Navigation path

Additional tools

Programmes de développement


France

Programme opérationnel 'Rhône-Alpes'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 14 août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Rhône-Alpes en France couvrant la période 2007-2013, modifié par les décisions du 17 décembre 2009 et du 30 mars 2011.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 812millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 334 millions d'euros, ce qui représente environ 2,3 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

La part des contributions favorisant les objectifs de la stratégie de Lisbonne relatifs à la compétitivité et à l'emploi s'élève à 67.8 % de la dotation issue du FEDER pour la région.

1. Objet et finalité du programme

740

Le projet de proposition de décision de la Commission portant adoption de ce programme opérationnel est le résultat de discussions et de négociations entre la Commission et la France.

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Le diagnostic rhônalpin met en évidence une double exigence stratégique afin d'assurer la compétitivité des territoires sur le long terme:

  • assurer la croissance de l'économie régionale en s'appuyant sur ses domaines d'excellence;
  • mener une stratégie active de renforcement de la cohésion territoriale et du développement durable en promouvant les objectifs de cohésion sociale et de protection de l'environnement.

En matière d'innovation et d'économie de la connaissance, la région Rhône-Alpes jouit d’un potentiel de croissance élevé (15 pôles de compétitivité notamment) lui permettant de se classer au 2ème rang des régions françaises et au 33ème rang au niveau européen. La région Rhône-Alpes possède donc des atouts décisifs à valoriser dans des secteurs tels que les biotechnologies, le numérique, les composants électroniques, la santé, la pharmacie. L'effort en matière de recherche et d'innovation doit également être poursuivi afin de favoriser la création d'emplois durables et d'éviter tout décrochage par rapport aux régions européennes les plus performantes.

La région Rhône-Alpes se caractérise également par la diversité de ses territoires. En effet, le diagnostic révèle l'importance des disparités territoriales au sein de la région, constatant notamment des écarts significatifs concernant le taux de chômage. Il est donc nécessaire de rechercher l'intégration des espaces fragiles dans la dynamique des espaces de croissance et de favoriser des partenariats de proximité afin de privilégier une cohésion d'ensemble. Les zones rurales présentent des enjeux spécifiques qui devront être pris en compte pour contribuer à leur développement durable. Les enjeux liés aux territoires urbains sont également pris en compte et, plus précisément, les problématiques du développement économique, du développement durable et de la cohésion. Une approche intégrée de ces différents enjeux sera privilégiée pour ces territoires.

Des principes ont été identifiés visant à orienter l'intervention du FEDER pour la nouvelle période, parmi lesquels la mise en évidence de:

  • la valeur ajoutée communautaire;
  • l'emploi et la cohésion sociale;
  • le développement durable et l'innovation comme dynamiques structurant le développement de la région;
  • l'anticipation des mutations sociales, agricoles, économiques, environnementales;
  • la logique de projet et, notamment, l'ingénierie territoriale.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre de:

  • renforcer le potentiel de formation, de recherche et d’innovation, en réalisant 150 projets de coopération entre le monde de la recherche et l’industrie de même que 150 actions de sensibilisation et de promotion de l'esprit d'entreprendre à l'horizon 2013;
  • favoriser le développement des entreprises en accompagnant 1200 entreprises innovantes et en maintenant le niveau de création d'entreprises dans les espaces fragiles, en particulier les zones urbaines en difficulté, avec la création de 800 emplois dans les entreprises, notamment les PME;
  • valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour la région Rhône-Alpes en réduisant la production de gaz à effet de serre (-2 % d'ici à 2013);
  • renforcer la compétitivité du territoire rhônalpin en affectant 30 millions d’euros du FEDER (entre 75 et 100 millions d’euros de coût total) au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et en assurant une couverture internet haut débit de 100 % pour les entreprises et les communes de la région à l'horizon 2013.

3. Priorités

Le programme opérationnel de la région Rhône-Alpes s'articule autour de six priorités:

Priorité 1: innovation et économie de la connaissance [environ 38 % de l’investissement total]

La première priorité comprend deux objectifs principaux:

  • soutenir l'innovation technologique au profit des entreprises en augmentant la part de recherche et de développement (R & D) dans l'activité des entreprises, en soutenant la valorisation de la recherche et les transferts de technologies, en favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la recherche et à l'innovation et en promouvant le rapprochement des PME par le soutien à l'ingénierie et à l'animation des démarches sectorielles;
  • anticiper les mutations pour accompagner le développement des PME et très petites entreprises (TPE).

Priorité 2: diversification et promotion des activités économiques [environ 25 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à renforcer le développement durable des territoires et à favoriser la création d'emplois en soutenant l'essor d'activités économiques, en rendant les services accessibles à la population et aux acteurs économiques, et en promouvant l'utilisation des TIC.

Priorité 3: environnement et prévention des risques [environ 13 % de l’investissement total]

Les interventions proposées dans le cadre de la troisième priorité ont pour objet de:

  • lutter contre le réchauffement climatique en agissant sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les transports;
  • renforcer l'attractivité du cadre de vie et de l'environnement.

Priorité 4: accessibilité - transports et TIC [environ 15 % de l’investissement total]

La quatrième priorité a pour objectif de:

  • développer la multimodalité et les modes de transports respectueux de l'environnement;
  • accompagner les projets innovants en matière de transports;
  • favoriser l'accès des entreprises et des populations à la société de l'information par la sensibilisation des acteurs aux TIC, le développement de services performants, le développement de la filière numérique et l'aménagement numérique des territoires.

Priorité 5: le Rhône comme axe de développement économique et de protection de l'environnement [environ 7 % de l’investissement total]

L'objet de cette cinquième priorité est de contribuer à la mise en œuvre d'une stratégie de développement durable pour le fleuve Rhône et sa vallée.

Priorité 6: assistance technique [environ 2 % de l’investissement total]

L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

4. Autorité de gestion

Préfecture de la région Rhône-Alpes
31, rue Mazenod
F-69426 Lyon Cedex 03
Secrétariat général pour les affaires régionales
Marc, Challéat
Tel.: +33 4 72 61 60 60
E-mail.: sgar@rhone-alpes.pref.gouv.fr
Web: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Web: Europe en Rhône-Alpes

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Rhône-Alpes'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007FR162PO022

No de décision : C/2007/3950

Date d'approbation finale : 2007-08-14

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Innovation et économie de la connaissance 121 000 000 123 643 067 244 643 067
Diversification et promotion des activités économiques 85 000 000 104 767 442 189 767 442
Environnement et prévention des risques 46 000 000 49 450 000 95 450 000
Accessibilité - transports et TIC 48 000 000 73 627 273 121 627 273
Le Rhône comme axe de développement économique et de protection de l'environnement 24 000 000 22 000 000 46 000 000
Assistance technique 10 049 596 3 349 865 13 399 461
Total 334 049 596 376 837 647 710 887 243
La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux