 8 000 000 40 000 000
Protection de l’environnement naturel et de la biodiversité 107 610 000 26 902 500 134 512 500
Institutions et mécanismes 41 990 000 10 497 500 52 487 500
Assistance technique du FEDER 4 000 000 1 000 000 5 000 000
Total 1 800 000 000 450 000 000 2 250 000 000
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